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Drogue et blanchiment : L’OICS met en avant le modèle marocain


Rédigé par A.CHANNAJE Jeudi 16 Mars 2023

L'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) a publié récemment son rapport annuel au titre de l'année 2022. Le document met en exergue les efforts du Maroc contre le trafic de drogue ainsi que la criminalité transnationale organisée et le blanchiment d'argent.



 L'OICS rappelle ainsi que le Maroc a autorisé la culture du cannabis à des fins médicales et industrielles. « En avril 2022, le gouvernement marocain a publié le décret n° 2.22.159, qui donne effet à certaines des dispositions de la loi n° 13.21 portant autorisation de la culture légale du cannabis à des fins médicales et scientifiques et désigne trois provinces du Maroc dans lesquelles il sera légal de cultiver et de récolter du cannabis. Le décret établit également une agence nationale pour la réglementation des activités liées au cannabis, qui supervisera l’octroi des licences et les autres procédures administratives liées à la production de cannabis dans le pays. Enfin, le décret fixe des exigences réglementaires spécifiques que les producteurs de cannabis doivent respecter », indique le rapport.

Pour ce qui est du trafic de cocaïne en 2022, l'OICS souligne que le Maroc, à l’instar des autres pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest, continue de signaler des saisies record de cocaïne. « Les autorités marocaines ont déclaré avoir saisi près de 85 kg de cocaïne au cours du premier semestre de 2022, ce qui est loin des saisies record effectuées en 2021, dont le poids total s’était établi à 1,8 tonne », fait savoir la même source.
L’organe onusien spécialisé signale aussi qu’au cours du premier semestre de 2022, les autorités marocaines ont saisi environ 1,1 tonne de résine de cannabis et 31,5 tonnes de cannabis.
Par ailleurs, l'OICS note que les données concernant le trafic d’autres drogues en Afrique sont limitées. Cependant, plusieurs pays ont signalé avoir réalisé quelques saisies en 2022. Le Maroc a déclaré avoir saisi de petites quantités de MDMA (drogue souvent appelée ecstasy), indique l’organe onusien spécialisé, basé à Vienne.
 « Pour 2021, le Maroc a déclaré avoir saisi plus de 1,6 million de comprimés de diverses substances psychotropes, dont plusieurs benzodiazépines », affirme-t-il.
 
Prévention et traitement
 
Dans ce sillage, l’organe onusien spécialisé pense que le manque d’informations et de données sur la prévalence de l’usage de drogues en Afrique empêche toujours d’évaluer l’ampleur du phénomène. Sans données suffisantes, poursuit la même source, il est difficile de déterminer l’étendue et les conséquences de l’usage de drogues dans la région et cela complique la tâche des gouvernements et de la communauté internationale qui souhaiteraient mettre en place des programmes de prévention et de traitement étayés par des données factuelles.
L’OICS appelle ainsi tous les États de la région à mettre en place des mécanismes permettant d’améliorer la collecte d’informations sur la prévalence de l’usage de drogues, afin d’élaborer des stratégies de prévention et de traitement qui soient fondées sur des données factuelles et adaptées aux besoins particuliers et à la situation de chaque pays.
Citant le Rapport mondial sur les drogues de l’ONUDC pour 2022, l’OICS estime, d'autre part, la prévalence de la consommation de cannabis en Afrique à 6,54% de la population (environ 49,2 millions de personnes).
Pour les opioïdes, y compris les opioïdes délivrés sur ordonnance, la même source estime la prévalence à 1,23% (environ 9,2 millions de personnes).
Pour les opiacés, principalement l’héroïne, elle estime la prévalence à 0,49% (3,6 millions de personnes). Les taux de prévalence de la consommation d’autres drogues en Afrique ne dépassent pas 0,3% de la population en 2020, ajoute l'organe onusien.
 
Recommandations
 
Pour combattre le trafic des drogues, l’OICS renouvelle son appel aux États qui ne sont pas encore parties à une ou plusieurs conventions internationales relatives au contrôle des drogues à y remédier dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures législatives et exécutives qui pourront être nécessaires pour assurer la pleine mise en œuvre des conventions au niveau national.

L’organe estime également que « toutes les mesures de lutte antidrogue décidées par les États devraient être prises dans le plein respect de l’Etat de droit et du droit à une procédure équitable, et que les violations de ces principes par des membres des services de détection et de répression devraient faire l’objet d’enquêtes, de poursuites et de sanctions impartiales et indépendantes, selon le cas ».

