La problématique de la vente de vêtements de seconde main, connue sous le nom de « l’bal », a récemment refait surface dans le débat parlementaire. Dans une réponse écrite adressée à une députée de l’opposition, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a replacé ce dossier dans une perspective plus large : celle de la lutte contre l’informel et de la modernisation des circuits économiques.
Selon une étude du Haut-Commissariat au Plan (HCP) publiée en mai 2025, le Maroc compte environ 2,03 millions d’unités de production informelles, générant un chiffre d’affaires estimé à 527 milliards de dirhams. Un volume qui peut laisser penser à un gisement fiscal considérable. Mais, nuance la ministre, une analyse fine révèle que 85,5 % de ces structures sont de très petites unités, souvent à caractère individuel, opérant sans locaux fixes et dans des activités à faible valeur ajoutée.
Avec un taux de marge hypothétique de 15 %, leur revenu moyen reste inférieur au seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu (40.000 DH/an). Autrement dit, leur potentiel contributif au Trésor demeure très limité. « Il n’y a pas de pertes fiscales significatives pour l’État », a insisté Nadia Fettah.
Selon une étude du Haut-Commissariat au Plan (HCP) publiée en mai 2025, le Maroc compte environ 2,03 millions d’unités de production informelles, générant un chiffre d’affaires estimé à 527 milliards de dirhams. Un volume qui peut laisser penser à un gisement fiscal considérable. Mais, nuance la ministre, une analyse fine révèle que 85,5 % de ces structures sont de très petites unités, souvent à caractère individuel, opérant sans locaux fixes et dans des activités à faible valeur ajoutée.
Avec un taux de marge hypothétique de 15 %, leur revenu moyen reste inférieur au seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu (40.000 DH/an). Autrement dit, leur potentiel contributif au Trésor demeure très limité. « Il n’y a pas de pertes fiscales significatives pour l’État », a insisté Nadia Fettah.
Deux dispositifs pour élargir l’assiette formelle
Pour accompagner progressivement ces acteurs, le ministère mise sur deux régimes simplifiés et incitatifs : la Contribution Professionnelle Unique (CPU), introduite par la Loi de finances 2021, qui regroupe en un seul prélèvement l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe de services communaux, tout en intégrant une cotisation obligatoire pour l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Et Le statut de l’auto-entrepreneur, qui offre un cadre légal simplifié, des avantages fiscaux et sociaux (dont l’exonération de TVA et la couverture santé), et qui facilite les démarches déclaratives et de paiement.
La ministre a souligné que le régime de la CPU a permis d’élargir immédiatement l’accès à l’assurance maladie à une large frange de professionnels, en évitant de passer par des conventions catégorielles complexes.
Afin de renforcer l’attractivité et l’équité de ces dispositifs, des ajustements ont été introduits dans les dernières Lois de finances. En 2022, par exemple, les coefficients de marge appliqués au chiffre d’affaires ont été revus, et les modalités de calcul de l’impôt professionnel clarifiées. Pour le statut d’auto-entrepreneur, les taux d’imposition ont été abaissés (de 1 % à 0,5 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales, et de 2 % à 1 % pour les services). La pénalité minimale pour déclaration tardive a également été ramenée de 500 à 100 dirhams, afin de ne pas dépasser le montant même de l’impôt dû, souvent modeste pour ces contribuables.
La ministre a souligné que le régime de la CPU a permis d’élargir immédiatement l’accès à l’assurance maladie à une large frange de professionnels, en évitant de passer par des conventions catégorielles complexes.
Afin de renforcer l’attractivité et l’équité de ces dispositifs, des ajustements ont été introduits dans les dernières Lois de finances. En 2022, par exemple, les coefficients de marge appliqués au chiffre d’affaires ont été revus, et les modalités de calcul de l’impôt professionnel clarifiées. Pour le statut d’auto-entrepreneur, les taux d’imposition ont été abaissés (de 1 % à 0,5 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales, et de 2 % à 1 % pour les services). La pénalité minimale pour déclaration tardive a également été ramenée de 500 à 100 dirhams, afin de ne pas dépasser le montant même de l’impôt dû, souvent modeste pour ces contribuables.
