L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) vient d’annoncer, dans un communiqué, que le Maroc a informé, le 26 avril 2021, son Comité des sauvegardes l'ouverture, le 23 du mois courant, d'une enquête de sauvegarde sur les importations des candélabres pour l'éclairage public.
C’est le ministère de l'industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique qui a décidé, en effet, d’ouvrir cette enquête après avoir reçu d’une requête de la part de deux sociétés, représentant la branche de production nationale (BPN) des candélabres pour l’éclairage public.
Accroissement massif des importations
Dans cette requête, les plaignants estiment que les importations des candélabres pour l'éclairage public ont connu, en terme absolu, un accroissement massif de 82% au cours de la période considérée 2015-2020, passant de 8285 tonnes en 201.5 à 15 104 tonnes en 2020. Parallèlement, en terme relatif par rapport à la production nationale, les importations desdits produits ont enregistré une augmentation de 26% entre 2015 et¨2020 passant de 87% à 110%.
La BPN des candélabres pour l’éclairage public indique, en outre, que cet accroissement massif des importations serait le résultat de développement imprévu des circonstances, telles que l'augmentation des capacités de production mondiales de produits sidérurgiques et la tendance à la hausse des mesures de protection à l'échelle internationale appliquées aux produits à base de fer ou d'acier ainsi que l'impact désastreux de la pandémie COVID-19 sur l'économie mondiale.
Se basant sur cette requête, le ministère de tutelle estime, dans un avis public consulté par L’Opinion qu’ « il existe également des éléments de preuve suffisants montrant que les importations des produits concernés ont eu une incidence négative sur certains indicateurs économiques de la BPN de candélabres en 2019 et 2020 notamment les ventes, la part de marché, ce qui a impacté négativement les résultats financiers de la BPN. La dégradation de ces indicateurs a coïncidé avec l'accroissement des importations et de leur part sur le marché national ».
En plus du dommage constaté, la BPN des candélabres pour l’éclairage public allègue que l'industrie en question est confrontée à un dommage plus grave si aucune mesure de sauvegarde n'est mise en place.
En effet, selon les données de la requête, tenant compte de la surcapacité de production mondiale dans le secteur des produits de l'acier, le renforcement des mesures de protection mises en place par les pays tiers dans ce secteur et les détournements de flux commerciaux qui en découlent ainsi que la disponibilité de stocks mondiaux considérables chez les exportateurs, la situation de la BPN des candélabres pour l’éclairage public risque de s'aggraver encore plus dans le futur proche, prévient-on.
« En effet, selon les données de la requête, tenant compte de la surcapacité de production mondiale dans le secteur des produits de l'acier, le renforcement des mesures de protection mises en place par les pays tiers dans ce secteur et les détournements de flux commerciaux qui en découlent ainsi que la disponibilité de stocks mondiaux considérables chez les exportateurs, la situation de la BPN risque de s'aggraver encore plus dans le futur proche », précise le ministère de tutelle.
Décision d’ouvrir l’enquête
Pour faire face à cette concurrence déloyale que vit le secteur, la BPN des candélabres pour l’éclairage public, dans sa requête, demande l'application d'une mesure de sauvegarde sur les importations des candélabres pour l'éclairage public conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale. « Après examen des données contenus dans la requête, le Ministère a conclu que la requête est recevable au sens de l'article 56 de la loi no 15-09 et que les éléments et renseignements qui y sont contenus sont documentés et suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête de sauvegarde sur les importations des candélabres », souligne le ministère de tutelle.
Après avis de la Commission de Surveillance des Importations (CoSI), réunie le lundi 19 avril 2021, il a été décidé alors d’ouvrir cette enquête et ce, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi no 15-09.
Calendrier de l’enquête
Conformément à l'article 67 de la loi n l5-09, l'enquête sera terminée dans les 9 mois qui suivent la date d'ouverture (le 23 avril 2021). « Ce délai peut être porté jusqu'à 12 mois si des circonstances spéciales le justifient », est-il précisé.
Durant l'enquête, le ministère peut aussi organiser une audition publique, d'office ou sur demande des parties concernées, pour permettre aux parties intéressées de présenter leurs points de vue et défendre leurs intérêts.
« Les parties intéressées, désireuses de participer à la présente enquête, peuvent se faire connaitre, formuler leurs points de vue et commentaires sur l'ouverture de l'enquête en prenant contact avec le Ministère par courrier électronique, dans les meilleurs délais possibles et au plus tard le 28 mai 2021. Les parties intéressées qui veulent recevoir et remplir le questionnaire d'enquête doivent le demander en prenant contact avec le ministère par courrier électronique, dans les meilleurs délais possibles et au plus tard le 7 mai 2021 », est-il encore précisé.
Selon l’OMC, une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale. Au cours d’une telle enquête, poursuit la même source, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.
« Un membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave », ajoute l’agence onusienne spécialisée.
Faut-il souligner enfin que les candélabres pour l'éclairage public sont des supports métalliques conçus pour recevoir un ou plusieurs luminaires ou projecteurs. Ils consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une rehausse ou une ou plusieurs crosse(s).
