Le Maroc avance à grands pas dans le processus de déploiement d’un nouveau mode de gestion des services d’assainissement liquide et de distribution d’électricité et d’eau potable suite à l’entrée en vigueur des trois décrets, tant attendus, relatifs à l'application de la loi 83.21 portant création des Sociétés Régionales Multiservices (SRM).
Ces sociétés, sous la forme de SA à actionnariats publics, sont de nature à remplacer les délégataires et régies qui s’occupent actuellement de ces services de base. Une orientation qui marque un nouveau tournant dans la volonté du Royaume de blinder sa souveraineté à tous les niveaux.
Les nouveaux textes publiés au dernier numéro du Bulletin Officiel (n°7276) prévoient la création de douze sociétés régionales multiservices à l'initiative de l'État, avec la contribution des collectivités territoriales et de leurs groupements et de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), selon 3 étapes, dont chacune comprend 4 régions du Royaume.
Ainsi, en créant ces sociétés, notre pays acte une rupture totale avec le modèle existant où des multinationales comme Suez et Veolia sont délégatrices de la distribution en eau et électricité de villes comme Casablanca, Mohammedia, Rabat, Tanger et Tétouan, avec un chiffre d’affaires important.
Déploiement par étapes
Le premier décret n° 2.23.1033 précise que les SRM seront progressivement créées sur trois étapes, et ce, durant les dix-huit mois qui suivront la publication de ce décret au Bulletin Officiel.
La première phase, qui s'étend de la date de publication du présent décret au BO jusqu'à la fin du quatrième mois, suivant la date de cette publication, comprend la création des Sociétés Régionales Multiservices dans quatre régions du Royaume, à savoir : l'Oriental, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Souss-Massa.
A partir de la fin de la première phase jusqu’à la fin du douzième mois, suivant l’entrée en vigueur dudit décret, il sera procédé à la création des SRM dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra et Béni Mellal-Khénifra.
Tandis que la troisième phase, qui s'étend de la fin de la deuxième phase à la fin du dix-huitième mois, suivant l’entrée en vigueur de ce texte, comprend la mise en œuvre de ce projet de grande envergure dans la région du Draâ-Tafilalet, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra, et enfin Dakhla-Oued Eddahab.
Capital
Le second décret n°2.23.1034 précise la répartition du capital initial pour chaque société lors de sa création. En effet, l'État apporte 25 % du capital initial de chaque société, les collectivités territoriales ou leurs groupements, ou les deux, participent avec 50 % du capital, alors que l'Office national d’Électricité et d'Eau Potable apporte les 25 % restantes.
En outre, le décret prévoit une enveloppe budgétaire de 300 millions de dirhams comme capital pour la société de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, 250 millions de dirhams pour celle de Béni Mellal-Khénifra, 200 millions de dirhams pour celle de Casablanca-Settat. La même valeur a été fixée pour la SRM de Draâ-Tafilalt alors qu’un capital de 150 millions de dirhams a été fixé pour chacune des entreprises des régions de Rabat et de Souss-Massa.
De plus, un montant de 100 millions de dirhams a été prévu comme capital pour les entreprises des autres régions restantes.
Transfert de biens
Le troisième décret n° 2.23.1035, quant à lui, précise les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers relevant de l’Office de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). En effet, dès conclusion du contrat entre une collectivité et une société régionale multiservice, l’ONEE doit transmettre à la collectivité concernée la liste des biens qui doivent lui être transférés automatiquement. L’ONEE sera, par la suite, indemnisé par l’Etat à travers plusieurs mesures, notamment le transfert de dettes de financement relatives au secteur au propriétaire du service.
Selon le ministère de l’Intérieur, les sociétés régionales multiservices sont destinées à pallier les difficultés ressenties dans le circuit de distribution des services de l’eau et de l’électricité qui empêchent de répondre efficacement à la demande croissante de ces usagers, d’une part, et d’assurer une répartition égale de ces services dans toutes les régions du Royaume, en particulier dans le monde rural, d’autre part. Toutefois, cette nouvelle approche n’entraînera pas, comme on aurait tendance à le croire, une hausse de la facture de l’électricité.
