L'Opinion Maroc - Actuali
Consulter
GRATUITEMENT
notre journal
facebook
twitter
youtube
linkedin
instagram
search





Actu Maroc

Fonds spécial séisme : le prélèvement n’est plus obligatoire pour les fonctionnaires classés aux échelles 9 et plus


Rédigé par L'Opinion Vendredi 15 Septembre 2023

Le gouvernement a décidé, vendredi, de rendre arbitraire, le prélèvement d’une journée de travail, répartis sur trois mois, sur les salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat et des collectivités territoriales et des employés des établissements et entreprises publics, classés aux échelles 9 et plus ou leurs équivalents, en guise de contribution à l'effort national de solidarité pour faire face aux effets du séisme du vendredi 8 septembre.



Cette contribution des fonctionnaires et des agents de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des employés des établissements publics sera ainsi répartie sur trois mois, soit le salaire d’une journée de travail prélevé des mois de septembre, d'octobre et de novembre, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, indique un arrêté du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Les prélèvements ne seront effectués qu’après l’autorisation du concerné, via un formulaire dédié à cette action, précise la note. Il est à noter que le premier communiqué du gouvernement indiquant que lesdits fonctionnaires devraient contribuer obligatoirement  au Fonds spécial avait semé la zizanie sur les réseaux sociaux, où les internautes avançaient que ce genre d’initiative devrait se faire volontairement, selon la situation de chacun.
 
Par ailleurs, rien ne va changer pour le reste des hauts cadres de l’Etat. Le gouvernement a décidé que les ministres, les ministres délégués, les deux hauts commissaires, le délégué général et le délégué interministériel contribuent à hauteur d'un mois de salaire, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, ajoute le communiqué, notant que cette mesure intervient dans le cadre de l’adhésion à cet élan national de solidarité et en vertu de l’article 40 de la Constitution.
 
Cet article, rappelle-t-on, stipule que "tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles".








🔴 Top News