Il y aura un avant Covid-19 et un après Covid-19 dans le climat des affaires. La volonté y est. Les dernières sorties de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, et du ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques, Mohcine Jazouli, confortent cette tendance.
Du côté des acteurs économiques, les indicateurs ont beaucoup évolué même si d’aucuns estiment que l’on peut toujours faire dans l’attractivité du Maroc. En effet, dans une communication à la Chambre des Représentants sur « la simplification des procédures d’investissement », Mme Ghita Mezzour souligne que le nombre de documents requis pour le traitement des dossiers d’investissement sera réduit de 45%, à partir de l’année prochaine.
Déjà, selon la ministre, la plateforme « Cri-invest » a été mise à jour, en vue de réduire le nombre des documents requis pour l’investissement. Pour assurer une réussite totale, des rencontres d’information et de sensibilisation ont été organisées au profit des fonctionnaires de neuf régions, jusqu’à présent, en vue de les accompagner dans la mise en oeuvre de procédures administratives simplifiées avant le lancement officiel de la plateforme. Ce qui impactera indéniablement l’ensemble de la chaine de production mais aussi les délais de paiement.
Même volonté chez le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques. Puisque le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement vient d’être adopté à la Chambre des Conseillers.
En effet, l’adoption de ce cadre légal transparent, attractif, compétitif et clair en matière d’investissement se veut une urgence pour tirer profit des opportunités offertes. Il s’agira aussi de réformer la politique de l’Etat dans le domaine de l’investissement, afin de l’adapter aux transformations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques.
Nécessaire amélioration
Pour le ministre délégué, le succès de la réforme de la politique de l’Etat dans le domaine de l’investissement nécessite un fort engagement de tous les intervenants, à leur tête les secteurs privé et bancaire qui oeuvreront aux côtés de l’Exécutif pour mobiliser des investissements privés de 550 milliards de dirhams (MMDH) pour créer 500.000 emplois entre 2022 et 2026.
Ces nouvelles donnes devraient contribuer à l’instauration d’un rapport plus efficace entre les établissements et entreprises publics et le secteur privé. En effet, l’amélioration du climat des affaires est indispensable pour la survie des entreprises privées. Rien qu’en 2021, plus de 10.000 entreprises auraient fait faillite en 2021. Plus de 6.600 entreprises en 2020 ayant mis la clé sous le paillasson, 5% de plus qu’en 2019.
Toujours dans les chiffres, près de 99% des entreprises défaillantes en 2020 sont des TPE dont l’âge moyen tourne autour de 5 ans. Ces données traduisent les difficultés que rencontrent de grands pans du secteur privé pour survivre dans le contexte de crise actuel. Interrogé à ce sujet, Ahmed Fouad El Filali, Directeur de SINMARCO, souligne que le paiement des factures et des créances impactent toujours la trésorerie de l’entreprise. « Faut-il rappeler, à ce sujet, que la grande partie des entreprises marocaines souffre de l’insuffisance de trésorerie. Cette situation a des conséquences sérieuses sur la croissance ou le développement des entreprises ». D’où il conviendrait d’y remédier pour que celles-ci soient dynamiques et compétitives.
Pour Fihr Kettani, vice-président de la Fédération des industries culturelles et créatives, le Maroc représente 4% de l’économie africaine. Un constat qui, selon lui, devrait interpeller les acteurs du secteur afin de développer un cadre favorable à la croissance de l’économie nationale. Il soutient que la Charte de l’investissement devrait être accompagnée d’un travail collectif pour la facilitation des procédures administratives au profit des entrepreneurs.
Lacunes et obstacles
Au niveau de l’Observatoire des délais de paiement, on relève que le délai moyen de paiement de l’ensemble de la commande publique s’élève à 18,6 jours en 2021 pour l’Etat et les collectivités territoriales contre 21,1 jours en 2018.
Pour les Établissements et entreprises publics (EEP), cette échéance est de 36,1 jours durant 2021 contre 55,9 jours à la même date en 2018. Dans le même ordre, au niveau des marchés publics, les délais sont passés de 42 jours en 2018 à 33,9 jours en 2021, dont 32,83 jours pour l’Etat et 37,4 jours pour les collectivités territoriales et le montant des intérêts moratoires payés aux fournisseurs de l’Etat est en baisse en 2021.
Pour comprendre l’importance des intérêts moratoires, il faut rappeler que l’année dernière, 8,5 millions de dirhams ont été payés contre 20,3 millions de dirhams en 2020 et 31,2 millions de dirhams en 2019. Cependant, le principal défi pour 2022 est de mettre en place des règles dissuasives et coercitives en vue d’améliorer les comportements de paiement des entreprises, reconnaît l’institution.
Toujours est-il que l’adoption par le Conseil de gouvernement du projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, pour traiter le retard de paiement afin de réaliser la relance de l’économie nationale et améliorer le climat des affaires, a été salutaire à plus d’un titre. L’objectif étant de remédier aux lacunes et obstacles qui entravent le respect des délais de paiement.
Dans cette optique, le projet prévoit des dispositions fixant le délai de paiement des créances sur les opérations à 60 jours dans le cas où les parties concernées n’ont pas convenu un délai. Il ne doit pas dépasser 120 jours lorsque les parties concernées fixent un délai contractuel, et ce, à compter de la date d’émission de la facture.
