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Actu Maroc

Double mandat : La Cour Constitutionnelle livre sa décision


Rédigé par S.K. le Jeudi 11 Novembre 2021

La Cour constitutionnelle a déchu 6 ministres et 16 députés de leurs postes parlementaires en raison de l'incompatibilité de leur mandat à la Chambre des Représentants avec d'autres fonctions que ceux-ci ont accepté, à l'issue des élections du 8 septembre.



La Cour constitutionnelle a déclaré la déchéance de 16 député, élus à l'issue des législatives du 8 septembre dernier, pour avoir accepté une fonction gouvernementale ou la présidence d'une région.

Dans le détail, il s'agit de 6 ministres et 10 présidents de collectivités territoriales. 

Les ministres sont les suivants : Fatima Zahra Mansouri (Marrakech - Sidi Youssef Benali), Abdellatif Ouahbi (Taroudant), Mohamed Sadiki (Berkane), Mehdi Bensaid (Rabat-l’océan), Nizar Baraka (Larache), et Mostafa Baitass (Sidi Ifni). Ce sont les candidats arrivés en deuxième positions après ces derniers qui écoperont de leurs postes.

Concernant le restant des parlementaires déchus, cela concerne notamment les cas de Yjna Khatatt, Rachid El Abdi, Omar Mourou, Karim Achenkli, Adil El Barakat et Abdelouahed El Ansari, élus respectivement à la tête des conseils des régions de Dakhla-Oued Eddahab, Rabat-Salé -Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Souss-Massa, Beni Mellal-Khenifra et Fès-Meknès, ainsi que d'Omar Sentissi, président de la Commune de Salé-El Jadida.

  


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