Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication Mehdi Bensaïd. DR
Devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, le ministre a qualifié le texte de « réorganisation démocratique » de cette instance, dont les nouvelles dispositions ont été validées par le Conseil de gouvernement le 3 juillet.
Toutes les prérogatives du Conseil national de la presse ont été maintenues. Il incombera désormais au Conseil de consigner les journalistes porteurs d'une carte professionnelle et les éditeurs dans deux registres formels.
Parmi les principales nouveautés, la réduction du nombre de membres du Conseil de 21 à 19 membres, dont sept journalistes (trois femmes au minimum) et 9 éditeurs, incluant deux personnalités éminentes du secteur.
Une assemblée générale est créée en vertu du nouveau projet de loi. Cet organe comprend l'ensemble des membres du Conseil et a pour mission d'élire le président et le vice-président, adopter le règlement intérieur et le code de l'éthique, fixer le montant des cotisations, la mise en place des commissions permanentes et les comités thématiques en plus de l'adoption des plans d'action.
Pour ce qui est des conditions d'éligibilité aux différents organes du Conseil, chaque journalise est apte pourvu qu'il accumule dix ans d'ancienneté avec un casier judiciaire vierge (sans condamnation définitive en Justice). Les représentants des journalistes sont élus à la majorité relative selon un scrutin nominal à un tour. Un quota sera réservé aux femmes pour une meilleure représentativité féminine. Un mécanisme spécifique sera mis en place pour établir les listes électorales et la gestion des recours.
Les élections sont supervisées par un comité créé à cet effet. Il lui incombe d'assurer la gestion de l'élection des représentants des journalistes professionnels et ceux des éditeurs. Présidé par un magistrat qui siège au nom du CSPJ, ce comité est composé de 8 membres.
S'agissant de la représentativité des éditeurs, ils seront représentés en fonction de la taille de leurs structures (nombre de salariés), leur chiffre d'affaires annuel. Ces derniers sont tenus d'être irréprochables sur le plan social et fiscal.
Un comité spécial est institué pour éviter la vacuité institutionnelle au cas où le CNP serait incapable de se réunir ou d'organiser des élections conformément à la loi en vigueur. La justice administrative peut être saisie en cas d'irrégularités pour dissoudre l'assemblée générale. Si tel est le cas, le comité spécial est institué et les membres sont élus dans un délai de 7 jours suivant la décision du tribunal. Celle-ci est dissoute une fois les résultats des élections publiées.
Concernant la commission provisoire, qui fait couler beaucoup d'encre, son rôle a été restreint à la gestion des affaires courantes en attendant les élections dont la gestion a été dévolue au comité de supervision.
Toutes les prérogatives du Conseil national de la presse ont été maintenues. Il incombera désormais au Conseil de consigner les journalistes porteurs d'une carte professionnelle et les éditeurs dans deux registres formels.
Parmi les principales nouveautés, la réduction du nombre de membres du Conseil de 21 à 19 membres, dont sept journalistes (trois femmes au minimum) et 9 éditeurs, incluant deux personnalités éminentes du secteur.
Une assemblée générale est créée en vertu du nouveau projet de loi. Cet organe comprend l'ensemble des membres du Conseil et a pour mission d'élire le président et le vice-président, adopter le règlement intérieur et le code de l'éthique, fixer le montant des cotisations, la mise en place des commissions permanentes et les comités thématiques en plus de l'adoption des plans d'action.
Pour ce qui est des conditions d'éligibilité aux différents organes du Conseil, chaque journalise est apte pourvu qu'il accumule dix ans d'ancienneté avec un casier judiciaire vierge (sans condamnation définitive en Justice). Les représentants des journalistes sont élus à la majorité relative selon un scrutin nominal à un tour. Un quota sera réservé aux femmes pour une meilleure représentativité féminine. Un mécanisme spécifique sera mis en place pour établir les listes électorales et la gestion des recours.
Les élections sont supervisées par un comité créé à cet effet. Il lui incombe d'assurer la gestion de l'élection des représentants des journalistes professionnels et ceux des éditeurs. Présidé par un magistrat qui siège au nom du CSPJ, ce comité est composé de 8 membres.
S'agissant de la représentativité des éditeurs, ils seront représentés en fonction de la taille de leurs structures (nombre de salariés), leur chiffre d'affaires annuel. Ces derniers sont tenus d'être irréprochables sur le plan social et fiscal.
Un comité spécial est institué pour éviter la vacuité institutionnelle au cas où le CNP serait incapable de se réunir ou d'organiser des élections conformément à la loi en vigueur. La justice administrative peut être saisie en cas d'irrégularités pour dissoudre l'assemblée générale. Si tel est le cas, le comité spécial est institué et les membres sont élus dans un délai de 7 jours suivant la décision du tribunal. Celle-ci est dissoute une fois les résultats des élections publiées.
Concernant la commission provisoire, qui fait couler beaucoup d'encre, son rôle a été restreint à la gestion des affaires courantes en attendant les élections dont la gestion a été dévolue au comité de supervision.
