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Actu Maroc

Fiscalité internationale : Le Maroc adhère à l'Impôt universel sur les multinationales


Rédigé par Kawtar Chaat le Samedi 9 Octobre 2021

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé ce vendredi 8 octobre la conclusion d’un accord sur une réforme de la fiscalité internationale, établissant un taux minimum d’imposition sur les sociétés multinationales de 15 %. Une mesure qui va dans le sens de la réforme fiscale qu'entame le Royaume. Détails.



Dans le but de lutter contre le transfert de bénéfices et l'évasion fiscale des plus grandes sociétés multinationales du monde, 136 pays ont signé un accord qui imposerait les multinationales à un taux minimum de 15 %, dont le Maroc qui figure dans la liste
 
Ces pays ont négocié d'arrache-pied, sous l'égide de l'OCDE, les contours du nouveau cadre fiscal sur les activités numériques de grandes multinationales et l'instauration d'un véritable taux d'imposition minimum sur les entreprises.
 
L'accord qui entrera en vigueur en 2023, vise les paradis fiscaux qui ont utilisé des accords privilégiés et des taux d'imposition des sociétés peu élevés pour attirer les grands groupes internationaux cherchant à réduire, de plusieurs milliards de dollars, leurs factures fiscales.
 
Dans une approche dite des « deux piliers », le nouvel accord de l'OCDE fixe un taux d'imposition mondial des sociétés et autorise également les gouvernements à taxer les entreprises multinationales dans les pays où leurs biens ou services sont vendus, que l'entreprise y soit physiquement présente ou non.
 
Les pays signataires ont accepté une interdiction de deux ans de promulguer de nouvelles taxes sur les entreprises technologiques comme Amazon et Google, selon le Financial Times. Cela a été considéré comme une victoire pour les États-Unis, qui abritent certains des plus grands géants mondiaux du numérique.

Dans ce sens, des ONG ont critiqué l'accord, dénonçant ses nombreuses lacunes et accusant la communauté internationale de se plier aux paradis fiscaux et aux géants de l'entreprise.

  


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