Après plusieurs de mois de travail, le gouvernement a adopté les textes d’application relatifs au cadre légal général du Conseil de la Concurrence qui a été achevé. Réuni ce jeudi, le Conseil de gouvernement a adopté les projets de décret n°2.23.273 et n°2.23.274 complétant les lois relatives à la liberté des prix et de la Concurrence et au Conseil de la Concurrence. Le Porte-parole de l’Exécutif, Mustpaha Baitas, a expliqué pourquoi le gouvernement a pris autant de temps pour sortir les textes d’application. Selon lui, le gouvernement n’a pas tardé puisqu’il fallait concevoir précautionneusement ces textes.
En fait, plusieurs changements ont été introduits aussi bien sur la procédure d’instruction dans les cas d’atteinte aux lois du marché que sur le fonctionnement du Conseil de la Concurrence en tant d’institution.
Maintenant que les textes d’application sont là, le Conseil de la Concurrence a tout ce qu’il faut pour rouvrir le dossier épineux dit des hydrocarbures qui est resté en suspens après le départ de l’ex-président du Conseil, Driss Guerraoui, suite au fiasco de l’enquête sur l’éventuelle entente entre les compagnies pétrolières en 2019.
Depuis 2021, année de nomination du nouveau président du Conseil de la Concurrence, Ahmad Rahhou, les observateurs s’impatiente de voir l’issue de ce dossier d’autant que ce dernier a expliqué, à maintes reprises, que le dossier est toujours entre les mains du Conseil et qu’il sera réouvert, une fois le cadre légal achevé.
Pour rappel, suite au fiasco de cette enquête qui a montré plusieurs dysfonctionnement internes du Conseil, SM le Roi a ordonné la révision du Cadre légal en entier. La Commission ad-hoc, qui avait été instituée par SM le Roi, n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire des hydrocarbures et n'avais pas vocation de se substituer au Conseil.
