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Actu Maroc

Flambée des prix : Mise en garde du Conseil de la Concurrence contre le risque d'entente


Rédigé par A.M le Mardi 1 Mars 2022

Prenant acte de la flambée des prix qui enflamme les marchés, le Conseil de la Concurrence a mis en garde tous les acteurs économiques contre les tentations de spéculation et d’entente sur les prix. Cette mise en garde intervient à quelques semaines du ramadan.



Compte tenu des fluctuations des prix de certains produits et services aux  niveaux international et national, le Conseil de la concurrence a fait un rappel à la loi à l’ensemble des opérateurs économiques qui seraient tentés de se livrer à des pratiques douteuses. Dans un communiqué, le Conseil d’Ahmed Rahhou a  tenu de rappeler à  tous les acteurs économiques, qu’ils soient publics ou privés, ainsi qu’aux associations  professionnelles et syndicales qui les représentent, que les prix des biens,  produits et services sont déterminés par les mécanismes de la libre  concurrence, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, et ce conformément à l’article 2 de la Loi n° 104.12 sur la liberté des prix et la  concurrence. 

“Tous les accords, alliances explicites ou implicites, ou  directives destinés à influencer la formation des prix soit en les augmentant  ou en les baissant sont interdits, et ce sous quelque forme que ce soit  notamment par le biais d’une fixation conjointe de prix de gros ou de détail,  d’échange d’informations ou de coordination concernant le niveau et la  proportion de leur hausse ou de leur baisse, ou à travers la détermination  du niveau de la marge bénéficiaire applicable, de la composition des prix,  de la fixation d’un prix de référence ou une structure de prix de référence  unifiés entre un groupe d’acteurs, ou la pratique du stockage clandestin, à  leur initiative ou sous le contrôle de leur association professionnelle ou  syndicale”, a mis en garde le Conseil.  Il s’agit là d’un rappel des fondamentaux de la libre-concurrence et des subtilités du marché tels que prévues par la loi.  

Dans ce cadre, le Conseil de la concurrence renvoie à toute fin utile, à son  guide pratique relatif à l'adoption de programmes de conformité au sein  des entreprises ou des associations professionnelles, qui détaille les  pratiques interdites et les moyens d'éviter les risques qui y sont associés,  sachant que ce guide peut être téléchargé sur le site Internet du Conseil. 

“Il convient également de noter que la commission des actes et pratiques  susmentionnés, si elle est avérée, quelle que soit leur cause ou leur  contexte, constitue une violation des dispositions de la loi susmentionnée”, conclut la même source.