Lors de sa conférence de presse hebdomadaire tenue à l’issue du Conseil de gouvernement, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a rendu compte de l’évolution du dialogue dont le round actuel est censé être décisif. Depuis quelques semaines, les réunions s'enchaînent et les discussions s’intensifient entre le gouvernement et les centrales syndicales les plus représentatives, en vue de parvenir à un accord sur les principales revendications de la classe des travailleurs, conformément aux dispositions de l’Accord du 30 avril 2022.
Jeudi, devant les journalistes, Mustapha Baitas a laissé entendre qu’un climat de confiance est installé entre le gouvernement et les partenaires sociaux, rassurant sur la capacité de l'Exécutif à parvenir à un accord avec les syndicats avant le 1er mai prochain, date à laquelle la classe des travailleurs défile dans les rues pour réclamer les enjeux du moment.
Jeudi, devant les journalistes, Mustapha Baitas a laissé entendre qu’un climat de confiance est installé entre le gouvernement et les partenaires sociaux, rassurant sur la capacité de l'Exécutif à parvenir à un accord avec les syndicats avant le 1er mai prochain, date à laquelle la classe des travailleurs défile dans les rues pour réclamer les enjeux du moment.
Vers un consensus positif
Lors de ce round de dialogue, le gouvernement est de plus en plus pressé à la fois par les syndicats et le patronat pour accélérer la mise en œuvre de l’accord social du 30 avril 2022.
C’est vrai que chaque partie brandit ses priorités mais une chose est claire, les partenaires sociaux et le patronat semblent tous d’accord sur le réexamen d’un ensemble de “législations du travail”, notamment le projet de loi organique n° 97.15 relatif aux conditions d’exercice du droit de grève, le premier du genre depuis l’indépendance destiné à instaurer un cadre juridique pour bien organiser les mouvements sociaux.
Bien qu’il marque une avancée majeure dans la définition des modalités d’exercice du droit de grève et donc la protection des droits des travailleurs, ce projet tarde toujours à voir le bout du tunnel, car il n’a pas fait objet de consultations avec les syndicats.
Pour mieux comprendre, il faut savoir que ledit texte a été adopté en Conseil des ministres avant d’être transmis à la Chambre des représentants le 6 octobre 2016 puis à la Commission des secteurs sociaux le 3 février 2017 pour une première lecture. Depuis cette date, le texte demeure bloqué au Parlement, car les syndicats s’opposent, clairement, à plusieurs dispositions qui limitent et restreignent le droit à la grève, d’après leurs termes.
Aujourd’hui, les centrales syndicales engagées dans le dialogue social se disent favorables à une modification de certaines dispositions de loi, à condition qu’elle soit en faveur de la classe ouvrière, de manière à garantir le droit de grève en tant que droit fondamental.
Amendements proposés
Joint par nos soins, certains membres des centrales syndicales ont expliqué que le projet de loi en question évoque, dans sa version actuelle, les mouvements de grèves menés par les salariés seulement sans prendre en compte les autres catégories de travailleurs, notamment les travailleurs libres.
D’autre part, le projet de loi interdit plusieurs formes de grèves notamment les grèves solidaires ainsi que les mouvements de grèves pour des raisons politiques. Toutefois, les grèves sont généralement une réaction spontanée sur certaines politiques publiques qui concerne les droits du corps des travailleurs. Ainsi, les syndicats exigent que les conditions de grève soient plus claires et plus souples, conformément aux textes internationaux de manière à garantir le droit des travailleurs.
Les syndicats notent également que le projet de loi exige un préavis de grève qui risque de bloquer les mouvements sociaux, selon leurs termes. Pour eux, 75% des grèves observées au Maroc ont pour origine le non-respect de la loi, notamment les dispositions du Code du travail, nécessitant une réaction instantanée pour veiller sur la protection des droits des travailleurs.
Il est à noter que les syndicats ont déjà soumis leurs propositions relatives à ce projet de loi. Reste que le gouvernement centralise les différentes propositions en vue de venir avec des amendements de consensus. S'ensuivra alors l’exercice législatif habituel au Parlement.
Dans ce sens, le gouvernement multiplie les réunions avec les centrales syndicales en vue de parvenir à un consensus dans les meilleurs délais concernant les dossiers revendicatifs sur la table de discussions. Au regard des syndicats, il faut se donner le temps d’examiner une fois pour toutes, notamment l’ensemble des amendements relatifs au projet de loi de la grève.
