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L’Alliance des Économistes Istiqlaliens (AEI) appelle au respect de la souveraineté


Le Partenariat UE-Maroc doit veiller au respect de la souveraineté économique et fiscale, au développement et à la stabilité de chacun des partenaires.



L’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) se félicite de l’ambition partagée, et récemment renouvelée, d’ériger le Partenariat euro-marocain en « un cadre novateur d’une relation stratégique et privilégiée au service des intérêts mutuels ».
Parallèlement, l’AEI suit, avec préoccupation, les derniers développements relatifs à la question de la convergence fiscale entre le Maroc et l’Union Européenne en vue de sortir de la « liste grise » des paradis fiscaux.

Utilisation abusive

Pour rappel, le Royaume du Maroc a signé, en juin 2019 avec l’OCDE, la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales en vue de prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Appliquant ainsi les standards minimums, notre pays cherche aussi à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et les différends qui pourraient en résulter et, le cas échéant, à en améliorer le règlement.

La loi de finances 2020 a permis à l’administration fiscale marocaine d’exercer le droit de communication et d’échange d’informations avec les administrations fiscales étrangères et a instauré l’obligation de déclaration de la répartition mondiale des bénéfices des groupes de sociétés établies au Maroc.

Avant même la sortie et l’aboutissement des résolutions des dernières assises de la fiscalité, et plus particulièrement de la loi de programmation fiscale actuellement en cours d’adoption, notre pays a également procédé, dans le cadre de la loi de finances 2020, à une refonte substantielle des régimes fiscaux incitatifs appliqués à l’export. Il s’agit particulièrement de la requalification des zones franches en zones d’accélération industrielle avec le relèvement du taux d’imposition pour les sociétés installées, de la suppression de l’exonération quinquennale de l’IS pour les exportateurs, du relèvement du taux d’imposition pour les sociétés exportatrices et celles ayant le statut Casablanca Finance City.

Politique fiscale

Nous rappelons que l’AEI avait, en son temps, exprimé son désaccord par rapport à ce retour sur des incitations accordées à des exportateurs opérant dans un pays où le tissu industriel est en phase d’émergence, signataire d’accords de libre-échange avec des partenaires dont les industries ont bénéficié de nombreuses mesures de soutien ayant contribué à leur maturité actuelle.
Compte tenu des grands efforts, sérieux et crédibles, déployés par le Royaume du Maroc en matière de fiscalité, l’AEI déplore le fait que des doutes puissent encore subsister au sein de la Commission Européenne pour la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux.

Profondément attachée au principe de souveraineté économique et fiscale de notre pays, l’AEI considère que chaque pays a le droit, dans le respect de la légalité internationale, de définir librement sa politique fiscale.

Elle rappelle par ailleurs que ce principe est partagé au sein même des pays de l’UE où cohabitent des régimes incitatifs d’imposition très divers.

Traitement particulier

En définitive, l’AEI réitère son souhait de voir le partenariat euro-marocain aboutir à davantage de prospérité partagée. 

Elle invite par conséquent les responsables européens concernés à envisager un traitement particulier des relations économiques et des conventions fiscales établies entre l’Union Européenne et le Maroc.

En effet, en exerçant une pression non soutenable en termes de convergence fiscale sur le Maroc, l’UE prend le risque de mettre à mal l’attractivité de l’un de ses principaux partenaires de la rive Sud de la Méditerranée. L’impact potentiellement défavorable y afférent, notamment sur le niveau des investissements et de la demande adressée au Maroc, risquerait d’engendrer des tensions sociales et des pressions migratoires non souhaitables par les deux parties.

Les listes fluctuantes de l’OCDE

Le 12 mars 2019, 21 territoires ont quitté la liste grise dressée par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) après que la Commission européenne ait estimé qu’ils ont tenu leurs engagements fiscaux. Ces pays sont le Bahreïn, la Corée du Sud, Grenade,le Groenland, Guernesey, Hong-Kong, l’Île de Man, les Îles Féroé, les Îles Turques-et-Caïques, la Jamaïque, Jersey, Macao, la Malaisie, Montserrat, la Nouvelle-Calédonie, le Panama, le Qatar, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Taïwan, la Tunisie et l’Uruguay. Le 17 mai, les Barbades et les Bermudes suivent et le 10 octobre l’Albanie, le Costa Rica, l’Ile Maurice, la Serbie et la Suisse quittent également la liste grise.

Tandis que les îles Marshall passent de la liste noire à la grise alors qu’Aruba, Saint Domingue et les Emirats Arabes Unis passent directement de la liste noire à la liste blanche, sans passer par la case grise.

  




Lundi 10 Février 2020

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