Ministère de la Justice
Dans un communiqué publié aujourd’hui par le ministère de la Justice, le département explique que l’article 7 du Dahir y afférent prévoit que "la grâce ne porte en aucun cas, atteinte aux droits des tiers". Ce qui signifie que la procédure de grâce au profit des détenus concerne uniquement les peines judiciaires, et n'a aucune incidence sur les réparations d'ordre civil.
Ceci dit, la femme victime est en droit de demander et recevoir une indemnisation suivant les procédures en vigueur, ajoute le communiqué.
Le détenu en question a été condamné à 12 ans de prison ferme, dont il a purgé plus de huit, tout comme il a suivi des programmes éducatifs et fait preuve de bonne conduite.
Selon le communiqué, la grâce se concentre sur les personnes condamnées pour des actes criminels et non pas sur des personnes innocentes, selon une philosophie punitive visant à réhabiliter et réintégrer les détenus.
Par ailleurs, tout comme les autres détenus bénéficiant de la grâce royale, ce détenu a été sélectionné sur la base des critères humains strictement objectifs, qui prennent en considération l’âge, l’état de santé précaire et la durée de détention, ainsi que la bonne conduite, le bon comportement et la discipline dont il est fait preuve tout au long de l’incarcération.
Le ministère de la Justice avait indiqué, dimanche, que SM le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce royale au profit de 5.654 détenus et ordonné de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la protection des prisonniers au sein des établissements pénitentiaires, particulièrement contre la propagation de l’épidémie du coronavirus.
Ceci dit, la femme victime est en droit de demander et recevoir une indemnisation suivant les procédures en vigueur, ajoute le communiqué.
Le détenu en question a été condamné à 12 ans de prison ferme, dont il a purgé plus de huit, tout comme il a suivi des programmes éducatifs et fait preuve de bonne conduite.
Selon le communiqué, la grâce se concentre sur les personnes condamnées pour des actes criminels et non pas sur des personnes innocentes, selon une philosophie punitive visant à réhabiliter et réintégrer les détenus.
Par ailleurs, tout comme les autres détenus bénéficiant de la grâce royale, ce détenu a été sélectionné sur la base des critères humains strictement objectifs, qui prennent en considération l’âge, l’état de santé précaire et la durée de détention, ainsi que la bonne conduite, le bon comportement et la discipline dont il est fait preuve tout au long de l’incarcération.
Le ministère de la Justice avait indiqué, dimanche, que SM le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce royale au profit de 5.654 détenus et ordonné de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la protection des prisonniers au sein des établissements pénitentiaires, particulièrement contre la propagation de l’épidémie du coronavirus.
