Le recensement et la mise à niveau des puits et des forages au niveau national sont des enjeux majeurs du vaste chantier de l’eau qui concernent aussi bien la sécurité des populations que la lutte contre le prélèvement illégal et excessif des ressources hydriques souterraines. Alors que les Agences des bassins hydrauliques (ABH) ont - durant plusieurs années - œuvré à combler leurs bases de données dans ce domaine, le lancement de la campagne d’inventaire global et exhaustif de tous les puits et forages d'eau a permis d’effectuer des avancées significatives dans un laps de temps relativement court. Ainsi, depuis le décès tragique du petit Rayane, suite à sa chute accidentelle au fond d’un puits non-sécurisé dans la région de Chefchaouen, les diverses autorités concernées se sont mobilisées pour « fermer, réhabiliter ou équiper les forages et puits afin de préserver la sécurité des exploitants et des tiers, protéger et préserver la qualité des eaux souterraines et réduire autant que possible le nombre de puits et forages non équipés de moyens de sécurité ».
Des commissions provinciales et des commissions locales à l’échelle de chaque commune ont ainsi été créées pour encadrer cette opération. « Le recensement global se fait selon un programme de visites de terrain bien déterminé couvrant l’ensemble du territoire de la province ou de la commune relevant de la zone d’action de chaque commission », explique Mme Soumaya Rkiouak, Cheffe du service gestion et contrôle de Domaine Public Hydraulique à la Direction de la Recherche et de la Planification de l'Eau, ajoutant que « cet inventaire exhaustif a permis de recenser environ 373.264 points d'eau, dont 12.829 ont été fermés directement par les autorités locales en raison du niveau élevé du risque pour la population ». Les efforts entamés dans ce cadre se poursuivent encore à ce jour, notamment à travers la collaboration entre le Département de l’Eau et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) afin de compléter les bases de données des ABH en termes de détails techniques des puits et forages inventoriés.
Collaboration avec le Cadastre
Des commissions provinciales et des commissions locales à l’échelle de chaque commune ont ainsi été créées pour encadrer cette opération. « Le recensement global se fait selon un programme de visites de terrain bien déterminé couvrant l’ensemble du territoire de la province ou de la commune relevant de la zone d’action de chaque commission », explique Mme Soumaya Rkiouak, Cheffe du service gestion et contrôle de Domaine Public Hydraulique à la Direction de la Recherche et de la Planification de l'Eau, ajoutant que « cet inventaire exhaustif a permis de recenser environ 373.264 points d'eau, dont 12.829 ont été fermés directement par les autorités locales en raison du niveau élevé du risque pour la population ». Les efforts entamés dans ce cadre se poursuivent encore à ce jour, notamment à travers la collaboration entre le Département de l’Eau et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) afin de compléter les bases de données des ABH en termes de détails techniques des puits et forages inventoriés.
Unification des mesures
Un autre point nodal a également été traité durant ces derniers mois afin de renforcer le chantier de sécurisation des forages. Avant le drame du petit Rayane, les exigences de sécurité relatives aux puits pouvaient varier d’une Agence Hydraulique à une autre, ce qui ne permettait pas de fixer un standard minimal national en termes de mesures obligatoires. Ainsi, les autorités concernées ont depuis œuvré à unifier ces mesures en les introduisant sous forme de dispositions dans les nouveaux arrêtés de creusement délivrés par les Agences. Ainsi, quel que soit le territoire concerné, la réalisation d’un puits (ou d’un forage) est désormais conditionnée par la mise en place d’une margelle d’une hauteur minimale de 50 cm et d’un système de fermeture adéquat. « Ces dispositions ont été également incluses dans les procès-verbaux des visites du terrain, effectuées par les membres des commissions des enquêtes publiques chargées de traitement des demandes d’autorisations de creusement de puits et de réalisation de forages », souligne Mme Rkiouak.
Arsenal juridique
Afin de renforcer l'arsenal juridique lié à la réglementation de l’activité de forage, les services concernés du ministère de l’Equipement et de l’Eau se sont penchés sur l’élaboration du projet de texte d’application stipulé par la disposition de l’article 114 de la loi 36-15 relative à l’eau. « Actuellement en cours d’approbation, ce projet de décret prévoit la mise en place de la procédure d’octroi du permis de foreur et l’organisation du métier de forage », précise Mme Rkiouak. La même loi n°36-15 relative à l’eau a par ailleurs accordé au contrôle de l’utilisation et d’exploitation du domaine public hydraulique une importance particulière, confiant cette mission aussi bien à la police judiciaire qu’à la police des eaux. Dans le même cadre, une proposition d’amendement de la loi 36-15 relative à l’eau, portant sur le renforcement des sanctions pour les œuvrants dans le domaine de réalisation des forages sans prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique, sera publiée incessamment dans le Bulletin Officiel.
Cartographie
L’enjeu d’identification des milliers de puits creusés illégalement
Les forages annuels au niveau national ne se font malheureusement pas tous dans le respect des procédures en vigueur, ce qui implique qu’une partie non-négligeable des puits a été creusée en toute illégalité, échappant ainsi à la cartographie. Dans leurs efforts de lutte contre ce phénomène, les autorités compétentes établissent environ 1000 procès-verbaux annuellement. La campagne de recensement des puits a ainsi permis d’améliorer l’état de connaissance relatif aux localisations des puits non autorisés. À noter que selon le ministère de l’Équipement et de l’Eau, les Agences des bassins hydrauliques émettent en moyenne chaque année entre 30.000 et 40.000 autorisations de forage et de prospection dans les diverses régions du Royaume.
Les forages annuels au niveau national ne se font malheureusement pas tous dans le respect des procédures en vigueur, ce qui implique qu’une partie non-négligeable des puits a été creusée en toute illégalité, échappant ainsi à la cartographie. Dans leurs efforts de lutte contre ce phénomène, les autorités compétentes établissent environ 1000 procès-verbaux annuellement. La campagne de recensement des puits a ainsi permis d’améliorer l’état de connaissance relatif aux localisations des puits non autorisés. À noter que selon le ministère de l’Équipement et de l’Eau, les Agences des bassins hydrauliques émettent en moyenne chaque année entre 30.000 et 40.000 autorisations de forage et de prospection dans les diverses régions du Royaume.
