La Cour suprême confirme ainsi sa décision d’il y a un an en vertu de laquelle elle a rejet une plainte pour les mêmes griefs contre le chef de l’organisation séparatiste Brahim Ghali.
La Cour a repris les mêmes arguments utilisés pour rejeter la plainte précédente afin de motiver cette décision, rapporte Europa Press.
L’affaire remonte à 2021, lorsque l’Audience nationale (tribunal espagnol spécialisé dans le jugement de crimes à caractère « international ») a décidé de classer l’affaire contre Ghali car « les faits en question ne constituaient pas le crime de génocide ». De plus, le délai de prescription des crimes faisant l'objet de la procédure pénale était dépassé. En effet, les faits pour lesquels Ghali a été interpellé concernent la période 1975-1990, et le premier acte d’accusation a été émis le 16 août 2012, soit 20 ans après.
La Cour a repris les mêmes arguments utilisés pour rejeter la plainte précédente afin de motiver cette décision, rapporte Europa Press.
L’affaire remonte à 2021, lorsque l’Audience nationale (tribunal espagnol spécialisé dans le jugement de crimes à caractère « international ») a décidé de classer l’affaire contre Ghali car « les faits en question ne constituaient pas le crime de génocide ». De plus, le délai de prescription des crimes faisant l'objet de la procédure pénale était dépassé. En effet, les faits pour lesquels Ghali a été interpellé concernent la période 1975-1990, et le premier acte d’accusation a été émis le 16 août 2012, soit 20 ans après.
