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Actu Maroc

Les plaintes des promoteurs immobiliers contre la bureaucratie, c’est fini !


Rédigé par Hajar Lebabi le Lundi 29 Mars 2021

L’entrée en vigueur de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives revêt une nouvelle dynamique pour le secteur de l’immobilier au Maroc.



Les responsables de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) ont salué, avec beaucoup d’optimisme, la décision d’activer les dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, à partir de la fin du mois de mars.

Pour la Fédération, la loi n°55.19 contribuera à insuffler une nouvelle vie à de nombreux secteurs économiques, y compris le secteur immobilier.

Un nouveau rapport entre l’administration et les investisseurs

Selon le communiqué, la mise en place d’un espace dédié à l’utilisateur constituerait également une véritable révolution dans le domaine de l’investissement immobilier, car elle permet de mener à bien des démarches administratives intégrées, depuis le dépôt électronique du dossier jusqu’à la réception du récépissé de dépôt. Dans ce sillage, la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives permet aux personnes concernées d’initier des recours et de suivre les procédures liées à l’application du principe de considérer le silence de la direction comme une approbation. Une mesure qui revêt un changement majeur dans la manière dont l’administration traite avec les investisseurs au Maroc.

Dans le même communiqué, il a été déclaré que la question du temps nécessaire pour mener à bien les démarches administratives a été soulevée. Pour la Fédération, elle représente une réelle préoccupation face à la tenue des projets immobiliers et leur bon déroulement. Désormais, avec l’entrée en vigueur de la loi n°55.19 à la fin du mois de mars, ce problème appartient au passé, se réjouit la FNPI.

Les responsables de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers avaient affirmé que la bureaucratie administrative dans le traitement des dossiers d’investissement dans le domaine immobilier, en attendant 440 jours pour préparer le dossier d’investissement immobilier, entraînait un coût financier important pour l’investisseur.

En conséquence, les personnes concernées ont contacté le chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Finances et les groupes parlementaires, afin de trouver une solution à ce problème, considérant que la bureaucratie dans le traitement des dossiers d’autorisation des projets immobiliers pose de nombreux problèmes pour les investisseurs dans ce domaine.

Rappelons que la loi 55.19 prévoit la formalisation des actes administratifs par les Administrations concernées, à travers leur recensement, documentation, transcription et publication, et ce, dans un délai de six mois à compter de la date de l’entrée en vigueur de ladite loi.