Moins de 24H après l’annonce de l’accord entre le gouvernement et les avocats sur les nouvelles dispositions fiscales de la loi des finances 2023, Faouzi Lekjaa, est apparu devant la Commission des Finances à la Chambre des Conseillers, pour expliquer les spécificités de ce compromis qui met fin à la grève des robes noires.
Selon le ministre, le nombre d'avocats inscrits auprès de l'administration fiscale est de 8837, alors que le nombre d'avocats au Maroc est d'environ 16.000. Il a également précisé que le nombre d'avocats qui déclarent leurs revenus aux autorités compétentes ne dépasse pas les 6.600 professionnels, sachant que le nombre de ceux qui paient l'impôt est de 5788 personnes.
Lekjaa a souligné que les impôts payés par 90% des avocats ne dépassent pas les 10.000 dirhams par an, alors que la contribution totale des avocats à l'impôt est de 111 millions de dirhams par an.
Revenant sur l’accord fixé avec l’ABAM, le ministre a indiqué qu’il a été décidé de réduire le montant prévu dans PLF, tel qu’approuvé par la Chambre des représentants, de 300 à 100 dirhams selon la méthode optionnelle. L’accord prévoit également l’exonération des nouveaux avocats inscrits aux tableaux des barreaux au Maroc du paiement de l’impôt pendant une période de cinq ans à compter de la date d’inscription.
Il s’agit aussi d'élargir le périmètre des dossiers à caractère social exonérés du paiement de l’avance en compte. Et finalement, le taux de prélèvement à la source passe à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les sociétés civiles professionnelles d’avocats.
Les résultats de l'accord avec les avocats se concrétiseront par l'introduction d'amendements au PLF soumis désormais aux conseillers a précisé Lekjaa, soulignant que le débat avec les avocats se poursuit dans le cadre de la réforme du métier.
Ceci dit, le compromis entre l’ABAM et le gouvernement ne correspond pas aux attentes de tous les professionnels, comme en témoignent les grèves maintenues les barreaux de Casablanca et deux Rabat, qui, d’ailleurs, pèsent lourd dans le milieu des robes noires. Ces derniers ont publié, mercredi, un communiqué annonçant que ledit accord ne répond pas à toutes les attentes des professionnels et soulignent qu’une réunion sera tenue, lundi, pour fixer les actions futures.
Selon le ministre, le nombre d'avocats inscrits auprès de l'administration fiscale est de 8837, alors que le nombre d'avocats au Maroc est d'environ 16.000. Il a également précisé que le nombre d'avocats qui déclarent leurs revenus aux autorités compétentes ne dépasse pas les 6.600 professionnels, sachant que le nombre de ceux qui paient l'impôt est de 5788 personnes.
Lekjaa a souligné que les impôts payés par 90% des avocats ne dépassent pas les 10.000 dirhams par an, alors que la contribution totale des avocats à l'impôt est de 111 millions de dirhams par an.
Revenant sur l’accord fixé avec l’ABAM, le ministre a indiqué qu’il a été décidé de réduire le montant prévu dans PLF, tel qu’approuvé par la Chambre des représentants, de 300 à 100 dirhams selon la méthode optionnelle. L’accord prévoit également l’exonération des nouveaux avocats inscrits aux tableaux des barreaux au Maroc du paiement de l’impôt pendant une période de cinq ans à compter de la date d’inscription.
Il s’agit aussi d'élargir le périmètre des dossiers à caractère social exonérés du paiement de l’avance en compte. Et finalement, le taux de prélèvement à la source passe à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les sociétés civiles professionnelles d’avocats.
Les résultats de l'accord avec les avocats se concrétiseront par l'introduction d'amendements au PLF soumis désormais aux conseillers a précisé Lekjaa, soulignant que le débat avec les avocats se poursuit dans le cadre de la réforme du métier.
Ceci dit, le compromis entre l’ABAM et le gouvernement ne correspond pas aux attentes de tous les professionnels, comme en témoignent les grèves maintenues les barreaux de Casablanca et deux Rabat, qui, d’ailleurs, pèsent lourd dans le milieu des robes noires. Ces derniers ont publié, mercredi, un communiqué annonçant que ledit accord ne répond pas à toutes les attentes des professionnels et soulignent qu’une réunion sera tenue, lundi, pour fixer les actions futures.
