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Fonctionnaires de la Santé : Les prémices d’un round de dialogue prometteur


Rédigé par Mina Elkhodari Vendredi 15 Décembre 2023

Le ministère de la Santé et les syndicats les plus représentatifs du secteur s’apprêtent à se réunir afin de trouver une issue à l’ensemble des revendications du corps médical, à leur tête la revalorisation de leurs salaires fixe et variable. Détails.



Fonctionnaires de la Santé : Les prémices d’un round de dialogue prometteur
A l’image des enseignants, les fonctionnaires du ministère de la Santé sortent de leur silence et revendiquent une amélioration éminente des conditions de travail. En effet, le Syndicat National de la Santé (SNS), affilié à la Confédération Démocratique du Travail (CDT), a récemment adressé une correspondance au Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, au ministère de la Santé et de la Protection sociale, ainsi qu’au ministère de l’Économie et des Finances. Cette missive résume les grandes lignes du dossier revendicatif de l’ensemble du corps médical, dont en premier lieu l’amélioration des conditions financières, conformément à l’accord du 24 février (voir repère).
 
Salaires fixe et variable
 
Dans le détail, le syndicat a appelé le ministère de tutelle à acter une revalorisation générale des salaires d’au moins 3.000 dirhams, au même titre que l’indemnisation, tout en unifiant les indemnités liées aux risques professionnels à hauteur de 4.000 dirhams pour toutes les catégories de professionnels du secteur. A cela s’ajoute la nécessité d’instaurer un 13ème et un 14ème mois pour chaque fonctionnaire.
« Ces mesures vont permettre au département d’Ait Taleb d’asseoir ses projets de généralisation de la couverture médicale de base et celui de la réforme du secteur sur une base solide et aux professionnels d’accéder à leurs droits », note le syndicat, estimant qu’une telle avancée serait en mesure de booster l’attractivité des métiers de la Santé dans un contexte où l’exode massif des médecins et infirmiers fait peser une véritable crise sur le système de santé.
 
Promotion
 
Dans le même sens, il est question, selon le SNS, d’accélérer le processus de promotion des fonctionnaires dans leur carrière et d’en unifier les conditions. Lesquelles sont basées sur la réussite à l’examen d’aptitude professionnelle après quatre ans d’ancienneté dans le grade.  A cet égard, il plaide pour la suppression de l’examen oral et du « quota » pour alléger la procédure de promotion pour les concernés.

La loi relative à la Fonction sanitaire revient, elle aussi, dans le dossier revendicatif des professionnels de la Santé, médecins, infirmiers et techniciens. Le syndicat exhorte le ministère de la Santé à accélérer sa mise en œuvre au regard des nouveautés qui profitent largement aux fonctionnaires. D’ailleurs, ledit texte de loi prévoit des mécanismes d’incitation à même de motiver le capital humain dans le secteur public, réduire le manque actuel en ressources humaines, réformer le système de formation. Ceci sans oublier l’ouverture sur les compétences médicales étrangères et l’encouragement des cadres médicaux marocains résidant à l’étranger à retourner exercer au Maroc.

Dans un autre registre, le SNS revendique de mettre au clair des déductions sur les salaires et les rémunérations, avec des détails sur les pourcentages, la valeur, le mode de calcul, le contrôle et les procédures.
 
Promesses prometteuses !
 
A peine quelques jours après la réception de la lettre du syndicat, le ministère de la Santé a rassuré les professionnels sur l’ouverture d’un round de dialogue social au sujet de leurs doléances. Ainsi, comme première étape, le programme des journées d’études prévues les 25, 26 et 27 décembre 2023 a été ajusté pour se concentrer sur les revendications financières des fonctionnaires de la Santé publique.

Les primes de risque, la retraite des fonctionnaires des centres hospitaliers universitaires et d’autres revendications seront au menu de ces rencontres, en préparation au nouveau round de dialogue qui réunira le ministère de la Santé, celui chargé du Budget et les syndicats les plus représentatifs du secteur.

De son côté, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a reconnu le rôle majeur de l’ensemble du corps médical dans la réussite des chantiers royaux liés à la réforme du système de santé. Raison pour laquelle, rassure t-il, son département a déjà engagé des discussions avec le ministère du Budget en vue d’examiner les voies possibles, à même d’améliorer les conditions financières des professionnels, notamment les infirmiers.

« Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de revaloriser le salaire fixe de l’infirmier et également ses indemnités de risque. Ce sujet arrivera forcément sur les tables de dialogue qu’on entamera bientôt en 2024, conformément à l’accord du 24 février », a fait savoir Ait Taleb lors de la réunion du Conseil d’administration du CHU de Marrakech.

Fonction publique vs fonction sanitaire
 
En réaction aux inquiétudes des professionnels sur leur situation dans le cadre des groupements sanitaires territoriaux (GST), le ministre a assuré qu’aucun changement ne touchera l’évolution des professionnels dans la Fonction publique. « A la différence de certaines interprétations, la Fonction sanitaire est attachée à la Fonction publique. Elle est de nature à donner une certaine spécialité aux fonctionnaires de la Santé sans pour autant induire des changements dans leur statut », explique t-il.

Le ministre a indiqué que le projet des groupements sanitaires territoriaux apporte nécessairement une revalorisation des indemnités du corps médical. « Le premier Conseil d’administration du GST va définir le montant des indemnités provenant des recettes ainsi que celui des primes de responsabilité et rétractabilité dédiées notamment au directeur de l’hôpital qui ne bénéficie pas de ces avantages compte tenu des clauses de son contrat », a souligné Ait Taleb, assurant qu’il veillera à mettre en place les incitations nécessaires en vue d’améliorer la rentabilité et l’efficacité du travail des acteurs de la Santé.

En ce qui concerne la question de la retraite des travailleurs des CHU, Ait Taleb relève qu’aucun transfert des professionnels depuis la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) au Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) ne sera acté, en attendant l’aboutissement de la réforme globale des Caisses de retraite.

Ainsi, le ministère de la Santé et les syndicats les plus représentatifs du secteur s’apprêtent à un nouveau round de dialogue dont les prémices s’avèrent prometteuses non pas seulement pour le corps médical, mais aussi au système de santé. 

Accord du 24 février 
 
Un accord a été conclu entre le ministère de la Santé et de la Protection sociale et l'ensemble des syndicats du secteur, en présence du ministre Khalid Aït Taleb, ainsi que du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Cette signature reflète la volonté ferme du gouvernement de consacrer le mécanisme du dialogue social, de promouvoir une approche participative dans la communication avec les divers partenaires sociaux, et de favoriser l'engagement dans un dialogue sérieux et responsable.

Il s’agit aussi d’un débat constructif pour aboutir à des solutions à même d’améliorer les conditions professionnelles et sociales des fonctionnaires du secteur et de lancer une véritable réforme du système national de santé, qui soit en harmonie avec le grand chantier royal relatif à la généralisation de la protection sociale.
 
                 








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