Bloqué entre les deux Chambres du Parlement depuis des années, l’épineux dossier de la Caisse de pensions des Conseillers voit enfin le bout du tunnel, après approbation du projet de loi à la majorité par les députés. Lors du précédent mandat législatif, la liquidation des pensions des parlementaires a suscité une vive polémique suite au fossé abyssal entre les visions des différentes parties concernées.
Si la Caisse des députés était vouée au déclin et donc les membres de la Chambre des Représentants ne pouvaient qu’y mettre fin, la formule de liquidation proposée par les membres de la Chambre des Conseillers était différente, du fait que leur caisse de pension est excédentaire. Ainsi, le texte proposé initialement par la deuxième Chambre permet aux Conseillers en activité de récupérer leurs cotisations, et aux retraités d’obtenir la différence entre les cotisations payées et les pensions reçues.
L’origine de la polémique est le résidu, contenant également les cotisations de l’Etat, qui sera redistribué sur l’ensemble des anciens retraités qui n’ont pas reçu leurs pensions pendant une durée déterminée.
Il s’agit d’une enveloppe budgétaire de 130 millions DH. C’est ainsi que la proposition de loi avait semé la zizanie non seulement au Parlement, mais également sur les réseaux sociaux, où les internautes assimilent la retraite des élus de la Nation à la rente politique. Ceci avait poussé l’ancien président de Commission des Finances, Rahhal Mekkaoui, à renvoyer le texte à l’examen législatif pour une nouvelle lecture afin de déboucher sur une loi plus rassembleuse.
Cela dit, la liquidation du régime de retraite des deux Chambres est inévitable, du moment que le système est déficitaire par nature. Si sa faillite était prévisible depuis 2014, les réserves des élus de la Nation ont été épuisées en 2017, tandis que la Caisse de retraite de la Chambre haute n’est prévue qu’à la fin de 2023.
Aujourd’hui, les élus de la deuxième Chambre appellent à une accélération de la liquidation de leur fonds de pension, estimant qu’il est illogique de poursuivre les cotisations en faveur d’un Fonds, tant qu’il existe un consensus politique et sociétal sur sa suppression. D’autant que ce dernier enregistrera un déficit financier, en raison de la diminution du nombre de parlementaires dont la cotisation est prélevée mensuellement, de l’augmentation du nombre de bénéficiaires qui reçoivent des pensions et du refus de l’Exécutif d’apporter un soutien financier pour maintenir le fonds de pension.
Sur ce point, l’Istiqlal avait pris position en affirmant que l’Etat ne doit pas être impliqué dans ces pensions, et que les dépenses de l’Etat ne doivent pas être utilisées pour la caisse de retraite des parlementaires. Une solution convenable pour les différentes parties est bien évidemment de mise, cependant, il faut d’abord mettre fin à ce système de retraite, pour réfléchir ensuite à un modèle qui est propre aux parlementaires.
La Chambre des Représentants a approuvé, lundi, un projet de loi portant sur l’annulation et la liquidation des pensions des Conseillers, comme approuvé par la Commission des Finances et du Développement économique, grâce au vote favorable de 121 députés et une abstention. Retraites des parlementaires.
Si la Caisse des députés était vouée au déclin et donc les membres de la Chambre des Représentants ne pouvaient qu’y mettre fin, la formule de liquidation proposée par les membres de la Chambre des Conseillers était différente, du fait que leur caisse de pension est excédentaire. Ainsi, le texte proposé initialement par la deuxième Chambre permet aux Conseillers en activité de récupérer leurs cotisations, et aux retraités d’obtenir la différence entre les cotisations payées et les pensions reçues.
L’origine de la polémique est le résidu, contenant également les cotisations de l’Etat, qui sera redistribué sur l’ensemble des anciens retraités qui n’ont pas reçu leurs pensions pendant une durée déterminée.
Il s’agit d’une enveloppe budgétaire de 130 millions DH. C’est ainsi que la proposition de loi avait semé la zizanie non seulement au Parlement, mais également sur les réseaux sociaux, où les internautes assimilent la retraite des élus de la Nation à la rente politique. Ceci avait poussé l’ancien président de Commission des Finances, Rahhal Mekkaoui, à renvoyer le texte à l’examen législatif pour une nouvelle lecture afin de déboucher sur une loi plus rassembleuse.
Cela dit, la liquidation du régime de retraite des deux Chambres est inévitable, du moment que le système est déficitaire par nature. Si sa faillite était prévisible depuis 2014, les réserves des élus de la Nation ont été épuisées en 2017, tandis que la Caisse de retraite de la Chambre haute n’est prévue qu’à la fin de 2023.
Aujourd’hui, les élus de la deuxième Chambre appellent à une accélération de la liquidation de leur fonds de pension, estimant qu’il est illogique de poursuivre les cotisations en faveur d’un Fonds, tant qu’il existe un consensus politique et sociétal sur sa suppression. D’autant que ce dernier enregistrera un déficit financier, en raison de la diminution du nombre de parlementaires dont la cotisation est prélevée mensuellement, de l’augmentation du nombre de bénéficiaires qui reçoivent des pensions et du refus de l’Exécutif d’apporter un soutien financier pour maintenir le fonds de pension.
Sur ce point, l’Istiqlal avait pris position en affirmant que l’Etat ne doit pas être impliqué dans ces pensions, et que les dépenses de l’Etat ne doivent pas être utilisées pour la caisse de retraite des parlementaires. Une solution convenable pour les différentes parties est bien évidemment de mise, cependant, il faut d’abord mettre fin à ce système de retraite, pour réfléchir ensuite à un modèle qui est propre aux parlementaires.
La Chambre des Représentants a approuvé, lundi, un projet de loi portant sur l’annulation et la liquidation des pensions des Conseillers, comme approuvé par la Commission des Finances et du Développement économique, grâce au vote favorable de 121 députés et une abstention. Retraites des parlementaires.