Ces sociétés, sous la forme de SA à actionnariats publics, sont de nature à remplacer les délégataires et régies qui s’occupent actuellement de ces services de base. Une orientation qui marque un nouveau tournant dans la volonté du Royaume de blinder sa souveraineté à tous les niveaux.
Les nouveaux textes publiés au dernier numéro du Bulletin Officiel (n°7276) prévoient la création de douze sociétés régionales multiservices à l'initiative de l'État, avec la contribution des collectivités territoriales et de leurs groupements et de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), selon 3 étapes, dont chacune comprend 4 régions du Royaume.
Ainsi, en créant ces sociétés, notre pays acte une rupture totale avec le modèle existant où des multinationales comme Suez et Veolia sont délégatrices de la distribution en eau et électricité de villes comme Casablanca, Mohammedia, Rabat, Tanger et Tétouan, avec un chiffre d’affaires important.
Déploiement par étapes
Le premier décret n° 2.23.1033 précise que les SRM seront progressivement créées sur trois étapes, et ce, durant les dix-huit mois qui suivront la publication de ce décret au Bulletin Officiel.
La première phase, qui s'étend de la date de publication du présent décret au BO jusqu'à la fin du quatrième mois, suivant la date de cette publication, comprend la création des Sociétés Régionales Multiservices dans quatre régions du Royaume, à savoir : l'Oriental, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Souss-Massa.
A partir de la fin de la première phase jusqu’à la fin du douzième mois, suivant l’entrée en vigueur dudit décret, il sera procédé à la création des SRM dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra et Béni Mellal-Khénifra.
Tandis que la troisième phase, qui s'étend de la fin de la deuxième phase à la fin du dix-huitième mois, suivant l’entrée en vigueur de ce texte, comprend la mise en œuvre de ce projet de grande envergure dans la région du Draâ-Tafilalet, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra, et enfin Dakhla-Oued Eddahab.
Capital
Le second décret n°2.23.1034 précise la répartition du capital initial pour chaque société lors de sa création. En effet, l'État apporte 25 % du capital initial de chaque société, les collectivités territoriales ou leurs groupements, ou les deux, participent avec 50 % du capital, alors que l'Office national d’Électricité et d'Eau Potable apporte les 25 % restantes.
En outre, le décret prévoit une enveloppe budgétaire de 300 millions de dirhams comme capital pour la société de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, 250 millions de dirhams pour celle de Béni Mellal-Khénifra, 200 millions de dirhams pour celle de Casablanca-Settat. La même valeur a été fixée pour la SRM de Draâ-Tafilalt alors qu’un capital de 150 millions de dirhams a été fixé pour chacune des entreprises des régions de Rabat et de Souss-Massa.
De plus, un montant de 100 millions de dirhams a été prévu comme capital pour les entreprises des autres régions restantes.
Transfert de biens
Le troisième décret n° 2.23.1035, quant à lui, précise les modalités de transfert des biens immobiliers et mobiliers relevant de l’Office de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). En effet, dès conclusion du contrat entre une collectivité et une société régionale multiservice, l’ONEE doit transmettre à la collectivité concernée la liste des biens qui doivent lui être transférés automatiquement. L’ONEE sera, par la suite, indemnisé par l’Etat à travers plusieurs mesures, notamment le transfert de dettes de financement relatives au secteur au propriétaire du service.
Selon le ministère de l’Intérieur, les sociétés régionales multiservices sont destinées à pallier les difficultés ressenties dans le circuit de distribution des services de l’eau et de l’électricité qui empêchent de répondre efficacement à la demande croissante de ces usagers, d’une part, et d’assurer une répartition égale de ces services dans toutes les régions du Royaume, en particulier dans le monde rural, d’autre part. Toutefois, cette nouvelle approche n’entraînera pas, comme on aurait tendance à le croire, une hausse de la facture de l’électricité.
