Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Les syndicats tiennent au piquet

Loi sur le droit de grève


Rédigé par Samir ZERRADI et Saâd JAFRI le Vendredi 21 Février 2020

L'heure a-t-elle sonné pour faire sortir la loi organique sur la grève du tiroir? Un dossier épineux qui a tellement traîné au parlement que les travailleurs du Royaume ont perdu espoir. Ainsi, le ministre de l’Emploi décide de relancer le débat « éternel » sur ce texte de loi, qui suscite la polémique.



Le temps n’est pas en faveur du ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle. L'ombre du 1er mai commence à planer sur l'échiquier socio-économique, les échéances électorales de 2021 seront au rendez-vous dans quelques mois. Toutefois, Mohamed Amekraz  ne ménage pas sa volonté pour apaiser le climat social avant la fête des travailleurs, à même de finaliser les négociations avant la session parlementaire du printemps, en avril prochain.

La phobie de l’éternel blocage

Dans le sillage, le ministère de l'Emploi cherche à créer un terrain favorable pour déboucher sur un texte consensuel, ne butant pas sur un nouveau blocage au sein de l'hémicycle. Selon des sources bien informées, M. Amekraz chercherait à rapprocher les points de vue des composantes sociales, eu égard aux enjeux économiques et sociaux. 

Cette approche ministérielle a été répétée lors de la rencontre qui a réuni les centrales syndicales, la CGEM et M. Amekraz, il y a quelques jours, au siège du ministère, dans l'optique, comme l'indiquent nos sources, de mettre en œuvre une équation équilibrant le droit de grève et la liberté du travail des non-grévistes.

L’objectif est d’épargner les pertes économiques aux entreprises, garantissant parallèlement un service minimum au sein des services et des établissements publics, et ce, dans le parfait respect de la Constitution. Très optimiste, le ministre souhaite réintroduire le texte dans le circuit législatif devant la commission des secteurs sociaux, qui avait échoué à l’examiner sous le règne de l’ancien ministre Mohamed Yatim.

Cette rencontre était donc une occasion pour présenter de nouvelles propositions (sous forme d'écrits par certains syndicats, notamment l’Union Générale des Travailleurs au Maroc), et faire en sorte de ne pas se référer à la logique de la majorité numérique au sein du parlement, pour donner le dernier mot au pacte social. Reste que l'action doit suivre la volonté.

 

Une approche participative s’impose !

Depuis sa première soumission au parlement en 2016, le texte 97.15 relatif au droit de grève a fait l’objet d’un dur bras de fer. La mouture de ce projet a suscité l'ire des syndicats menant automatiquement à son gel, ces derniers ont même revendiqué son retrait du parlement, estimant qu'il restreint l'exercice du droit de grève. Ils ont dénoncé également l'utilisation du pouvoir judiciaire et des autorités publiques, ainsi que celle du droit pénal pour créer des conditions impossibles et intimidantes pour l'octroi de ce droit universel.

C’est dans ce sens que l’UGTM, dans sa proposition au ministère, a souligné l’importance de revoir ledit texte, avec une logique participative et veiller au respect des conventions internationales dans lesquelles le Maroc est engagé.

Légitime défense

Pour ce qui est des dispositions légitimement contestées par l’UGTM, l’article 5 figure en tête de liste. Le syndicat insiste sur la suppression d’une partie de ce dernier, qui interdit les grèves à objectif politique. Il appelle également à la révision du délai de préavis, prévu dans l'article 7, qui précise que le recours à la grève n'est possible que 30 jours après que les employeurs aient reçu le cahier revendicatif de la partie habilitée à appeler à une grève.

La grande problématique de la discrimination des grévistes a également été soulevée par l’UGTM, qui a insisté sur l’importance de protéger les participants et les non participants aux grèves, afin d’assurer l’équité et l’égalité des chances entre les employés. Le syndicat a appelé également à supprimer certains articles du projet de loi (voir repères), jugés, portant, comme une atteinte au droit de grève.

Les sanctions qui prévoient l'emprisonnement à l'encontre des salariés, provoquent également la discorde. Les patrons des syndicats ont déploré ces dispositifs étant carrément privatifs de liberté. Maintenant que la plupart des syndicats se sont prononcés, la question est de savoir quelle suite sera donnée à la mouture transférée préalablement au parlement.
 

Repères

Des articles trop vagues…
 
Dans la proposition présentée au Chef du gouvernement, l’UGTM a appelé à supprimer les articles 12, 13 et 27 du projet de loi organique n°97.15. Le premier est contesté car il entrave le droit à la grève pour une catégorie de travailleurs, tandis que le deuxième est jugé beaucoup trop vague. En ce qui concerne le dernier article, l’UGTM estime qu’il interdit certaines formes de grèves.
Entremêlement entre les articles
 
Le syndicat appelle également à modifier l'article 16, qui stipule qu'il est possible à une assemblée générale de salariés de décider une grève dans une entreprise ou un établissement à condition que la partie habilitée ait appelé à la tenue de l'assemblée des salariés 15 jours auparavant, tandis que l'alinéa 2 de ce même article dispose que l'employeur doit être officiellement avisé 7 jours avant la tenue de ladite assemblée.
 
Non à la paralysie
« Le droit de grève est un droit constitutionnel. Cette loi le protège. Mais il ne saurait empiéter sur la liberté de travailler des salariés non-grévistes, ni sur la continuité de l'entreprise ou du service public, que cette loi protège aussi », indique le projet de loi.
L’objectif est d’assurer le service minimum des établissements publics lors d'une grève. En voici la liste:
 Les établissements de santé, les tribunaux, la météo, la navigation aérienne et maritime, le transport ferroviaire et terrestre, l’audiovisuel, la distribution des médicaments, la production et la distribution de l’oxygène à usage médical, le service de contrôle sanitaire aux frontières aériennes et aux ports, les services vétérinaires, la production et la distribution de l’eau et de l’électricité, l’assainissement liquide et solide et le ramassage des ordures.