Autre recommandation formulée :  l’OICS encourage tous les États qui maintiennent la peine de mort pour des infractions liées aux drogues de commuer les condamnations à mort déjà prononcées et d’envisager d’abolir la peine de mort pour ces infractions eu égard aux conventions et aux protocoles internationaux pertinents et aux Résolutions de l’Assemblée Générale, du Conseil économique et social et d’autres organes de l’Organisationdes Nations Unies relatives à l’application de cette peine pour les infractions liées à la drogue.
De même, l’OICS encourage les pays à mettre au point des systèmes de collecte de données sur les tendances en matière d’usage de drogues et sur la demande de traitement et à renforcer les systèmes existants en la matière, afin que les stratégies relatives à la prévention et au traitement puissent être fondées sur des éléments factuels, et encourage les partenaires bilatéraux et les organisations régionales et internationales à fournir un appui à cet effet.

L’OICS appelle aussi les pays à réduire la stigmatisation associée aux troubles liés à l’usage de drogues et à continuer à mettre en œuvre des programmes de prévention de l’usage de drogues et à établir des programmes de traitement, de réadaptation et de réinsertion sociale fondés sur des éléments factuels.
L’OICS encourage la communauté internationale, notamment l’Organisation des États américains, l’OMS, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et l’Organisation panaméricaine de la Santé (OPS) et les pays partenaires, à collaborer ou à continuer de collaborer avec les gouvernements aux fins du renforcement des cadres réglementaires et d’assurer des services de santé publique dans les domaines de la prévention de l’usage de drogues, du traitement, de la réadaptation et de la réinsertion sociale, en particulier pour ce qui est des pays disposant de moyens institutionnels et de ressources financières moindres.
L’organe onusien appelle également la communauté internationale à continuer à soutenir l’action de lutte antidrogue en Afghanistan afin de protéger la santé publique, notamment la santé des femmes, car il s’agit là d’un élément important de l’aide au développement à apporter au pays.

L’OICS recommande aussi aux gouvernements d’utiliser ses différents outils et documents d’orientation, notamment ceux qui ont trait aux précurseurs chimiques, qui contiennent des recommandations concernant l’action à mener aux niveaux national et international, afin d’enrayer l’essor de la fabrication et du trafic de cocaïne.

L’institution encourage, en outre, les gouvernements à poursuivre leurs efforts tendant à créer et à mettre en œuvre des initiatives associant le secteur industriel pour combattre le détournement de substances, de produits chimiques non placés sous contrôle et de substances dangereuses et empêcher que ces substances n’arrivent dans des laboratoires et sur des marchés illicites.
Aussi, l’OICS appelle les gouvernements à continuer à renforcer les mécanismes nationaux utilisés pour surveiller la culture des plantes dont sont issues des substances placées sous contrôle, ainsi que la production, la fabrication et le commerce de ces substances et de lui fournir, en temps voulu, les données exactes et complètes prévues par les trois conventions relatives au contrôle des drogues.
 
A.CHANNAJE

L’Etat a récupéré 82,76 MDH dus aux détournements des deniers publics

A en croire l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR), 82,76 millions de dirhams provenant de détournements ou de dilapidation de deniers publics ont été restitués à l’Etat. «Concernant la lutte contre les crimes financiers commis dans le secteur public, l’AJR a pu restituer en 2021 plus de 82,76 millions de dirhams au budget de l’Etat suite à 13 arrêts et jugements relatifs à la récupération des deniers publics détournés ou dilapidés», indique l’AJR dans son rapport annuel 2021, fraîchement publié.
19.170 nouvelles affaires ont été reçues par l’AJR en 2021, ajoute la même source. Ces dossiers, qui proviennent des tribunaux, des services du chef de gouvernement ou des différents partenaires tels que les administrations publiques, sont en hausse de 8,25% par rapport à 2020. Cette hausse s’explique par une reprise relative des activités administratives et judiciaires après l’impact des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.

Blanchiment d’argent

L’Université Privée de Fès (UpF) a abrité, lundi, une conférence sur la lutte contre le blanchiment d’argent, à l’initiative conjointe de l’Ordre des Experts Comptables de la Région Fès-Meknès et l’Oriental, et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) de Fès-Meknès. A cette occasion, le président de la CGEM de Fès-Meknès, Omar Tajmouati, a fait savoir que le blanchiment d’argent constitue une véritable menace et représente un processus par « lequel des personnes malintentionnées tentent de dissimuler des fonds provenant d’activités criminelles, telles que le trafic de drogue, le terrorisme ou autres ».
Il a estimé que les entreprises ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et doivent être vigilantes et prendre toutes les mesures nécessaires pour détecter les transactions suspectes, identifier les clients à risque et mettre en place des procédures de contrôle interne efficaces.
De son coté, Mohammed Amouri, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la Région Fès-Meknès et l’Oriental, a indiqué que le blanchiment d’argent est un problème mondial qui affecte tous les secteurs.

OICS

L'OICS est un organe d'experts indépendant et « quasi-judiciaire » qui a été établi par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 suite à la fusion de deux organes : le Comité central permanent des stupéfiants créé par la Convention internationale de l'opium de 1925 et l'Organe de contrôle des stupéfiants créé par la Convention de 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants



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