Dans ce rapport, sous le thème : « Redéfinir les priorités pour consolider l'effectivité des droits », le conseil signale que près de 3.245 plaintes ont été reçues, 188 visites ont été effectuées aux établissements pénitentiaires et près de 15 plaidoiries ont été faites pour le droit à la vie.
Le rapport publié par l’institution, relatif à la situation des droits de l’homme thématiques et catégoriels, recense également près de 11.874 manifestations, organisées dans l'espace public.
En termes de législation, de renforcement des capacités et d’ouverture sur les médias en matière de droits de l’Homme, il est signalé que près de 15 activités de plaidoyer pour le droit à la vie ont été effectuées et plus de 17.731 articles rédigés sur les questions des droits de l’Homme, en plus de 28 sessions de formation organisées en la matière.
S’agissant des initiatives de coopération internationale, le conseil précise que 11 partenariats ont été scellés avec des instances onusiennes ou des institutions internationales.
Au sujet du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), le Conseil des droits de l’Homme souligne que 17 rapports de visite ont été élaborés et 17 visites sur le terrain effectuées pour vérifier les faits portés à la connaissance du Conseil.
En ce qui concerne les missions de suivi, notamment celle relative à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), le Conseil a affirmé que près de 19.929 personnes ont bénéficié de la couverture médicale depuis 2009-2022, environ 30 cartes de couverture médicale ont été émises en 2022, et près de 194 décisions arbitrales ont été prises.
Le rapport publié par l’institution, relatif à la situation des droits de l’homme thématiques et catégoriels, recense également près de 11.874 manifestations, organisées dans l'espace public.
En termes de législation, de renforcement des capacités et d’ouverture sur les médias en matière de droits de l’Homme, il est signalé que près de 15 activités de plaidoyer pour le droit à la vie ont été effectuées et plus de 17.731 articles rédigés sur les questions des droits de l’Homme, en plus de 28 sessions de formation organisées en la matière.
S’agissant des initiatives de coopération internationale, le conseil précise que 11 partenariats ont été scellés avec des instances onusiennes ou des institutions internationales.
Au sujet du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), le Conseil des droits de l’Homme souligne que 17 rapports de visite ont été élaborés et 17 visites sur le terrain effectuées pour vérifier les faits portés à la connaissance du Conseil.
En ce qui concerne les missions de suivi, notamment celle relative à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), le Conseil a affirmé que près de 19.929 personnes ont bénéficié de la couverture médicale depuis 2009-2022, environ 30 cartes de couverture médicale ont été émises en 2022, et près de 194 décisions arbitrales ont été prises.
Les principales recommandations…
Le rapport publié par le CNDH s’inscrit dans le cadre de ses attributions en tant qu'institution constitutionnelle indépendante chargée de connaître de toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés. Dans ce sens, le Conseil a émis plusieurs recommandations notamment l’accélération de l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le code pénal, tout en veillant à sa conformité avec les recommandations du Conseil contenues dans son mémorandum publié en 2019, et en tenant compte des nouveaux défis que pose l’espace numérique.
De même, l’institution recommande un avis favorable à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies relative au Moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
Par ailleurs, le CNDH préconise d’aller de l’avant dans la mise en place de certaines institutions constitutionnelles notamment l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes les Formes de Discrimination ;le Conseil Consultatif de la Famille et de l’Enfance ;le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l’Action Associative et le Conseil National des Langues et de la Culture Marocaine.
Le Conseil appelle par ailleurs à l’accélération de la procédure d’adoption du projet du Code de procédure pénale, en prenant en considération les recommandations du Conseil, plus particulièrement l’élargissement de la présence de la défense lors de la phase d’enquête préliminaire depuis le placement en garde à vue et le recours à une expertise médicale avant et après la période de garde à vue, en cas d’allégations de torture.
