Dans son rapport au titre de l'année 2024, le Conseil précise que l’authentification d’actes de mariage représente un mécanisme juridique permettant de régulariser les situations matrimoniales non authentifiées, qui résultent souvent de plusieurs facteurs, tels que l’ignorance de la loi, l’éloignement des services administratifs ou des cas de force majeure.
Selon la répartition géographique, poursuit la même source, la circonscription judiciaire de Béni Mellal occupe la première place en termes d’affaires enregistrées en 2024.
Cette hausse continue reflète la persistance des mariages non authentifiés dans la réalité, ce qui pose des défis relatifs à la protection des droits de l’épouse et des enfants et exige l'intensification des campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’authentification des mariages.
S’agissant de la dissolution du pacte de mariage, l’analyse des données de 2024 fait ressortir des tendances divergentes et importantes. Pour ce qui est des affaires de divorces, le "divorce par consentement mutuel" a presque entièrement dominé l’ensemble des affaires de divorce enregistrées, avec plus de 96%.
D’après le rapport, cet indicateur peut être considéré comme une évolution positive, qui traduit une maturité croissante chez les couples et leur préférence pour des solutions consensuelles qui mettent fin à la relation conjugale à l'amiable, ce qui atténue les répercussions psychologiques négatives sur les enfants et préserve au mieux leurs intérêts.
En ce qui concerne les affaires de "divorce judiciaire" (Tatliq), il a été constaté une domination écrasante du "divorce par discorde" (Tatliq Chiqaq), qui représente 97% de l’ensemble des affaires de divorce judiciaire.
Ce mécanisme est devenu la voie quasi exclusive à laquelle recourent les parties pour mettre un terme au mariage par voie judiciaire, entraînant une marginalisation quasi totale des autres formes de divorce judiciaire prévues par le Code de la famille telles que le divorce judiciaire pour cause d’absence, pour préjudice, pour vice rédhibitoire ou pour défaut d'entretien.
En comparant le total des affaires de divorce et de divorce judiciaire, le rapport fait ressortir un constat marquant, à savoir que le nombre des affaires de divorce judiciaire enregistrées représente près de trois fois celui des affaires de divorce.
Cette tendance, ajoute-t-on, s’explique par plusieurs facteurs, dont principalement la simplicité de la procédure de divorce par discorde, qui ne requiert pas la démonstration complexe du préjudice, contrairement aux lourdeurs procédurales pouvant accompagner certains types de divorce.
Selon la répartition géographique, poursuit la même source, la circonscription judiciaire de Béni Mellal occupe la première place en termes d’affaires enregistrées en 2024.
Cette hausse continue reflète la persistance des mariages non authentifiés dans la réalité, ce qui pose des défis relatifs à la protection des droits de l’épouse et des enfants et exige l'intensification des campagnes de sensibilisation sur l’importance de l’authentification des mariages.
S’agissant de la dissolution du pacte de mariage, l’analyse des données de 2024 fait ressortir des tendances divergentes et importantes. Pour ce qui est des affaires de divorces, le "divorce par consentement mutuel" a presque entièrement dominé l’ensemble des affaires de divorce enregistrées, avec plus de 96%.
D’après le rapport, cet indicateur peut être considéré comme une évolution positive, qui traduit une maturité croissante chez les couples et leur préférence pour des solutions consensuelles qui mettent fin à la relation conjugale à l'amiable, ce qui atténue les répercussions psychologiques négatives sur les enfants et préserve au mieux leurs intérêts.
En ce qui concerne les affaires de "divorce judiciaire" (Tatliq), il a été constaté une domination écrasante du "divorce par discorde" (Tatliq Chiqaq), qui représente 97% de l’ensemble des affaires de divorce judiciaire.
Ce mécanisme est devenu la voie quasi exclusive à laquelle recourent les parties pour mettre un terme au mariage par voie judiciaire, entraînant une marginalisation quasi totale des autres formes de divorce judiciaire prévues par le Code de la famille telles que le divorce judiciaire pour cause d’absence, pour préjudice, pour vice rédhibitoire ou pour défaut d'entretien.
En comparant le total des affaires de divorce et de divorce judiciaire, le rapport fait ressortir un constat marquant, à savoir que le nombre des affaires de divorce judiciaire enregistrées représente près de trois fois celui des affaires de divorce.
Cette tendance, ajoute-t-on, s’explique par plusieurs facteurs, dont principalement la simplicité de la procédure de divorce par discorde, qui ne requiert pas la démonstration complexe du préjudice, contrairement aux lourdeurs procédurales pouvant accompagner certains types de divorce.
