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Le CESE met l'accent sur les raisons limitant l'indemnisation des pertes d'emploi


Rédigé par Kawtar Chaat le Vendredi 31 Décembre 2021

Sollicité par la Chambre des conseillers, le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) a récemment rendu un avis sur le mécanisme d'indemnisation des pertes d'emploi, citant ses faiblesses et les raisons qui en limitent la portée.



Le CESE met l'accent sur les raisons limitant l'indemnisation des pertes d'emploi

Dans son avis consultatif, le Conseil recommande la mise en place d'un système d'indemnisation du chômage, avec un régime d'assurance, un système d'aide et un dispositif efficace d'aide au retour à l'emploi.

 

Conçu comme un «filet de sécurité sociale» pour éviter les citoyens de tomber dans la pauvreté du jour au lendemain, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) n'a pas atteint l'objectif souhaité.

 

Prévue par le Code du travail depuis 2004, le dispositif d'indemnisation apparu en 2015 n'a bénéficié qu'à un nombre limité de personnes, dénonce le Conseil.

 

Ainsi, sur 32 633 salariés ayant demandé l'IPE en 2019, seuls 15 036 salariés ont pu bénéficier de ce service. Au total et depuis sa création, cette indemnité, égale à 70 % du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans dépasser le montant du salaire minimum légal (SMIG), n'a été attribuée qu'à 77 826 salariés, un chiffre bien en deçà de l'objectif qui est fixé à 30 000 bénéficiaires par an.

 

La loi-cadre sur la protection sociale prévoit spécifiquement la généralisation de l'indemnisation de la perte d'emploi au cours de l'année 2025 à toute personne exerçant un emploi stable, en simplifiant les conditions pour bénéficier de cette indemnité et en élargissant la base des bénéficiaires.

 

Dans ce sillage, la Chambre des conseillers a saisi le Conseil économique, social et environnemental pour mener une étude sur «Le système d’indemnité pour perte d’emploi».

 

Cette étude met en évidence trois raisons principales qui limitent la portée dudit dispositif d'indemnités, indique le CESE dans son étude publiée en décembre. Le conseil cite ainsi «les conditions d’éligibilités restrictives, avec notamment un rejet de la moitié des dossiers à cause de l’insuffisance du nombre de jours déclarés». Il pointe, à cet égard, l’«inaccessibilité de l’IPE pour plus de la moitié des salariés concernés» et l’«exclusion des travailleurs occasionnels et saisonniers».

 

Ainsi, le Conseil recommande d’«associer à ce régime assurantiel deux mesures importantes d’accompagnement : Un régime assistanciel qui couvrirait les travailleurs ayant perdu leur emploi et ne remplissant pas les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage ou les personnes en fin de droit et un dispositif actif d’aide au retour à l’emploi».

 


  


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