Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé du ministre de la Justice qui s'articulera autour du bilan de la réactivité du Royaume au système international des droits humains ainsi qu'un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.
Il examinera aussi quatre projets de décret : le premier modifiant le décret relatif à l'octroi d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire, tandis que le deuxième concerne le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
Le troisième projet de décret porte, quant à lui, sur le statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, alors que le quatrième projet modifie et complète le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, ajoute le communiqué, faisant savoir que le gouvernement tiendra par la suite une réunion privée consacrée à l'examen de certaines propositions de loi.
Il examinera aussi quatre projets de décret : le premier modifiant le décret relatif à l'octroi d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire, tandis que le deuxième concerne le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
Le troisième projet de décret porte, quant à lui, sur le statut particulier du corps interministériel des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités, alors que le quatrième projet modifie et complète le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, ajoute le communiqué, faisant savoir que le gouvernement tiendra par la suite une réunion privée consacrée à l'examen de certaines propositions de loi.
