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Etat d’urgence sanitaire et état d’exception, quelles différences et quels impacts ?


Rédigé par Yasser Ayoubi le Mardi 31 Mars 2020

La vie sous état d’urgence est une expérience que les Marocains de moins de 50 ans n’ont jamais connue. Contrairement aux ainés qui se souviennent de l’Etat d’exception des années 1960.



L’armée rappelée en renfort. Ph AFP
L’armée rappelée en renfort. Ph AFP
Pour les nouvelles générations de Marocains, le spectacle de barrages et patrouilles de police et des véhicules d’avant-blindé des Forces Armées Royales déployés dans les artères de certaines cités du Royaume, en soutien à l’application de l’état d’urgence sanitaire, a tout d’une fiction cinématographique qui a mué en réalité.

Pour les plus âgés, ceux qui ont le plus à craindre de la contagion au virus CoVid-2019, s’en est un soulagement, même si l’état d’urgence n’est pas sans réveiller dans leurs mémoires de lointains souvenirs, du temps où c’étaient plutôt des motivations politiques et sécuritaires qui avaient dicté la présence des bidasses dans des artères urbaines désertées par les habitants.

Instruments juridiques VS menace spécifique

Face au danger que fait peser la pandémie du coronavirus sur les Marocains, le Conseil du gouvernement a été amené à adopter deux décrets-lois afin de donner un cadre juridique à la notion d’état d’urgence sanitaire, non stipulée explicitement dans un texte de loi. Le jeudi 19 mars 2020, le ministère de l’Intérieur déclarait, par communiqué, l’état d’urgence sanitaire.

Le décret-loi n°2.20.292, portant sur les mesures spéciales relatives à l’état d’urgence sanitaire, est adopté trois jours plus tard pour apporter un socle légal à cette décision, en s’appuyant sur l’article 81 de la Constitution. Celui-ci stipule que : « le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci. Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants. Il est examiné successivement par les commissions concernées des deux Chambres en vue de parvenir à une décision commune dans un délai de six jours ».

Mise en conformité et spécificité

Cette dernière disposition est effectivement respectée, le projet de décret-loi est adopté à l’unanimité, en commission, par les deux chambres du Parlement, le lundi 23 mars, avant son adoption en plénière au cours de la prochaine session.

Il est publié, le mardi 24 mars, au Bulletin officiel, qui comporte également le décret-loi n° 2.20.293 instaurant officiellement l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, à compter du 20 mars et jusqu’au 20 avril.

Le premier décret-loi vient donc renforcer la législation marocaine au sujet de l’état d’urgence sanitaire, alors que le second ne s’applique qu’à la situation actuelle.

Il faut bien préciser que l’état d’urgence sanitaire diffère, juridiquement, de l’«état d’exception» et de l’«état de siège», prévus dans les articles 59 et 74 de la Constitution (voir encadré), puisque ces cas spécifiques exigent la publication d’un Dahir royal, appuyé par des mesures constitutionnelles adap-tées.

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles

Toujours est-il qu’à situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles, ce qui est tout à fait le cas avec la pandémie du coronavirus. Et à l’exception de quelques irresponsables et illuminés, contre lesquels des mesures coercitives ont été justement prévues, les dispositions prises par les autorités marocaines jouissent de l’approbation de l’ensemble de la population.

Mieux encore, le Maroc a été cité par le journal espagnol « El Pais » comme un exemple dans la célérité et la fermeté dans la prise de décision pour lutter contre la contagion au virus corona.

Les situations qui avaient motivé la déclaration de l’état d’exception pen-dant les années 1960 et 1970 étaient autrement plus troubles. Il s’agissait de maintenir l’ordre public dans des contextes sociopolitiques particulièrement instables, la dernière fois en se référant à l’article 35 de la loi fondamentale de 1966, un texte autrement plus restrictif des libertés que ne l’est l’actuelle constitution.

Le Maroc d’aujourd’hui n’est plus celui des années 1960 et 1970. Les Marocains des temps présents sont beaucoup plus politiquement conscients et civiquement responsables. Un même instrument juridique, l’état d’exception, qui suscitait autrefois craintes et suspicions, est désormais usité pour protéger la population. Les temps changent et les concepts juridiques évoluent.

Yasser Ayoubi

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