La procédure de liquidation judiciaire de la SAMIR connait un nouveau développement. Le Tribunal de Commerce de Casablanca a ouvert la cession judiciaire des actifs de la société. La décision a été actée dans une décision signée par le Syndic judiciaire, Abdelkbir Safadi.
En effet, la cession des actifs de la société a été ouverte sur la base de l’ordonnance n°14-2017 du Juge commissaire qui autorise le Syndic à reçevoir des offres d’achat de la raffinerie et de l’ensemble des actifs s’y rattachant à l’exclusion de son passif.
Les investisseurs intéressés par l’achat des actifs de la SAMIR auront la possibilité de faire des visites au sein de la Raffinerie. La décision a fixé la procédure de
Ces derniers sont priés de présenter leurs offres accompagnées des garanties nécessaires et ce, conformément à l’article 636 du Code de Commerce. Les offres doivent être présentés dans un délai qui ne dépasse pas 30 jours à partir de la date de la publication de l’annonce.
L’article en question exige que toute offre contienne une indication sur les prévisions d’activité et de financement, du prix de cession et de ses modalités de règlement. Elle doit également contenir des prévisions de vente d’actifs au cours des deux années suivant la cession.
Cette annonce a été bien accueillie par le Front national de Sauvegarde de la Raffinerie, dont le président, Houssine El Yamani, a estimé que la décision du Tribunal prouve son attachement à vendre les actifs de la société dans le but de couvrir le maximum possible des dettes de la société et préserver les contrats de travail des salariés.
M. Yamani s’est demandé si le gouvernement aura la volonté de se contribuer à la réussite de la cession judiciaire. L’Exécutif, pour sa part, se montre prudent. Lors de son dernier point de presse, tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le Porte-Parole de l’Exécutif, Mustapha Baitas, a indiqué qu’il est illusoire de croire que le dossier de la SAMIR sera réglé dans le court terme. Il a laissé entendre que le gouvernement prendra le temps nécessaire pour étudier tous les scénarios relatifs au redémange de la Raffinerie, y compris le dossier soumis à l’arbitrage du CIRDI.
Le Maroc rappelons-le, est confronté à l’ex-actionnaire de la Raffinerie qui réclame des dédommagements suite à la faillite de la société en 2016. L’Exécutif semble attendre l’issue de l’arbitrage avant de prendre une décision. Un argument que refuse catégoriquement M. Yamani, qui estime que le redémarrage de l’activité de la SAMIR n’est point tributaire de l’issue de la procédure arbitrale.
