C’est dans ce sens qu’intervient la batterie de mesures prises par le ministère de la Justice, détaillée par Abdellatif Ouahbi, en réponse à une question écrite d’un parlementaire. Le suivi en sera assuré, notamment à travers la mise en place d’une commission centrale, composée de cadres judiciaires et administratifs, au sein du département de la Justice, ainsi que de cellules régionales au niveau des différents tribunaux du Royaume qui s’emploieront à l’accompagnement des MRE, pendant les vacances d’été, selon leurs besoins.
En vue d’assurer une meilleure application du Code de la famille envers les membres de la communauté marocaine à l’étranger, notamment dans les cas de mariage mixte, de divorce, d’actes de mariage conclus sur la base du cadre juridique du pays de résidence, etc., les services ministériels s’emploient, d’après Ouahbi, à la publication d’une circulaire explicative adressée aux juges attachés aux ambassades et consulats du Royaume à l’étranger, chargés de la mission de documentation, et des charges de juge de famille pour la conclusion de mariage.
De même, une circulaire relative à l’application des dispositions du Code de la famille a été adressée aux chefs des missions diplomatiques et des postes consulaires marocains à l’étranger. L’objectif étant de les sensibiliser à la simplification des procédures liées au mariage, au divorce et autres démarches des MRE.
Dans ce contexte, le ministre a déclaré que l’homologation des régimes de mariage n’est plus exigée pour enregistrer les nouvelles naissances dans le registre civil, il suffira, désormais, de fournir l’acte de mariage conclu devant les autorités compétentes du pays de résidence ou de l’acte de mariage conclu par les autorités marocaines, ou celui de confirmation du mariage.
Il sera procédé ainsi à l’homologation des jugements définitifs rendus par les tribunaux étrangers, ordonnant le divorce ou la répudiation pour cause de discorde. En outre, les demandes d’enregistrement à l’état civil, présentées par les mères marocaines, seront désormais acceptables, en produisant comme pièces l’acte de naissance contenant le nom du père étranger, et l’acte de reconnaissance de paternité de l’enfant, qu’il soit Marocain ou étranger, en cas d’absence d’acte de mariage.
Le numérique pour faciliter l’accès aux services
Dans le détail, le processus de dépôt de la demande et de retrait de l’extrait du casier est désormais numérisé. Ainsi, le retrait dudit document se fait par courrier électronique, moyennant la vérification de l’identité du demandeur sur la base de la carte nationale d’identité (CNI) de nouvelle génération, via le courrier électronique, ou de manière directe auprès du tribunal de première instance.
A cela s’ajoute le Portail national de référence électronique pour les professions juridiques et judiciaires qui fournit une référence fiable et à jour permettant la recherche d’avocats, de notaires, d’experts, de commissaires judiciaires ou de traducteurs.
