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Exécution du budget 2019 : Le oui-mais de la Cour des Comptes


Rédigé par Wolondouka SIDIBE Vendredi 2 Octobre 2020



Exécution du budget 2019 : Le oui-mais de la Cour des Comptes
Le vérificateur des comptes de l’Etat vient de publier son rapport sur l’exécution du budget national au titre de l’année 2019, tout en spécifiant qu’il a été élaboré sur la base des données provisoires disponibles à la fin du premier trimestre de 2020. Dans ce rapport, la Cour des Comptes souligne que le déficit budgétaire a été maîtrisé au cours de l’année écoulée presque au même niveau enregistré en 2018.

Une maîtrise qui s’explique, relève-t-on dans le document, par une amélioration conséquente des recettes ordinaires de plus de 16,8 milliards de dirhams (MMDH) ayant permis de couvrir l’augmentation des dépenses globales de 15,54 MMDH et la baisse du solde des comptes spéciaux du Trésor (CST) de 1,31 MMDH.

Pour ce qui est des charges de la compensation et celles relatives aux intérêts de la dette, la Cour indique qu’elles ont, pour leur part, baissé de 1,65 MMDH et 12 millions de dirhams (MDH). De même, les dépenses d’investissement ont enregistré une hausse conséquente de 4,81 MMDH (+7,3%).

Autre satisfaction dans le rapport de la Cour des Comptes : « Le niveau d’exécution des dépenses d’investissement reste modeste », même si ces dépenses continuent d’être réalisées principalement par le biais des transferts des budgets des ministères et du chapitre des charges communes.

Cependant, la Cour des Comptes soulève l’insuffisance de reporting pour appréhender l’exécution du budget.

Rester vigilant
D’après le rapport, les recettes fiscales y figurent toujours pour leurs montants nets, ce qui ne permet pas de renseigner sur l’effort de recouvrement des recettes fiscales et sur la part affectée de ces recettes aux comptes d’affectation spéciale destinée à financer les collectivités territoriales.

Partant de ces constats, la Cour des Comptes recommande au ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration à rester vigilant quant à l’augmentation continue de la dette tout en continuant à oeuvrer pour maintenir les conditions de financement du Trésor dans des niveaux favorables. Idem pour les recettes, où il faut continuer l’effort entrepris pour l’élargissement de l’assiette fiscale.

Dans la même veine, la Cour des Comptes demande une réflexion sur les modalités de développement des recettes non fiscales, notamment les recettes provenant des EEP et les redevances domaniales. Tandis que pour les dépenses, la Cour souhaite la présentation de l’exhaustivité des dépenses du personnel, y compris les charges sociales et les dépenses imputées sur certains CAS, en vue d’assurer un reporting exhaustif sur cette nature de dépenses. Il s’agit d’une question de transparence et d’efficacité.

W. S.







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