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Fonction publique : Explications de la tutelle sur le permis de sortie du territoire national


Rédigé par S.K. Mardi 28 Février 2023

Suite à la polémique sur l’exigence supposée d’un permis de sortie du territoire national qui serait demandé aux fonctionnaires en partance à l’étranger, Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, a affirmé l'absence de toute référence légale stipulant la nécessité d’obtenir ce document par les fonctionnaires civils.



Fonction publique : Explications de la tutelle sur le permis de sortie du territoire national
La responsable gouvernementale a précisé que le permis de sortie du territoire national ne concerne que les fonctionnaires ou agents porteurs d'armes dans l'exercice de leur fonction, notamment ceux relevant de la Sûreté nationale, des Forces armées et des Douanes. Telles, en tout cas, sont les dispositions légales qui stipulent la nécessité d'obtenir une autorisation de sortie du territoire délivrée par les départements auxquels appartiennent les agents concernés, explique Ghita Mezzour.

Concernant le contrôle auquel sont soumis les fonctionnaires publics au niveau des points de passage frontaliers, notamment les aéroports et les ports, Mezzour affirme qu'il s'agit d'une procédure normale visant à s'assurer de l'identité des passagers et de la catégorie de leur fonction.

Par ailleurs, notons que suite à la levée de l’état d’urgence sanitaire, la présentation de la fiche sanitaire du passager n'est plus requise à l’entrée au territoire marocain.

Cette décision, annoncée sur le compte twitter de l’Office National des Aéroports (ONDA), lundi 27 février, vient mettre fin à une mesure adoptée depuis près de trois ans. Cette fiche sanitaire a été requise dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de veille et de lutte contre l'épidémie Covid-19.