Au Maroc, le dilemme de l’Impôt sur les Sociétés (IS) est toujours d’actualité. Un papier de recherche intitulé « Impôt sur les sociétés et investissement : quel lien au Maroc ?», publié par Bank Al-Maghrib (BAM) explique que, d’une part, les recettes générées à partir de cette taxe occupent le deuxième poste après la TVA et représentent une source de revenu importante pour l’Etat. D’autre part, la question de l’ampleur du fardeau fiscal au Maroc pour les entreprises se pose avec acuité dans ce contexte économique difficile marqué par un renforcement de la compétition internationale conjugué à une pression fiscale jugée relativement importante au Maroc.
« Les résultats de cette analyse permettent de montrer qu’une orientation visant à encourager l’investissement en réduisant le fardeau fiscal des entreprises devrait considérer deux contraintes importantes », soulignent Omar Chafik et Aya Achour, auteurs de cette recherche.
Une série de mesures qui semblent insuffisantes
Au cours des dernières années, les autorités marocaines ont introduit un ensemble de mesures sur l’IS, notamment la baisse des taux en 2008, l’adoption de taux spécifiques pour certaines catégories d’entreprises à partir de 2011, l’entrée en vigueur de la gradualité des taux en 2016 et l’adoption d’un régime progressif en 2018. Pourtant, les mécanismes à travers lesquels l’instrument fiscal de l’IS affecte la dynamique globale de l’économie et les décisions micro-économiques des entreprises au Maroc ne semblent pas, selon les chercheurs, être suffisamment investigués.
L’impact de l’IS sur l’investissement au Maroc
L’analyse conduite repose à la fois sur une approche macroéconomique qui permet d’apprécier l’effet de l’IS sur l’investissement d’une manière globale et une approche microéconomique permettant d’évaluer la réaction de l’investissement des entreprises aux variations de l’IS. D’une part, l’analyse macroéconomique montre que les répercussions négatives de la hausse du déficit sur l’investissement, induite par la baisse des recettes de l’IS, ne semblent pas être suffisamment résorbées par la baisse de la pression fiscale de l’IS. D’autre part, l’analyse microéconomique révèle que l’élasticité de l’investissement à l’IS est significative, mais reste relativement moins importante que celles de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise. L’ampleur de l’impact du taux d’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités des services. A ce niveau, les chercheurs précisent que certains aspects, n’ayant pas été traités au niveau de ce travail, comme la sous-déclaration et l’évasion fiscale ou bien l’informel, pourraient améliorer significativement ces résultats. Néanmoins, l’étude de l’impact de tels phénomènes sur l’optimalité de l’IS nécessite la mobilisation d’un dispositif informationnel plus fourni.
Pour une réduction du fardeau fiscal
Les résultats de cette analyse permettent de montrer qu’une orientation visant à encourager l’investissement en réduisant le fardeau fiscal des entreprises devrait considérer deux contraintes importantes.
D’abord, la politique budgétaire devrait tenir compte de l’importance de l’investissement public et mettre en place des règles budgétaires afin de le préserver de la baisse des revenus. Ensuite, BAM souligne qu’il faudrait être conscient qu’une baisse du taux d’IS, à elle seule, ne permet pas d’affecter efficacement l’investissement. Dans ce sens, BAM précise que la baisse des taux d’imposition pourrait s’avérer plus efficace lorsqu’elle est inscrite dans une approche plus intégrée visant à encourager l’accumulation du capital productif à travers, notamment, l’accélération du déploiement des réformes qui soutiennent le développement du secteur privé et l’amélioration de sa compétitivité, la simplification des procédures relatives à l’investissement et l’accroissement de leur cohérence et transparence, ainsi que le renforcement de la gouvernance liée aux politiques de promotion de l’investissement au Maroc.
« Les résultats de cette analyse permettent de montrer qu’une orientation visant à encourager l’investissement en réduisant le fardeau fiscal des entreprises devrait considérer deux contraintes importantes », soulignent Omar Chafik et Aya Achour, auteurs de cette recherche.
Une série de mesures qui semblent insuffisantes
Au cours des dernières années, les autorités marocaines ont introduit un ensemble de mesures sur l’IS, notamment la baisse des taux en 2008, l’adoption de taux spécifiques pour certaines catégories d’entreprises à partir de 2011, l’entrée en vigueur de la gradualité des taux en 2016 et l’adoption d’un régime progressif en 2018. Pourtant, les mécanismes à travers lesquels l’instrument fiscal de l’IS affecte la dynamique globale de l’économie et les décisions micro-économiques des entreprises au Maroc ne semblent pas, selon les chercheurs, être suffisamment investigués.
L’impact de l’IS sur l’investissement au Maroc
L’analyse conduite repose à la fois sur une approche macroéconomique qui permet d’apprécier l’effet de l’IS sur l’investissement d’une manière globale et une approche microéconomique permettant d’évaluer la réaction de l’investissement des entreprises aux variations de l’IS. D’une part, l’analyse macroéconomique montre que les répercussions négatives de la hausse du déficit sur l’investissement, induite par la baisse des recettes de l’IS, ne semblent pas être suffisamment résorbées par la baisse de la pression fiscale de l’IS. D’autre part, l’analyse microéconomique révèle que l’élasticité de l’investissement à l’IS est significative, mais reste relativement moins importante que celles de la trésorerie ou de l’âge de l’entreprise. L’ampleur de l’impact du taux d’IS augmente relativement pour les tranches de profit inférieures et pour les activités des services. A ce niveau, les chercheurs précisent que certains aspects, n’ayant pas été traités au niveau de ce travail, comme la sous-déclaration et l’évasion fiscale ou bien l’informel, pourraient améliorer significativement ces résultats. Néanmoins, l’étude de l’impact de tels phénomènes sur l’optimalité de l’IS nécessite la mobilisation d’un dispositif informationnel plus fourni.
Pour une réduction du fardeau fiscal
Les résultats de cette analyse permettent de montrer qu’une orientation visant à encourager l’investissement en réduisant le fardeau fiscal des entreprises devrait considérer deux contraintes importantes.
D’abord, la politique budgétaire devrait tenir compte de l’importance de l’investissement public et mettre en place des règles budgétaires afin de le préserver de la baisse des revenus. Ensuite, BAM souligne qu’il faudrait être conscient qu’une baisse du taux d’IS, à elle seule, ne permet pas d’affecter efficacement l’investissement. Dans ce sens, BAM précise que la baisse des taux d’imposition pourrait s’avérer plus efficace lorsqu’elle est inscrite dans une approche plus intégrée visant à encourager l’accumulation du capital productif à travers, notamment, l’accélération du déploiement des réformes qui soutiennent le développement du secteur privé et l’amélioration de sa compétitivité, la simplification des procédures relatives à l’investissement et l’accroissement de leur cohérence et transparence, ainsi que le renforcement de la gouvernance liée aux politiques de promotion de l’investissement au Maroc.
