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Digitalisation de la Justice : Des avancées notables, mais plus de commodités sont requises


Rédigé par Rime Taybouta Jeudi 15 Septembre 2022

Le ministère de la Justice a procédé, mardi, au lancement officiel de quatre nouveaux services numériques en vue de faciliter l’accès de l’ensemble des usagers à ses différentes prestations. Une initiative louable, qui devrait être accompagnée par une série de mesures plus courageuses.



La digitalisation des services publics a connu des progrès notables durant les dernières années, avec l’adoption de lois pour la simplification administrative, dans un contexte où les citoyens n’hésitent plus à diffuser sur les réseaux sociaux les différents scandales qu’ils rencontrent dans les administrations.

La Justice numérique constitue un des piliers de cette réforme globale et profonde, mais qui, pour l’instant, requiert un coup d’accélérateur. Juillet dernier, un mémorandum d’entente dans le domaine de la transformation numérique a été signé entre le ministère de la Justice et celui de la Transition numérique afin d’accélérer la cadence de ce chantier.

En vertu de cet accord, le département de Ghita Mezzour devrait assurer l’accompagnement et l’assistance technique du ministère de la Justice dans la conception et la réalisation des projets numériques. Il s’agit également de l’accompagner dans la numérisation des démarches administratives conformément à la loi n° 55-19.

Deux mois plus tard, le mémorandum commence à porter ses fruits. En témoignent les quatre nouveaux services numériques lancés, mardi, par la tutelle en vue de faciliter l’accès de l’ensemble des citoyens à ses différentes prestations. «Les différents efforts déployés au cours de ce mandat gouvernemental se traduisent par la mise en place d’un ensemble de services digitaux à distance, mis à la disposition des justiciables et des professionnels de la Justice et hébergés sur le site www.mahakim.ma», a indiqué Abdellatif Ouahbi, lors de la cérémonie de lancement qui s’est tenue à l’Institut Technopolis de Sala Al Jadida.

En effet, cette plateforme dédiée aux tribunaux, qui comptait plusieurs lacunes, notamment en termes de protection des données, a été complètement mise à niveau, fluidifiant ainsi pour les usagers les procédures kilométriques des instances judiciaires. Cependant, plus d’efforts s’imposent afin d’améliorer tous les services de Justice. Raison pour laquelle Ouahbi a appelé à mettre à disposition les moyens technologiques modernes pour diffuser l’information juridique et judiciaire.

Quatre services, quoi de neuf ?

Les nouveaux services lancés mardi et qui ont été développés par la Direction des études, de la coopération et de la modernisation au ministère de la Justice, portent sur quatre volets de l’administration judiciaire, à savoir le casier judiciaire électronique, qui a été développé et renouvelé en fonction des exigences des usagers des tribunaux, et ce, à travers la digitalisation du circuit de dépôt de demande et de retrait du document. La démarche prend quelques minutes et le délai de traitement varie entre 24 et 48 heures.

Le ministère a également lancé le portail référentiel électronique du personnel judiciaire, qui contient une base de données de tous les avocats, notaires, experts et traducteurs, entre autres, et qui permet aux citoyens et professionnels de la Justice de bénéficier d’une référence fiable et à jour. Il s’agit aussi du service de paiement électronique des amendes pour les infractions liées au Code de la route, détectées par le radar fixe, qui sera doté de la possibilité de consulter les infractions enregistrées à l’aide de la carte d’identité nationale.

A cela s’ajoute un service de centre d’appels visant à assurer une communication efficace entre les citoyens et tous les acteurs du système judiciaire, et ce, en les orientant vers les différents services fournis par le ministère de la Justice. «Nous essayons de remplir nos obligations en offrant de nouveaux services visant principalement à permettre aux citoyens de bénéficier de services numériques de bonne qualité», s’est félicité le ministre.

Ceci dit, le chantier de digitalisation implique également la révision du cadre législatif, notamment à travers la mise en place d’un cadre juridique qui permet l’adoption de l’administration électronique dans les procédures judiciaires devant les tribunaux, et favorise la validité juridique des documents électroniques. Une démarche préconisée également par le ministère public, puisqu’elle permettra de renforcer la gestion immatérielle des procédures judiciaires, et de consolider les mécanismes de la justice. Encore faut-il s’attaquer à plusieurs dossiers épineux, dont la signature électronique, pomme de discorde entre les professionnels et la tutelle.



Rime TAYBOUTA

Digitalisation de la Justice : Des avancées notables, mais plus de commodités sont requises

La digitalisation de l’administration publique avance
 
L’appareil administratif, qui sera porteur et cheville ouvrière de la mise en oeuvre d’une partie importante de nombre de chantiers, en collaboration avec les autres acteurs, et dont la capacité à porter ces chantiers tant au niveau central que territorial, constitue une condition de réussite du Nouveau Modèle de Développement. De multiples alertes lancées par Sa Majesté le Roi à travers plusieurs discours, particulièrement depuis 2017, indiquent l’urgence d’agir pour apporter des solutions de fond aux dysfonctionnements qui altèrent le rythme de développement du pays.

La digitalisation de l’administration est considérée comme une réponse nécessaire pour améliorer la qualité de la relation de l’administration avec les citoyens et les opérateurs et son corollaire la restauration de la confiance. Une unanimité se dégage quant à l’exigence d’efficacité de l’administration, à travers une simplification des procédures, une plus grande écoute et une proximité du citoyen et des opérateurs privés, ainsi qu’une amélioration de la transparence et de l’accès généralisé aux données et à l’information, perçues comme gage d’un accès équitable aux ressources et aux opportunités économiques.

La numérisation de l’administration publique fait partie des défis qui sont à relever pour assurer une mobilisation chargée du potentiel des technologies numériques dans les chantiers de développement du pays. Parmi les défis, développer des plateformes numériques pour tous les services à rendre au citoyen et à l’entreprise, ainsi que les plateformes de participation aux niveaux central et territorial.

Il est urgent d’accélérer la digitalisation de l’administration à travers une plateforme numérique unique, permettant à chacun d’accéder à tous les services administratifs nécessaires à sa vie quotidienne. La digitalisation des services de l’administration a connu des progrès récemment, avec l’adoption de lois pour la simplification administrative.

Bien engagé, le chantier de la digitalisation de l’administration se doit d’être accéléré, avec notamment l’adoption et la mise en oeuvre immédiate des lois sur l’administration numérique, sur la simplification administrative et sur la cybersécurité, sans oublier la numérisation de la Justice et de ses services au citoyen.
 








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