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Actu Maroc

La Covid-19 sera-t-elle reconnue comme maladie professionnelle ?


Rédigé par Anass MACHLOUKH le Mercredi 30 Septembre 2020

Confrontés chaque jour au péril de la Covid-19, les travailleurs et les employés ne sont guère protégés contre le risque de contamination dans le lieu de travail, et ce, dans le vide juridique.



La Covid-19 sera-t-elle reconnue comme maladie professionnelle ?
Dans ces temps difficiles de la pandémie, les employés et les travailleurs encourent en permanence le péril de la Covid-19, en cas de contamination dans les lieux de travail, ces derniers se trouvent dans une situation délicate du moment où rien ne garantit leur prise en charge ni par la sécurité sociale ni par l’assurance maladie.

Un médecin exerçant dans un hôpital public de Casablanca, ayant préféré garder l’anonymat, nous confie que « je me suis sentie fatiguée, j’ai ensuite été testée positive à la Covid-19 même si je suis très soucieuse de respecter les règles d’hygiène. Bien que j’aie forcément contracté la maladie en raison de mon métier, je n’ai bénéficié d’aucune prise en charge ».

Les médecins et le personnel de santé ne sont pas les seuls concernés par cette situation. Cela inclut tous les métiers qui s’exercent en présentiel. « Sans avoir été indemnisé pendant la période où j’étais malade, j’ai dû payer moi-même le test pour pouvoir prouver ma guérison et retourner au travail », témoigne Mohammed, employé dans une société d’audit à Rabat.

Sous d’autres cieux, la France a d’ores et déjà franchi le pas en reconnaissant la Covid-19 automatiquement et systématiquement comme maladie professionnelle, quoique ce soit réservé uniquement au personnel de santé. La Suisse est allée encore plus loin en généralisant cette reconnaissance à tous les métiers. Ainsi, cela permet une prise en charge à 100 % des frais médicaux et la perception d’indemnités. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente.

Au Maroc, par contre, la question se pose avec acuité au moment où les contaminations se multiplient parmi les rangs des médecins qui sont aux premières lignes dans la bataille contre la Covid-19 alors que ces derniers ne disposent d’aucune couverture sociale. A peine des semaines après le début du confinement, 11 médecins ont été contaminés, puis des cas de décès n’ont pas tardé à surgir, trois cas ont été signalés dès le mois d’Avril. Récemment, un médecin, qui exerçait dans une clinique privée à Sidi Moumen dans la ville de Casablanca, a rendu l’âme laissant une famille derrière lui dans une situation difficile.

Vulnérables face à la Covid-19
Face à ces incidents répétitifs, rien ne semble protéger les médecins et le personnel de santé contre le risque d’infection alors qu’ils en encourent le danger au quotidien en étant en contact permanent avec les malades au Covid-19. Pire, ils ne bénéficient d’aucune couverture médicale.

Responsabiliser les employeurs ?
Quelques employeurs exigent de leurs salariés de se présenter à l’enceinte du travail parfois même sans leur garantir un minimum de protection contre la Covid 19. En témoignent le foisonnement de clusters dans les usines et les unités de production dont l’un des plus célèbres fut le foyer de « Lalla Mimouna  » dans la province de Kénitra où plus de 700 cas furent enregistrés dans des unités de conditionnement. Les autorités avaient pointé du doigt la responsabilité des patrons d’unités industrielles qui auraient manqué à leur devoir de garantir un protocole sanitaire efficace tel que défini dans le cahier de charges. Cela renvoie à la responsabilité civile du chef d’entreprise dans la protection de ses salariés. Or, un flou entoure cette problématique que le législateur ne semble pas lui accorder suffisamment d’attention, laissant ainsi d’innombrables employés face à leur propre sort.

Contamination au Covid-19 : un accident de travail ?
Si l’employé contracte la maladie en exerçant son métier, il est clair qu’on puisse l’interpréter comme un accident de travail entraînant indemnisation de la victime et sa famille en cas de décès. Toutefois, « il demeure compliqué de prouver que la contagion ait survenu au moment du travail, en raison de la difficulté d’identifier avec précision l’origine de la contamination  », nous explique Mouad El Ajouti, avocat au barreau de Casablanca, qui précise que la qualification de la Covid-19 d’accident de travail réside dans la possibilité d’agir en faute inexcusable de l’employeur au cas où il s’avère que ce  dernier n’a pas mis en place les mesures sanitaires nécessaires pour préserver ses employés.

L’Assurance maladie ne protège pas non plus les employés, « la Covid-19 constitue une exclusion des garanties des contrats d’assurances. Actuellement, ce risque n’est pas couvert par les compagnies d’assurances », nous confirme une responsable à l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Il n’en demeure pas moins que les employeurs sont tenus de protéger leurs salariés du risque d’infection en appliquant strictement le protocole sanitaire préconisé par le Gouvernement sous peine de sanctions. Ceci est d’autant plus urgent que la maladie peut conduire à l’exténuation des salariés, car les séquelles peuvent durer même après la guérison. Tout cela continue de susciter un débat juridico-médical auquel l’Etat n’a pas encore apporté de réponse.

