A cette occasion, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a souligné que l'adoption de ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en application de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, notamment les articles 15 et 18, dans la perspective de l'instauration d'un organisme unifié de gestion de l'AMO.
Ce projet de loi, a-t-il ajouté, prévoit de confier la gestion du régime de l'AMO de base pour le secteur public à un seul organisme, à savoir la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Il a relevé que les conventions conclues avec les Mutuelles demeurent en vigueur pour une durée devant être fixée par décret, précisant que les affiliés à la CNOPS et leurs ayants droit continuent de bénéficier, dans le cadre du tiers-payant, des prestations dispensées par les mutuelles au titre de l’AMO.
Selon le ministre, il est question aussi de supprimer le régime d'assurance pour les étudiants dans le contexte de généralisation de l'AMO de base, en ce sens que la plupart d’entre eux ont désormais la possibilité de bénéficier de la couverture médicale en leur qualité d’ayants droit.
De même, le texte stipule l’extension de l’âge de couverture pour les étudiants célibataires poursuivant leurs études jusqu’à 30 ans au lieu de 26 ans, alors que les étudiants étrangers bénéficieront de l’AMO en vertu d’une convention qui sera conclue entre la CNSS et les autorités gouvernementales, les institutions et les organismes concernés.
Au cours de cette séance, les groupes parlementaires de la majorité ont affirmé que le projet de loi "répond aux besoins liés à la généralisation de l'AMO de base dans le cadre d’un système unifié selon une approche empreinte de complémentarité, de cohérence et d'efficacité".
Ce texte, ont-ils poursuivi, repose sur un diagnostic objectif des dysfonctionnements constatés dans le système de santé dans un esprit d'efficience, de durabilité et de convergence entre les différents acteurs.
Ils ont insisté à cet égard sur l'importance d'une bonne préparation de l'opération de fusion des différents régimes d'assurance, notant que l'adhésion d'un grand nombre de nouveaux assurés à la CNSS se traduira par plusieurs défis qu'il conviendra de relever.
Les groupes d'opposition ont, pour leur part, mis l'accent sur une série de défis qui se dressent devant la fusion CNOPS-CNSS, citant notamment la différence entre les prestations de chaque caisse du point de vue des cotisations, des prélèvements, des délais et des taux de couverture.
Ils ont en outre attiré l'attention sur les défis d'ordre financier qui, selon eux, "peuvent entraver le processus de fusion", sachant que la CNOPS a enregistré un déficit de 1,28 milliard de DH en 2023.
Ce projet de loi, a-t-il ajouté, prévoit de confier la gestion du régime de l'AMO de base pour le secteur public à un seul organisme, à savoir la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Il a relevé que les conventions conclues avec les Mutuelles demeurent en vigueur pour une durée devant être fixée par décret, précisant que les affiliés à la CNOPS et leurs ayants droit continuent de bénéficier, dans le cadre du tiers-payant, des prestations dispensées par les mutuelles au titre de l’AMO.
Selon le ministre, il est question aussi de supprimer le régime d'assurance pour les étudiants dans le contexte de généralisation de l'AMO de base, en ce sens que la plupart d’entre eux ont désormais la possibilité de bénéficier de la couverture médicale en leur qualité d’ayants droit.
De même, le texte stipule l’extension de l’âge de couverture pour les étudiants célibataires poursuivant leurs études jusqu’à 30 ans au lieu de 26 ans, alors que les étudiants étrangers bénéficieront de l’AMO en vertu d’une convention qui sera conclue entre la CNSS et les autorités gouvernementales, les institutions et les organismes concernés.
Au cours de cette séance, les groupes parlementaires de la majorité ont affirmé que le projet de loi "répond aux besoins liés à la généralisation de l'AMO de base dans le cadre d’un système unifié selon une approche empreinte de complémentarité, de cohérence et d'efficacité".
Ce texte, ont-ils poursuivi, repose sur un diagnostic objectif des dysfonctionnements constatés dans le système de santé dans un esprit d'efficience, de durabilité et de convergence entre les différents acteurs.
Ils ont insisté à cet égard sur l'importance d'une bonne préparation de l'opération de fusion des différents régimes d'assurance, notant que l'adhésion d'un grand nombre de nouveaux assurés à la CNSS se traduira par plusieurs défis qu'il conviendra de relever.
Les groupes d'opposition ont, pour leur part, mis l'accent sur une série de défis qui se dressent devant la fusion CNOPS-CNSS, citant notamment la différence entre les prestations de chaque caisse du point de vue des cotisations, des prélèvements, des délais et des taux de couverture.
Ils ont en outre attiré l'attention sur les défis d'ordre financier qui, selon eux, "peuvent entraver le processus de fusion", sachant que la CNOPS a enregistré un déficit de 1,28 milliard de DH en 2023.
