DR: MAP
Le chef du parquet général, Hicham Bellaoui, a adressé ce mardi 16 septembre, une circulaire aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, leur demandant de ne recourir à l’émission d’« avis de recherche » qu’en cas de stricte nécessité et dans le respect total de la loi. Il les a en outre exhortés à réexaminer régulièrement les avis en vigueur et à annuler sans délai ceux qui ne se justifient plus, dans le souci de préserver les libertés individuelles.
Dans ce document consacré à la révision des avis de recherche, M. Bellaoui rappelle que leur diffusion s’applique à l’ensemble du territoire national et reste valable jusqu’à l’interpellation de la personne concernée. Un tel mécanisme, souligne-t-il, constitue par nature une restriction à la liberté, car il expose en permanence l’intéressé à un risque d’arrestation, avec des répercussions négatives sur sa vie personnelle, familiale et professionnelle.
La circulaire insiste ainsi sur le caractère « exceptionnel » de cette mesure. Elle rappelle qu’une précédente note du 12 avril 2021 avait déjà appelé les magistrats à la plus grande prudence et à la révision régulière des avis publiés afin d’en vérifier la pertinence.
Ces dernières années, un grand nombre d’avis jugés obsolètes (pour cause de prescription ou pour d’autres motifs légaux) ont été annulés. Fruit d’une collaboration entre le ministère public, la DGSN, la DGST et la Gendarmerie royale, le guide pratique des enquêtes pénales encadre ce dispositif par des règles précises, notamment l’exigence de preuves suffisantes avant diffusion, la mise à jour permanente des listes et l’annulation automatique de l’avis dès comparution de la personne devant la justice.
M. Bellaoui appelle ainsi au respect rigoureux du cadre légal encadrant la publication et l’annulation de ces avis. Leur émission doit faire l’objet d’instructions écrites, sauf en cas d’urgence ou de flagrant délit où un ordre verbal peut être toléré.
Il exhorte également les magistrats à poursuivre la révision systématique des avis émis, à accélérer l’annulation de ceux devenus caducs et à supprimer ceux établis après un classement sans suite, une transmission au juge d’instruction ou une décision judiciaire définitive. Les demandes d’annulation présentées par les parties doivent, précise-t-il, être traitées sans délai et, le cas échéant, acceptées en coordination avec la police judiciaire.
En conclusion, le président du ministère public rappelle l’importance de mettre en œuvre les orientations du guide pratique relatif à la gestion des avis de recherche, tel que précisé dans la circulaire du 5 mai 2025.
Dans ce document consacré à la révision des avis de recherche, M. Bellaoui rappelle que leur diffusion s’applique à l’ensemble du territoire national et reste valable jusqu’à l’interpellation de la personne concernée. Un tel mécanisme, souligne-t-il, constitue par nature une restriction à la liberté, car il expose en permanence l’intéressé à un risque d’arrestation, avec des répercussions négatives sur sa vie personnelle, familiale et professionnelle.
La circulaire insiste ainsi sur le caractère « exceptionnel » de cette mesure. Elle rappelle qu’une précédente note du 12 avril 2021 avait déjà appelé les magistrats à la plus grande prudence et à la révision régulière des avis publiés afin d’en vérifier la pertinence.
Ces dernières années, un grand nombre d’avis jugés obsolètes (pour cause de prescription ou pour d’autres motifs légaux) ont été annulés. Fruit d’une collaboration entre le ministère public, la DGSN, la DGST et la Gendarmerie royale, le guide pratique des enquêtes pénales encadre ce dispositif par des règles précises, notamment l’exigence de preuves suffisantes avant diffusion, la mise à jour permanente des listes et l’annulation automatique de l’avis dès comparution de la personne devant la justice.
M. Bellaoui appelle ainsi au respect rigoureux du cadre légal encadrant la publication et l’annulation de ces avis. Leur émission doit faire l’objet d’instructions écrites, sauf en cas d’urgence ou de flagrant délit où un ordre verbal peut être toléré.
Il exhorte également les magistrats à poursuivre la révision systématique des avis émis, à accélérer l’annulation de ceux devenus caducs et à supprimer ceux établis après un classement sans suite, une transmission au juge d’instruction ou une décision judiciaire définitive. Les demandes d’annulation présentées par les parties doivent, précise-t-il, être traitées sans délai et, le cas échéant, acceptées en coordination avec la police judiciaire.
En conclusion, le président du ministère public rappelle l’importance de mettre en œuvre les orientations du guide pratique relatif à la gestion des avis de recherche, tel que précisé dans la circulaire du 5 mai 2025.
