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La Cour constitutionnelle approuve le nouveau Quotient électoral, douche froide pour le PJD


Rédigé par Anass Machloukh le Vendredi 9 Avril 2021

Le feuilleton du quotient électoral est officiellement terminé, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt approuvant le nouveau mode de calcul basé sur les personnes inscrites sur les listes électorales. L’espoir du PJD tombe à l’eau. Détails.



La bataille juridique sur les nouvelles lois électorales s’est soldée par un réconfort des partisans de la réforme. La Cour Constitutionnelle a rendu public son arrêt concernant les lois relatives à l’élection des membres des collectivités territoriales, de la Chambre des Conseillers et de la Chambre des Représentants. Après avoir examiné les observations des partis politiques dont le PJD, qui pour rappel a vivement plaidé l’inconstitutionnalité du nouveau quotient électoral, les douze juges de la Cour ont statué sur l’article 84 de la loi relative à la Chambre des représentants, qui régit le nouveau quotient, en reconnaissant qu’« il ne contrevient aucunement aux dispositions de la Constitution ».
 
Dans son arrêt, la Cour a expliqué que la Constitution n’encadre pas la détermination du quotient électoral, arguant que les règles électorales relèvent de la compétence du législateur, selon l’article 62 de la loi suprême du pays qui stipule « le nombre des représentants, le régime électoral, les principes du découpage électoral, les conditions d'éligibilité, le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats et l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique ». Cet argument va dans même le sens de la plaidoirie des partis de l’Opposition (Istiqlal, PAM et PPS), qui ont transmis leurs observations à la Cour pour défendre la réforme.
 
La Cour s’est appuyée sur le principe du choix démocratique qui figure dans l’article premier de la Constitution pour valider la compétence du Parlement dans l’établissement des règles électorales puisque « la nation s'appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l'occurrence la religion musulmane modérée, l'unité nationale aux affluents multiples, la monarchie constitutionnelle et le choix démocratique ».
 
Contrairement aux arguments présentés par les Pjidites, qualifiant le nouveau quotient d’ « antidémocratique », la Cour a admis le contraire, estimant que le nouveau mode de calcul (sur la base des personnes inscrites sur les listes au lieu des bulletins valides) respecte les principes de la liberté et la sincérité du suffrage par lequel s’exerce la souveraineté de la Nation.
 
Jugé préjudiciable au pluralisme politique, l’ancien quotient a été changé à cause de l'injustice électorale qu'il produisait, vu qu’il débouchait sur une incompatibilité entre les voix récoltées et les sièges obtenus au Parlement. La Cour constitutionnelle a reconnu ce postulat, en insistant sur la nécessité d’un système électoral qui garantit l’alternance et le pluralisme démocratiques, contre l’hégémonie d’une ou de quelques formations sur la scène politique du pays. La prise en compte des inscrits sur les listes électorales ne nuit aucunement à ces principes, estiment les juges de la Cour, qui considèrent que la révocation du seuil électoral et le nouveau quotient sont en mesure d’amender la représentation des électeurs, en ouvrant le champ de la concurrence à l’ensemble des partis, quelque mince soit leur taille.
 
En effet, la nouvelle décision de la Cour a sans doute déçu le parti de la lampe qui n’a pas ménagé ses efforts pour épingler cette nouvelle disposition électorale, estimant qu’il conduirait à une « balkanisation de la scène politique ». De leur côté, les partis de l’opposition avaient soutenu que le quotient garantit une meilleure représentativité puisqu’il prend en compte l’abstention comme expression d’une opinion politique. La Cour leur a ainsi donné raison.

  


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