Anass MACHLOUKH

3 questions au Professeur Najib Amghare, président du CNOM

Najib Amghare
Najib Amghare
« Faute de protection, les médecins ne bénéficient d’aucune indemnisation »

Najib Amghar, président du Conseil National de l’Ordre des médecins (CNOM), a répondu à nos questions sur la problématique de la reconnaissance de la Covid-19 comme maladie professionnelle.

- Vous avez appelé à l’intégration la Covdi-19 dans la liste des maladies professionnelles, pouvez-vous nous l’expliquer ?
- En tant que Conseil national de l’Ordre des médecins, nous avons un rôle consultatif. Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons appelé à une modification de la loi avec l’introduction de la Covid-19 dans la liste des maladies professionnelles, ce qui permettra aux victimes de bénéficier des avantages d’ordre financier, à savoir une prise charge des frais médicaux. Faute d’une protection juridique, les médecins ou n’importe quelle autre profession ne bénéficient d’aucune indemnisation s’ils contractent la maladie. C’est encore pire en cas de décès puisque les ayants droit ne touchent aucune compensation.

- Cette reconnaissance concerne uniquement les métiers de Santé ?
- Non, normalement, la Covid-19 doit être reconnue comme maladie professionnelle pour l’ensemble des métiers qui participent à la lutte contre la pandémie. En l’occurrence, il s’agit de toutes les personnes dont le métier est indispensable à la vie du pays et qui furent obligées de travailler en présentiel pendant la durée du confinement.

- Comment déterminer les critères de cette reconnaissance, et dans quelles circonstances peut-on considérer qu’une contamination est survenue pendant l’exercice du travail ?
- Il incombe au législateur de définir les conditions et les critères de reconnaissance du caractère professionnel de la Covid-19. L’essentiel c’est que la contamination des employés puisse donner droit aux indemnités pour les frais d’hospitalisation, et la compensation à la famille des victimes en cas de décès. Au niveau procédural, pour en bénéficier, les démarches varient selon le régime sachant que les employés du privé sont assujettis au code du travail alors que les fonctionnaires sont soumis au code de la Fonction publique. En pratique, il suffit de présenter un certificat médical dument rempli qui peut être joint à un dossier soumis à une commission qui désigne si la demande de prise en charge peut être validée ou non.

Recueillis par A. M.

Encadré

La France et la Suisse indemnisent les travailleurs contaminés par la Covid-19
Des pays comme la France et la Suisse ont d’ores et déjà reconnu le caractère professionnel de la pandémie, le gouvernement français a reconnu la Covid-19 comme une maladie professionnelle pour le personnel de la Santé. En France, toute infection au Covid-19 est considérée automatiquement et systématiquement comme maladie professionnelle. Ainsi, cette reconnaissance permet une prise en charge à 100 % des frais médicaux et la perception d’indemnités. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente.

Toutefois, la limitation de cette reconnaissance aux soignants et assimilés a été jugée par les syndicats discriminatoire vis-à-vis des autres métiers qui sont autant exposés aux aléas du Covid-19 sachant que les autres professions peuvent faire une demande dont les dossiers seront étudiés au cas par cas par un comité unique, constitué de deux médecins.

Les conditions de cette reconnaissance posent également problème puisque la victime doit présenter nécessairement une affection respiratoire aiguë, causée par une infection à la Covid 19 nécessitant un recours à l’oxygène.

Pour sa part, la Suisse a généralisé la reconnaissance de la Covid- 19 comme maladie professionnelle pour tous les métiers dont le risque de contamination est supérieur à la population dite normale. Toute personne que la profession expose de près ou de loin au risque de contagion pourra bénéficier de l’indemnisation. Dans ce cas, la reconnaissance doit inclure tous les métiers vitaux qui nécessitent un travail en présentiel pendant la période de confinement.

Repères

Accidents de travail dans la loi
Les accidents de travail sont soumis actuellement à la loi n°18-12 relative à la réparation des accidents de travail, promulguée par le dahir n°1-14-190 du 24 décembre 2014. Selon la loi, « est considéré comme accident de travail tout accident dont est victime un employé par le fait ou à l’occasion de l’exécution de son travail, même si l’accident résulte d’un cas de force majeure ». L’accident de travail doit réunir des critères précis. Il doit se produire dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié, il est soudain et doit entraîner une lésion corporelle ou psychologique.
La Covid-19 exclue des maladies professionnelles
La loi marocaine n’a pas accordé une définition propre à la maladie professionnelle. Le législateur s’est contenté de dresser une liste de maladies ayant le caractère professionnel dans laquelle la Covid-19 n’a pas encore eu de place. La loi qui régit les maladies professionnelles est très ancienne puisqu’elle remonte au Dahir du 31 Mai 1943 dont l’application a subi plusieurs réformes comme celle de 1967, 1999 dont la dernière fut par l’arrêté du ministère de l’Emploi de 2014 qui a élargi le champ des maladies à caractère professionnel.

  


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