C’est le ministère de l'industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique qui a décidé, en effet, d’ouvrir cette enquête après avoir reçu d’une requête de la part de deux sociétés, représentant la branche de production nationale (BPN) des candélabres pour l’éclairage public.
Accroissement massif des importations
Dans cette requête, les plaignants estiment que les importations des candélabres pour l'éclairage public ont connu, en terme absolu, un accroissement massif de 82% au cours de la période considérée 2015-2020, passant de 8285 tonnes en 201.5 à 15 104 tonnes en 2020. Parallèlement, en terme relatif par rapport à la production nationale, les importations desdits produits ont enregistré une augmentation de 26% entre 2015 et¨2020 passant de 87% à 110%.
La BPN des candélabres pour l’éclairage public indique, en outre, que cet accroissement massif des importations serait le résultat de développement imprévu des circonstances, telles que l'augmentation des capacités de production mondiales de produits sidérurgiques et la tendance à la hausse des mesures de protection à l'échelle internationale appliquées aux produits à base de fer ou d'acier ainsi que l'impact désastreux de la pandémie COVID-19 sur l'économie mondiale.
Se basant sur cette requête, le ministère de tutelle estime, dans un avis public consulté par L’Opinion qu’ « il existe également des éléments de preuve suffisants montrant que les importations des produits concernés ont eu une incidence négative sur certains indicateurs économiques de la BPN de candélabres en 2019 et 2020 notamment les ventes, la part de marché, ce qui a impacté négativement les résultats financiers de la BPN. La dégradation de ces indicateurs a coïncidé avec l'accroissement des importations et de leur part sur le marché national ».
En plus du dommage constaté, la BPN des candélabres pour l’éclairage public allègue que l'industrie en question est confrontée à un dommage plus grave si aucune mesure de sauvegarde n'est mise en place.
En effet, selon les données de la requête, tenant compte de la surcapacité de production mondiale dans le secteur des produits de l'acier, le renforcement des mesures de protection mises en place par les pays tiers dans ce secteur et les détournements de flux commerciaux qui en découlent ainsi que la disponibilité de stocks mondiaux considérables chez les exportateurs, la situation de la BPN des candélabres pour l’éclairage public risque de s'aggraver encore plus dans le futur proche, prévient-on.
« En effet, selon les données de la requête, tenant compte de la surcapacité de production mondiale dans le secteur des produits de l'acier, le renforcement des mesures de protection mises en place par les pays tiers dans ce secteur et les détournements de flux commerciaux qui en découlent ainsi que la disponibilité de stocks mondiaux considérables chez les exportateurs, la situation de la BPN risque de s'aggraver encore plus dans le futur proche », précise le ministère de tutelle.
Décision d’ouvrir l’enquête
Pour faire face à cette concurrence déloyale que vit le secteur, la BPN des candélabres pour l’éclairage public, dans sa requête, demande l'application d'une mesure de sauvegarde sur les importations des candélabres pour l'éclairage public conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi 15-09 relative aux mesures de défense commerciale. « Après examen des données contenus dans la requête, le Ministère a conclu que la requête est recevable au sens de l'article 56 de la loi no 15-09 et que les éléments et renseignements qui y sont contenus sont documentés et suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête de sauvegarde sur les importations des candélabres », souligne le ministère de tutelle.
Après avis de la Commission de Surveillance des Importations (CoSI), réunie le lundi 19 avril 2021, il a été décidé alors d’ouvrir cette enquête et ce, conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi no 15-09.
Calendrier de l’enquête
Conformément à l'article 67 de la loi n l5-09, l'enquête sera terminée dans les 9 mois qui suivent la date d'ouverture (le 23 avril 2021). « Ce délai peut être porté jusqu'à 12 mois si des circonstances spéciales le justifient », est-il précisé.
Durant l'enquête, le ministère peut aussi organiser une audition publique, d'office ou sur demande des parties concernées, pour permettre aux parties intéressées de présenter leurs points de vue et défendre leurs intérêts.
« Les parties intéressées, désireuses de participer à la présente enquête, peuvent se faire connaitre, formuler leurs points de vue et commentaires sur l'ouverture de l'enquête en prenant contact avec le Ministère par courrier électronique, dans les meilleurs délais possibles et au plus tard le 28 mai 2021. Les parties intéressées qui veulent recevoir et remplir le questionnaire d'enquête doivent le demander en prenant contact avec le ministère par courrier électronique, dans les meilleurs délais possibles et au plus tard le 7 mai 2021 », est-il encore précisé.
Selon l’OMC, une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale. Au cours d’une telle enquête, poursuit la même source, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.
« Un membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave », ajoute l’agence onusienne spécialisée.
Faut-il souligner enfin que les candélabres pour l'éclairage public sont des supports métalliques conçus pour recevoir un ou plusieurs luminaires ou projecteurs. Ils consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une rehausse ou une ou plusieurs crosse(s).
