En réponse à une question écrite émanant du Parlement, Benali a déclaré : « Afin de suivre le rythme de l'évolution que les spécifications des matériaux pétroliers ont connue au niveau international, et en réponse aux traités relatifs à l'environnement ratifiés par le Maroc, l'arrêté ministériel relatif aux nouvelles spécifications de qualité des produits pétroliers liquides consommés au Maroc est entré en vigueur, depuis janvier 2022, du fait de leur compatibilité avec la norme Euro 6 pour la dépollution des véhicules ». Elle a ajouté que « Les carburants consommés dans notre pays sont depuis soumis aux mêmes normes adoptées en Europe, notamment en ce qui concerne les proportions de certains éléments nocifs qui sont contenues aux mêmes niveaux que ceux en Europe ».
Benali a souligné que « les produits pétroliers commercialisés au Maroc sont soumis à un contrôle de qualité à tous les stades, depuis l'importation jusqu'à leur arrivée au consommateur, en suivant une procédure que le ministère applique en coordination avec les Directions régionales. Des programmes annuels sont élaborés à cet effet, incluant les entrepôts de stockage, les camions de transport et les stations de vente des matières pétrolières ». Elle a précisé que ces Directions mènent également des campagnes spéciales, sous la supervision des gouverneurs et des opérateurs, en réponse aux plaintes des citoyens, sachant que le nombre d'échantillons de matières pétrolières liquides prélevés a atteint plus de 3.200 en 2022.
La ministre a noté que « la conformité des matières pétrolières liquides importées aux spécifications en vigueur est vérifiée par l'analyse d'échantillons transmis par les importateurs au laboratoire national de l'énergie et des minéraux sous le contrôle de la douane. De ce fait, toutes les quantités de matières pétrolières importées transitant par les ports font l'objet d'un contrôle qualité avant d'être proposés à la vente ».
Il est à noter également que les 29 Directions régionales du secteur de la transition énergétique couvrent l'ensemble du territoire national, avec plus de 70 observateurs chargés de prélever des échantillons et de les adresser aux laboratoires du secteur, selon un programme élaboré au début de chaque année, en mettant l'accent sur les points à surveiller davantage.
Dans le cadre du renforcement du contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides, la ministre a rappelé la promulgation de la loi n° 67.15 relative à l'importation, l'exportation, le raffinage, le conditionnement, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Cette loi vise à prévenir la fraude en relevant le niveau des sanctions contre les auteurs d'infractions dans ce domaine, et en prévoyant la saisie conservatoire des produits non conformes aux spécifications légales, outre la possibilité de suspendre l'accréditation des acteurs dans ce domaine, temporairement ou définitivement.
Dans le même contexte, la responsable gouvernementale a indiqué que les travaux de construction d'un nouveau siège pour le laboratoire national de l'énergie et des minéraux à Casablanca sont en phase finale, et ce, dans la conformité avec les cahiers de charges internationaux relatifs aux laboratoires pétrochimiques, avec un budget d'environ 10 millions de dirhams.
Quant aux derniers relevés concernant la qualité des matières pétrolières au niveau de deux stations-service à Casablanca, la ministre a fait savoir que les observateurs du secteur de la transition énergétique ont prélevé plusieurs échantillons d'essence dans les stations précitées et dans les dépôts de stockage de ravitaillement de pétrole à Mohammedia et à El Jadida.
Benali a révélé que « les résultats des analyses effectuées par le laboratoire indiquaient que les échantillons d'essence prélevés dans les deux stations ne répondaient pas aux spécifications légales en vigueur ».
« En conséquence, ajoute la ministre, deux procès-verbaux ont été dressés contre chacun des deux opérateurs concernés, qui ont été déférés au parquet de Casablanca afin d’engager les procédures judiciaires à leur encontre conformément aux lois en vigueur. Quant aux prélèvements provenant des entrepôts de stockage, ils étaient conformes au cahier des charges», précise-t-elle.
