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Justice : Adoption d’un projet de loi relatif aux experts judiciaires


Rédigé par Malak EL ALAMI Jeudi 12 Janvier 2023

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 44.22, modifiant et complétant la loi 45-00 relative aux experts judiciaires.



Justice : Adoption d’un projet de loi relatif aux experts judiciaires
Le texte vise à assurer l’accompagnement des évolutions numériques et scientifiques que connaît le Maroc ces dernières années, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue de ce Conseil.
 
Le projet de la loi a été présenté par le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, compte tenu d’un contexte marqué par des mutations numériques, afin de pallier à l’absence d’experts judiciaires dans certains domaines.
 
Le besoin s’en est ressenti du fait de l’émergence de différends et affaires judiciaires relatifs aux domaines en question, auparavant inconnus. Il s’agit notamment des différends afférents au secteur des énergies renouvelables, à la protection des radiations nucléaires, l’identification des plaques d’immatriculation des véhicules, les armes, l’analyse linguistique, l’analyse et l’interprétation des vidéos et des images, l’identification des empreintes, l’analyse des preuves numériques, les minutions et les explosifs et bien d’autres.
 
En l’absence d’experts judiciaires en la matière, ce projet de loi vise à introduire un amendement au niveau de la loi 45-00, a précisé Baitas, et ce, en ouvrant la voie aux institutions et structures compétentes en la matière, leur permettant l’inscription sur la liste des experts judiciaires, et conférant le caractère juridique aux expertises qu’elles réalisent.
 
 
 








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