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L’Espagne refuse la nationalité à un employé au Consulat marocain à Madrid


Rédigé par L'Opinion le Lundi 10 Octobre 2022

L'Audience nationale a refusé d’octroyer la nationalité espagnole à un employé du consulat marocain à Madrid, sur la base d’un rapport des services espagnols de renseignements (CNI). Détails.



Le diplomate marocain fait l’objet, depuis 2011, d’une enquête du Centre national espagnol de renseignement (CNI). En 2019, le CNI a soumis aux autorités ibériques un rapport « confidentiel » dans lequel il recommande de refuser d’accorder à ce fonctionnaire du consulat marocain la citoyenneté espagnole « pour des raisons de sécurité nationale ». 

Dans cette décision datée du 14 septembre, l’Audience nationale précise que l’agent marocain a entamé en octobre 2010 les procédures d’obtention de la nationalité espagnole, avançant qu’il a fait ses études universitaires dans le pays entre 1989 et 1994 et y est revenu en 2006 pour travailler en tant qu’interprète au consulat du Maroc à Séville avant d’être affecté en 2015 à Madrid.

Marié à une citoyenne espagnole d’origine marocaine et père de deux enfants espagnols, il a une « bonne conduite civique », n’a pas de casier judiciaire, s’est bien « intégré à la culture et au mode de vie espagnols » et parle « couramment » espagnol, selon les rapports de l’état civil, du parquet et des forces de sécurité.

Le rapport du CNI sur lequel l’Audience nationale fonde sa décision date d’avril 2019. Le document indique qu’il existe des preuves liant l’employé marocain aux services secrets de son pays depuis au moins 10 ans. Le Marocain avait nié en première instance « toute collaboration avec les services de renseignement marocains » et critiqué le caractère « laconique » du rapport du CNI, estimant qu’il ne détaillait pas les activités d’espionnage présumées. Mais pour le tribunal, le rapport du CNI est « suffisamment clair ». Au cours des 10 dernières années, quatre autres citoyens marocains demandeurs de la nationalité espagnole ont vu leur requête rejetée sur la base de rapports similaires du CNI.
 
 








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