Il est vrai que le Maroc a consacré de nombreux efforts pour sortir de la liste grise de l’Union Européenne (UE), et qu’il continue à s’appliquer pour sortir également de la liste du Groupe d’action financière (GAFI). En revanche, il ne faut pas être ébloui par ces éléments, compte tenu du fait que d’autres normes, tout aussi importantes, conditionnent l’environnement économique national et international.
Facile d’adhérer, difficile d’agir
L’une des normes de transparence les plus importantes n’est autre que la déclaration pays par pays, qui est instituée par la Loi de Finances 2020 pour les exercices ouverts à compter du 1e janvier 2021. Connue internationalement par la dénomination Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), elle permet d’échanger des informations à des fins fiscales.
En effet, les contribuables peuvent manipuler les obligations fiscales afin de fuir les juridictions de leurs résidences et le paiement des impôts. Une manœuvre qui n’a aucun profit pour les pays concernés. Ce phénomène gagne du terrain ces dernières années, et les montants d’impôts à payer dérobés résultant de l’absence de déclarations relatives aux actifs à l’étranger et aux flux financiers correspondants ne cessent d’augmenter.
Pour faire face à cette fraude, de nombreux pays ont amélioré leurs stratégies. Aux Etats-Unis par exemple, la FATCA (Foreign Account Tax Compliant Act) a été adoptée afin d’assurer la conformité fiscale des comptes étrangers. Les établissements bancaires et financiers sont dans l’obligation de déclarer aux autorités fiscales américaines toutes les opérations financières domiciliées à un compte bancaire détenu par un citoyen ou résident américain.
Dans ce sens, le Maroc a adhéré, en 2013, au système d’échange automatique de renseignements sur les avoirs détenus à l’étranger. Ainsi, il a rejoint la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Pourtant, il ne peut complètement adhérer aux engagements légaux avant de régulariser la situation fiscale des contribuables détenteurs d’actifs à l’étranger. D’ailleurs, les deux opérations relatives à la contribution libératoire, en tant que mesures d’accompagnent, s’inscrivent dans cette optique. Une première opération d’amnistie fixant une contribution libératoire aux avoirs domiciliés à l’étranger a été menée en 2014 par le Royaume, permettant, ainsi, le rapatriement d’un patrimoine évalué à 28 Mds de DH et rapportant des recettes de l’ordre de 2,3 Mds de DH pour l’Etat. Une seconde opération a été menée en 2020, rapportant un montant total de 5,93 Mds de DH.
Compte tenu de la crise sanitaire, les recettes de la seconde opération sont clairement inférieures à celles générées par la première. C’est ce qui justifie la demande émise par le Maroc, auprès de l’OCDE, afin de reporter l’échange de données en ce qui le concerne à 2022.
Facile d’adhérer, difficile d’agir
L’une des normes de transparence les plus importantes n’est autre que la déclaration pays par pays, qui est instituée par la Loi de Finances 2020 pour les exercices ouverts à compter du 1e janvier 2021. Connue internationalement par la dénomination Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), elle permet d’échanger des informations à des fins fiscales.
En effet, les contribuables peuvent manipuler les obligations fiscales afin de fuir les juridictions de leurs résidences et le paiement des impôts. Une manœuvre qui n’a aucun profit pour les pays concernés. Ce phénomène gagne du terrain ces dernières années, et les montants d’impôts à payer dérobés résultant de l’absence de déclarations relatives aux actifs à l’étranger et aux flux financiers correspondants ne cessent d’augmenter.
Pour faire face à cette fraude, de nombreux pays ont amélioré leurs stratégies. Aux Etats-Unis par exemple, la FATCA (Foreign Account Tax Compliant Act) a été adoptée afin d’assurer la conformité fiscale des comptes étrangers. Les établissements bancaires et financiers sont dans l’obligation de déclarer aux autorités fiscales américaines toutes les opérations financières domiciliées à un compte bancaire détenu par un citoyen ou résident américain.
Dans ce sens, le Maroc a adhéré, en 2013, au système d’échange automatique de renseignements sur les avoirs détenus à l’étranger. Ainsi, il a rejoint la convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Pourtant, il ne peut complètement adhérer aux engagements légaux avant de régulariser la situation fiscale des contribuables détenteurs d’actifs à l’étranger. D’ailleurs, les deux opérations relatives à la contribution libératoire, en tant que mesures d’accompagnent, s’inscrivent dans cette optique. Une première opération d’amnistie fixant une contribution libératoire aux avoirs domiciliés à l’étranger a été menée en 2014 par le Royaume, permettant, ainsi, le rapatriement d’un patrimoine évalué à 28 Mds de DH et rapportant des recettes de l’ordre de 2,3 Mds de DH pour l’Etat. Une seconde opération a été menée en 2020, rapportant un montant total de 5,93 Mds de DH.
Compte tenu de la crise sanitaire, les recettes de la seconde opération sont clairement inférieures à celles générées par la première. C’est ce qui justifie la demande émise par le Maroc, auprès de l’OCDE, afin de reporter l’échange de données en ce qui le concerne à 2022.