Du côté des acteurs économiques, les indicateurs ont beaucoup évolué même si d’aucuns estiment que l’on peut toujours faire dans l’attractivité du Maroc. En effet, dans une communication à la Chambre des Représentants sur « la simplification des procédures d’investissement », Mme Ghita Mezzour souligne que le nombre de documents requis pour le traitement des dossiers d’investissement sera réduit de 45%, à partir de l’année prochaine.
Déjà, selon la ministre, la plateforme « Cri-invest » a été mise à jour, en vue de réduire le nombre des documents requis pour l’investissement. Pour assurer une réussite totale, des rencontres d’information et de sensibilisation ont été organisées au profit des fonctionnaires de neuf régions, jusqu’à présent, en vue de les accompagner dans la mise en oeuvre de procédures administratives simplifiées avant le lancement officiel de la plateforme. Ce qui impactera indéniablement l’ensemble de la chaine de production mais aussi les délais de paiement.
Même volonté chez le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques. Puisque le projet de loi-cadre 03.22 formant Charte de l’investissement vient d’être adopté à la Chambre des Conseillers.
En effet, l’adoption de ce cadre légal transparent, attractif, compétitif et clair en matière d’investissement se veut une urgence pour tirer profit des opportunités offertes. Il s’agira aussi de réformer la politique de l’Etat dans le domaine de l’investissement, afin de l’adapter aux transformations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques.
Nécessaire amélioration
Pour le ministre délégué, le succès de la réforme de la politique de l’Etat dans le domaine de l’investissement nécessite un fort engagement de tous les intervenants, à leur tête les secteurs privé et bancaire qui oeuvreront aux côtés de l’Exécutif pour mobiliser des investissements privés de 550 milliards de dirhams (MMDH) pour créer 500.000 emplois entre 2022 et 2026.
Ces nouvelles donnes devraient contribuer à l’instauration d’un rapport plus efficace entre les établissements et entreprises publics et le secteur privé. En effet, l’amélioration du climat des affaires est indispensable pour la survie des entreprises privées. Rien qu’en 2021, plus de 10.000 entreprises auraient fait faillite en 2021. Plus de 6.600 entreprises en 2020 ayant mis la clé sous le paillasson, 5% de plus qu’en 2019.
Toujours dans les chiffres, près de 99% des entreprises défaillantes en 2020 sont des TPE dont l’âge moyen tourne autour de 5 ans. Ces données traduisent les difficultés que rencontrent de grands pans du secteur privé pour survivre dans le contexte de crise actuel. Interrogé à ce sujet, Ahmed Fouad El Filali, Directeur de SINMARCO, souligne que le paiement des factures et des créances impactent toujours la trésorerie de l’entreprise. « Faut-il rappeler, à ce sujet, que la grande partie des entreprises marocaines souffre de l’insuffisance de trésorerie. Cette situation a des conséquences sérieuses sur la croissance ou le développement des entreprises ». D’où il conviendrait d’y remédier pour que celles-ci soient dynamiques et compétitives.
Pour Fihr Kettani, vice-président de la Fédération des industries culturelles et créatives, le Maroc représente 4% de l’économie africaine. Un constat qui, selon lui, devrait interpeller les acteurs du secteur afin de développer un cadre favorable à la croissance de l’économie nationale. Il soutient que la Charte de l’investissement devrait être accompagnée d’un travail collectif pour la facilitation des procédures administratives au profit des entrepreneurs.
Lacunes et obstacles
Au niveau de l’Observatoire des délais de paiement, on relève que le délai moyen de paiement de l’ensemble de la commande publique s’élève à 18,6 jours en 2021 pour l’Etat et les collectivités territoriales contre 21,1 jours en 2018.
Pour les Établissements et entreprises publics (EEP), cette échéance est de 36,1 jours durant 2021 contre 55,9 jours à la même date en 2018. Dans le même ordre, au niveau des marchés publics, les délais sont passés de 42 jours en 2018 à 33,9 jours en 2021, dont 32,83 jours pour l’Etat et 37,4 jours pour les collectivités territoriales et le montant des intérêts moratoires payés aux fournisseurs de l’Etat est en baisse en 2021.
Pour comprendre l’importance des intérêts moratoires, il faut rappeler que l’année dernière, 8,5 millions de dirhams ont été payés contre 20,3 millions de dirhams en 2020 et 31,2 millions de dirhams en 2019. Cependant, le principal défi pour 2022 est de mettre en place des règles dissuasives et coercitives en vue d’améliorer les comportements de paiement des entreprises, reconnaît l’institution.
Toujours est-il que l’adoption par le Conseil de gouvernement du projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, pour traiter le retard de paiement afin de réaliser la relance de l’économie nationale et améliorer le climat des affaires, a été salutaire à plus d’un titre. L’objectif étant de remédier aux lacunes et obstacles qui entravent le respect des délais de paiement.
Dans cette optique, le projet prévoit des dispositions fixant le délai de paiement des créances sur les opérations à 60 jours dans le cas où les parties concernées n’ont pas convenu un délai. Il ne doit pas dépasser 120 jours lorsque les parties concernées fixent un délai contractuel, et ce, à compter de la date d’émission de la facture.
Wolondouka SIDIBE
