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Actu Maroc

Loi n°22.20 et état d’urgence : première réaction de l’Istiqlal au sein du Parlement


Rédigé par Hajar Lebabi le Vendredi 1 Mai 2020

Le Parlement a discuté le projet de loi n°23.20 portant approbation du décret-loi n°2.20.292 relatif à la promulgation des dispositions en rapport avec l’état d’urgence sanitaire. Intervenant au nom du groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, Omar Abassi, a réagi pour la première fois à la loi n°22.20 et d’autres thématiques qui suscitent le débat.



Lors de son intervention, Omar Abassi, a mis l’accent sur l’importance de maintenir ce consensus national, qui s’est manifesté en cette période de pandémie. «Cependant ce consensus ne devrait pas justifier la prise de décisions importantes en toute discrétion, comme celle d’établir des vacances scolaires en pleine nuit et à la dernière minute. Il ne devrait pas également justifier toute violation des pouvoirs des institutions constitutionnelles, comme le fait d’insérer un décret avant que le parlement n’approuve la loi (ndlf: cf loi sur l’aide aux employeurs et leurs salariés déclarés à la CNSS, affectés par la pandémie de covid-19) , a déclaré le député istiqlalien. Ajoutant que ce «consensus ne doit pas non plus être un moyen pour restreindre le travail des médias, comme le communiqué du ministère de l’Intérieur qui empêchait les journalistes des médias privés de travailler pendant Ramadan».

Dans ce sens, il est nécessaire que le gouvernement adhère au principe du respect des droits et libertés constitutionnels, telle que l’intégrité physique et morale des citoyens, la liberté d’opinion et d’expression.

En tout état de cause, le gouvernement est tenu d'impliquer activement le parlement et les forces politiques qui le composent dans le plan de sortie de l'état d’urgence sanitaire et le redémarrage progressif de l'économie. Omar Abassi a souligné que «la bataille pour éliminer la pandémie, au niveau mondial, semble encore longue. Il est donc nécessaire d'impliquer la société dans toutes les mesures qui seront prises à l'avenir, sans essayer de museler les citoyens. C’est la seule arme pour faire face à la pandémie».

A une époque où le peuple marocain, avec une conscience exceptionnelle, a choisi de s'engager dans les efforts de l'Etat pour faire face à l'épidémie, le gouvernement rédigeait subrepticement le projet de loi n°22.20 relatif à l’usage des réseaux sociaux. «Ce projet de loi constitue une violation grave et effrayante de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un projet qui appartient au passé méprisable que les forces nationales, progressistes et juridiques ont sacrifié. Pourtant, le gouvernement a essayé de s’en servir sous une couverture trompeuse de la protection du système économique public. Selon la communication du gouvernement, le projet de loi a été ratifié dans le conseil du 19 mars. Qu’il soit finalisé ou non, ceci a brisé la confiance des citoyens».

L’équilibre économique conditionne le dépassement de la crise

Tous les autres systèmes juridiques ont accordé aux parlements des pouvoirs exclusifs pour l’état d’urgence sanitaire. Pourtant, dans le cadre d’un consensus, et selon le principe de coopération entre les institutions constitutionnelles, le parlement marocain a accordé ce pouvoir au gouvernement, en dépit tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Mais, l’exercice de ce pouvoir doit se faire dans le cadre du respect des principes constitutionnels, dont le principe de la hiérarchie des règles. Dans ce sens, le parti de l’Istiqlal insiste sur le fait «que l’utilisation des dépenses publiques n’est pas contestée, mais, elle nécessite une loi de finances rectificative».

Dans cette optique, Omar Abassi a également appelé à un engagement sincère du secteur bancaire et du secteur des assurances dans cette bataille nationale. «l’histoire sera témoin de ceux qui se sont affrontés, dans les premiers rangs, contre cette pandémie. Tout comme elle se souviendra de ceux qui ont choisi de se cacher derrière la bureaucratie pour dissoudre leurs obligations légales et morales envers l'entrepreneuriat et envers le citoyen et la patrie», a-t-il souligné.

Cette pandémie présente plusieurs défis, notamment dans les domaines des finances publiques, de la contraction économique, des taux de chômage élevés et de la hausse attendue du taux de pauvreté, mais, elle nous donne également des opportunités à exploiter. Pour le député istiqlalien, cette situation nécessite une revue des priorités nationales, puisqu’il s'agit maintenant de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et de la préservation de l'emploi. La sortie de cette crise ne peut se faire avec les mêmes politiques sectorielles antérieures qui ont prouvé leurs limites. Par conséquent, il est important, aujourd'hui, d’assurer un équilibre économique avec ce que cela signifie en termes de garantie des droits des travailleurs et des entreprises en même temps. Il en va de pair pour la relance économique qui est conditionnée par le maintien des investissements publics et la sauvegarde des gains réalisés au niveau des finances publiques.

  


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