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Actu Maroc

Finances publiques : Creusement du déficit budgétaire, chute des recettes ordinaires, exécution de la LF… la TGR fait le point


Rédigé par la rédaction le Lundi 14 Juin 2021

Avec un déficit budgétaire de 24,6 milliards de dirhams (MMDH) au titre des cinq premiers mois de cette année et un solde ordinaire négatif de 10,3 MMDH, la situation économique laisse à désirer.



L a situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 24,6 milliards de dirhams (MMDH) au titre des cinq premiers mois de cette année, contre un déficit de 23,3 MMDH à fin mai 2020, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Ce déficit tient compte d’un solde positif de 13,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), indique la TGR dans son bulletin mensuel des statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de mai.

Ce bulletin fait également ressortir une baisse des recettes ordinaires brutes de 5,8% à 97 MMDH et une hausse des dépenses ordinaires émises de 1,9% à 107,3 MMDH, soit un solde ordinaire négatif de 10,3 MMDH. Le repli des recettes s’explique par la diminution des impôts directs de 2,3% et des recettes non fiscales de 61%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 29,3%, des impôts indirects de 15,6% et des droits d’enregistrement et de timbre de 11,8%. S’agissant des dépenses émises au titre du budget général, elles ont été de 156,5 MMDH à fin mai 2021, en baisse de 0,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2020, en raison de la diminution de 14,4% des dépenses d’investissement, de la hausse de 1,7% des dépenses de fonctionnement et de 48,5 des charges de la dette budgétisée.

La hausse des charges de la dette budgétisée est attribuable à l’augmentation de 10,7% des remboursements du principal (20,9 MMDH) et de 3,8% des intérêts de la dette (11,5 MMDH). Pour ce qui est des CST, ils ont réalisé des recettes de 48,5 MMDH, compte tenu des transferts reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 12 MMDH et d’une recette de 3,4 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de finances 2021.

L’IR est passé à +14,9%, compte tenu de restitutions qui ont été de 70 MDH à fin mai 2021 contre 40 MDH un an auparavant. Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 93,4% par rapport à leur niveau de fin mai 2020. A fin mai 2020, l’IR avait enregistré une diminution de 9,6% par rapport à son niveau à fin mai 2019, soit -1.911 MDH (18.034 MDH contre 19.945 MDH). Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 9,2%, selon le rapport. Les dépenses de ces comptes se sont chiffrées à 35,1 MMDH.

Le solde de l’ensemble des CST s’est ainsi élevé à 13,4 MMDH. Côté SEGMA, leurs recettes ont augmenté de 8% à 773 millions de dirhams (MDH) et les dépenses ont reculé de 23,5% à 342 MDH. Les recettes douanières en hausse Par ailleurs, la TGR indique que les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 27.792 MDH à fin mai 2021 contre 22.365 MDH un an auparavant, en hausse de 24,3% ou +5.427 MDH par rapport à leur niveau à fin mai 2020, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 28 MDH à fin mai 2021 contre 46 MDH un an auparavant.

Les recettes douanières brutes ont, pour leur part, été de 27.820 MDH à fin mai 2021 contre 22.409 MDH un an auparavant, en hausse de 24,1% ou +5.411 MDH par rapport à leur niveau à fin mai 2020. Les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 16.605 MDH à fin mai 2021 contre 13.796 MDH à fin mai 2020, enregistrant ainsi une hausse de 20,4% ou +2.809 MDH, précise la même source.

Les remboursements de la TVA à l’importation ont été de 2 MDH à fin mai 2021 contre 4 MDH un an auparavant, ajoute la Trésorerie, notant qu’à fin mai 2020, la TVA à l’importation avait enregistré une baisse de 9,1% par rapport à son niveau à fin mai 2019, soit -1.380 MDH (13.800 MDH contre 15.180 MDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 14,2% ou +312 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,5% ou +2.497 MDH.

Pour leur part, les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques ont atteint 6.614 MDH contre 5.031 MDH, en augmentation de 31,5% par rapport à leur niveau de fin mai 2020 ou +1.583 MDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 19 MDH à fin mai 2021 contre 35 MDH un an auparavant.

A fin mai 2020, la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une baisse de 19% par rapport à son niveau à fin mai 2019, soit -1.189 MDH (5.066 MDH contre 6.255 MDH). Les recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques ont été de 6.633 MDH contre 5.066 MDH, en hausse de 30,9% par rapport à leur niveau de fin mai 2020 ou +1.567 MDH.

S’agissant des recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique, elles se sont établies à 53.4 MMDH à fin mai 2021 contre 51,6 MMDH à fin mai 2020, en hausse de 3,5% ou +1.805 MDH, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 3.343 MDH à fin mai 2021 contre 4.023 MDH un an auparavant. Les recettes brutes de la fiscalité domestique ont été de 56,7 MMDH à fin mai 2021 contre 55,6 MMDH à fin mai 2020, soit une hausse de 2% ou +1.125 MDH.

En outre, la TGR a souligné que les recettes non fiscales ont été de 8 MMDH contre 20,4 MMDH un an auparavant, en baisse de 61% ou -12,5 MMDH, en raison notamment de la diminution des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général (2,3 MMDH contre 15,7 MMDH) et des fonds de concours (346 MDH contre 1.944 MDH), conjuguée à l’augmentation des recettes de monopoles (1.924 MDH contre 1.017 MDH) et des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.250 MDH contre 454 MDH).

Couverture des dépenses par les recettes ordinaires

A fin mai 2021, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 90,4% contre 97,9% un an auparavant. Ainsi, à fin mai 2021, 60,5% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 28,2% aux dépenses de matériel, 6,5% aux émissions de la compensation et 3,5% aux remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Ainsi, une partie des dépenses émises au titre du budget général de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt.

Quid du financement ?

Compte tenu d’un besoin de financement de 45,6 MMDH contre un besoin de financement de 25,4 MMDH à fin mai 2020 et d’un flux net positif de 3,6 MMDH du financement extérieur contre un flux net positif de 4,4 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 42 MMDH contre un recours au financement intérieur pour 21 MMDH à fin mai 2020. A fin mai 2021, le financement extérieur net a été positif de 3,6 MMDH. Les remboursements du principal de la dette extérieure ont atteint 4,5 MMDH et les tirages ont été de 8,1 MMDH, dont 3,2 MMDH auprès de la BIRD.

Financement intérieur

Le financement intérieur résulte notamment : - Du recours au marché des adjudications pour un montant net de 21,7 MMDH contre 25,8 MMDH un an auparavant ; - De la hausse des dépôts au Trésor de 14,1 MMDH contre une baisse de 10,6 MMDH à fin mai 2020 ; - De la ponction sur les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 3,1 MMDH contre une reconstitution de 1,3 MMDH à fin mai 2020 ; - Et des autres moyens de financement, notamment le numéraire chez les comptables publics, les chèques remis à l’encaissement durant les derniers jours de mai 2021 et dont le compte courant du Trésor à Bank Al- Maghrib ne sera crédité que début juin, les avances aux régisseurs, …

  


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