Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. DR
Le responsable gouvernemental a assuré que son département appliquera avec rigueur les dispositions légales en vigueur pour préserver l’esprit solidaire de ces actions et protéger aussi bien les bénéficiaires que les donateurs.
En réponse à une question écrite d’un député du Mouvement populaire, Laftit a indiqué que les services du ministère veillent scrupuleusement à ce que les opérations de distribution d’aides ne troublent pas l’ordre public et conservent leur finalité humanitaire. « Les autorités locales sont habilitées à interdire, différer ou suspendre toute distribution jugée illégale ou détournée de son objectif. » a-t-il précisé.
Alors que son décret d’application a été adopté en avril 2025, la loi n°18.18 encadrant les appels à la générosité publique et la distribution d’aides caritatives établit un cadre clair visant à renforcer la gouvernance du secteur. Elle impose notamment une déclaration préalable des opérations de distribution ainsi qu’un audit des fonds collectés auprès du public.
Le ministre a souligné que l’encadrement juridique vise avant tout à garantir la transparence et la traçabilité des dons, à s’assurer que l’aide parvienne effectivement aux personnes dans le besoin, et à prévenir tout usage abusif des fonds collectés.
Laftit a rappelé que ce texte s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales visant à encourager les élans de solidarité à tous les niveaux, tout en facilitant les démarches liées aux dons, au bénévolat et aux actions sociales. « Toute déviation des principes fondamentaux de la solidarité ou toute exploitation des situations de vulnérabilité à des fins partisanes fera l’objet de sanctions strictes. » a-t-il averti.
Conformément aux dispositions de la loi 18.18, toute opération d’appel à la générosité publique ou de distribution d’aides poursuivant des objectifs commerciaux, électoraux, publicitaires ou servant à rembourser des dettes ou des frais de justice est formellement interdite. En cas de violation, des amendes allant de 5 000 à 500 000 dirhams sont prévues, selon la gravité des faits. Ces montants peuvent être doublés en cas de récidive. Bien que la loi ne prévoie pas de peine privative de liberté pour ce type d’infractions, des poursuites pénales restent possibles en vertu du Code pénal, notamment en cas de détournement de fonds.
Abdelouafi Laftit a dû répondre aux préoccupations liées notamment à certaines pratiques observées durant le mois de Ramadan, où des groupes partisans auraient lié la distribution d’aides à une adhésion politique ou à la signature de formulaires, dans une tentative évidente d’influencer le vote des citoyens. Ces dérives, qu’il a vivement dénoncées, constituent selon lui une atteinte à l’éthique politique ainsi qu’à la dignité des bénéficiaires.
En réponse à une question écrite d’un député du Mouvement populaire, Laftit a indiqué que les services du ministère veillent scrupuleusement à ce que les opérations de distribution d’aides ne troublent pas l’ordre public et conservent leur finalité humanitaire. « Les autorités locales sont habilitées à interdire, différer ou suspendre toute distribution jugée illégale ou détournée de son objectif. » a-t-il précisé.
Alors que son décret d’application a été adopté en avril 2025, la loi n°18.18 encadrant les appels à la générosité publique et la distribution d’aides caritatives établit un cadre clair visant à renforcer la gouvernance du secteur. Elle impose notamment une déclaration préalable des opérations de distribution ainsi qu’un audit des fonds collectés auprès du public.
Le ministre a souligné que l’encadrement juridique vise avant tout à garantir la transparence et la traçabilité des dons, à s’assurer que l’aide parvienne effectivement aux personnes dans le besoin, et à prévenir tout usage abusif des fonds collectés.
Laftit a rappelé que ce texte s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales visant à encourager les élans de solidarité à tous les niveaux, tout en facilitant les démarches liées aux dons, au bénévolat et aux actions sociales. « Toute déviation des principes fondamentaux de la solidarité ou toute exploitation des situations de vulnérabilité à des fins partisanes fera l’objet de sanctions strictes. » a-t-il averti.
Conformément aux dispositions de la loi 18.18, toute opération d’appel à la générosité publique ou de distribution d’aides poursuivant des objectifs commerciaux, électoraux, publicitaires ou servant à rembourser des dettes ou des frais de justice est formellement interdite. En cas de violation, des amendes allant de 5 000 à 500 000 dirhams sont prévues, selon la gravité des faits. Ces montants peuvent être doublés en cas de récidive. Bien que la loi ne prévoie pas de peine privative de liberté pour ce type d’infractions, des poursuites pénales restent possibles en vertu du Code pénal, notamment en cas de détournement de fonds.
Abdelouafi Laftit a dû répondre aux préoccupations liées notamment à certaines pratiques observées durant le mois de Ramadan, où des groupes partisans auraient lié la distribution d’aides à une adhésion politique ou à la signature de formulaires, dans une tentative évidente d’influencer le vote des citoyens. Ces dérives, qu’il a vivement dénoncées, constituent selon lui une atteinte à l’éthique politique ainsi qu’à la dignité des bénéficiaires.
Un décret d’application de rigueur
Le décret d'application de la loi 18-18 relative à la collecte de dons à des fins caritatives ou humanitaires a été publié au Bulletin officiel du 3 avril 2025. Sous le n° 2.25.152, il a été adopté en conseil du gouvernement du 6 mars. Le texte définit notamment les autorités chargées de délivrer les autorisations pour ce genre d'opérations et les parties habilitées à y procéder.
Daté du 20 mars, il a été publié au Bulletin officiel du 3 avril et devra être exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et par le Secrétaire général du gouvernement. La publication de ce décret est accompagnée par celle des spécimens nécessaires à fournir lors de chaque démarche.
Le décret d'application de la loi 18-18 relative à la collecte de dons à des fins caritatives ou humanitaires a été publié au Bulletin officiel du 3 avril 2025. Sous le n° 2.25.152, il a été adopté en conseil du gouvernement du 6 mars. Le texte définit notamment les autorités chargées de délivrer les autorisations pour ce genre d'opérations et les parties habilitées à y procéder.
Daté du 20 mars, il a été publié au Bulletin officiel du 3 avril et devra être exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et par le Secrétaire général du gouvernement. La publication de ce décret est accompagnée par celle des spécimens nécessaires à fournir lors de chaque démarche.
