Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la simplification des procédures et des mesures administratives dans le but d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.
Le même texte de loi est destiné à consolider la confiance entre les usagers et l'administration, à assurer la continuité du service de l'état civil et à rapprocher l'administration des citoyens afin de répondre à leurs attentes, a expliqué M. Baitas.
Et d'ajouter que ce projet de loi vient modifier le quatrième alinéa de l'article 35 de la loi n°36.21 relative à l'état civil, en vue de permettre le traitement des demandes des citoyens soumises à la Haute commission de l'état civil.
Le même texte de loi est destiné à consolider la confiance entre les usagers et l'administration, à assurer la continuité du service de l'état civil et à rapprocher l'administration des citoyens afin de répondre à leurs attentes, a expliqué M. Baitas.
Et d'ajouter que ce projet de loi vient modifier le quatrième alinéa de l'article 35 de la loi n°36.21 relative à l'état civil, en vue de permettre le traitement des demandes des citoyens soumises à la Haute commission de l'état civil.