Dans le même sens, la ministre a indiqué que les matériaux de carburant non conformes aux spécifications légales ont été expédiés à l'entrepôt de stockage de pétrole situé à Mohammadia, ajoutant qu'un comité régional commun a recommandé, lors de sa visite au fameux entrepôt que ces matériaux soient détruits par l’entremise d’une entreprise agréée par la filière développement durable.
Benali a souligné que « les produits pétroliers commercialisés au Maroc sont soumis à un contrôle de qualité à tous les stades, depuis l'importation jusqu'à leur arrivée au consommateur, en suivant une procédure que le ministère applique en coordination avec les Directions régionales. Des programmes annuels sont élaborés à cet effet, incluant les entrepôts de stockage, les camions de transport et les stations de vente des matières pétrolières ». Elle a précisé que ces Directions mènent également des campagnes spéciales, sous la supervision des gouverneurs et des opérateurs, en réponse aux plaintes des citoyens, sachant que le nombre d'échantillons de matières pétrolières liquides prélevés a atteint plus de 3.200 en 2022.
La ministre a noté que « la conformité des matières pétrolières liquides importées aux spécifications en vigueur est vérifiée par l'analyse d'échantillons transmis par les importateurs au laboratoire national de l'énergie et des minéraux sous le contrôle de la douane. De ce fait, toutes les quantités de matières pétrolières importées transitant par les ports font l'objet d'un contrôle qualité avant d'être proposés à la vente ».
Il est à noter également que les 29 Directions régionales du secteur de la transition énergétique couvrent l'ensemble du territoire national, avec plus de 70 observateurs chargés de prélever des échantillons et de les adresser aux laboratoires du secteur, selon un programme élaboré au début de chaque année, en mettant l'accent sur les points à surveiller davantage.
Dans le cadre du renforcement du contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides, la ministre a rappelé la promulgation de la loi n° 67.15 relative à l'importation, l'exportation, le raffinage, le conditionnement, le stockage et la distribution des hydrocarbures. Cette loi vise à prévenir la fraude en relevant le niveau des sanctions contre les auteurs d'infractions dans ce domaine, et en prévoyant la saisie conservatoire des produits non conformes aux spécifications légales, outre la possibilité de suspendre l'accréditation des acteurs dans ce domaine, temporairement ou définitivement.
Dans le même contexte, la responsable gouvernementale a indiqué que les travaux de construction d'un nouveau siège pour le laboratoire national de l'énergie et des minéraux à Casablanca sont en phase finale, et ce, dans la conformité avec les cahiers de charges internationaux relatifs aux laboratoires pétrochimiques, avec un budget d'environ 10 millions de dirhams.
Quant aux derniers relevés concernant la qualité des matières pétrolières au niveau de deux stations-service à Casablanca, la ministre a fait savoir que les observateurs du secteur de la transition énergétique ont prélevé plusieurs échantillons d'essence dans les stations précitées et dans les dépôts de stockage de ravitaillement de pétrole à Mohammedia et à El Jadida.
Benali a révélé que « les résultats des analyses effectuées par le laboratoire indiquaient que les échantillons d'essence prélevés dans les deux stations ne répondaient pas aux spécifications légales en vigueur ».
« En conséquence, ajoute la ministre, deux procès-verbaux ont été dressés contre chacun des deux opérateurs concernés, qui ont été déférés au parquet de Casablanca afin d’engager les procédures judiciaires à leur encontre conformément aux lois en vigueur. Quant aux prélèvements provenant des entrepôts de stockage, ils étaient conformes au cahier des charges», précise-t-elle.
Dans le même sens, la ministre a indiqué que les matériaux de carburant non conformes aux spécifications légales ont été expédiés à l'entrepôt de stockage de pétrole situé à Mohammadia, ajoutant qu'un comité régional commun a recommandé, lors de sa visite au fameux entrepôt que ces matériaux soient détruits par l’entremise d’une entreprise agréée par la filière développement durable.
