En réponse à une question relative aux conditions qui régissent le droit de grâce, lors de la séance hebdomadaire de questions orales à la Chambre des Représentants, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a indiqué que les détenus désireux de bénéficier de la Grâce royale soumettent une demande préalable qui fait l’objet d’examen par une commission compétente.
Afin de faciliter la procédure pour les détenus, le ministre a indiqué que son département travaille sur une plateforme numérique qui devrait recevoir les demandes de grâce, précisant que le détenu ou l’un de ses proches pourra soumettre sa demande facilement sans besoin de se déplacer, sans toutefois donner de date pour son lancement.
« Pour ce qui est du reste du processus, les demandes reçues sont soumises à examen par un comité représentatif d’un certain nombre d’institutions de l’Etat. Les propositions sont soumises au Roi qui les examine avant de publier la liste finale », a-t-il précisé.
