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Détention préventive : "les prisons marocaines n'en peuvent plus" (Abdellatif Ouahbi)


Rédigé par Anass Machloukh le Lundi 13 Décembre 2021

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi a promis de réduire le recours excessif à la détention préventive dans le cadre de la nouvelle réforme du Code de la procédure pénale. Le ministre veut en finir avec un problème qui exacerbe l'encombrement dans les établissements pénitenciers. Détails.



Détention préventive : "les prisons marocaines n'en peuvent plus" (Abdellatif Ouahbi)

La publication du rapport annuel du Ministère public a mis en avant les travers de la détention préventive au Maroc. Plus de 45% de la population carcérale est constituée de personnes détenues à titre préventif. Ce phénomène a pris des proportions telles qu'il s'impose souvent dans les débats au Parlement. Le ministre de la Justice a été interrogé à nouveau sur les moyens de limiter l'ampleur du recours excessif à la détention préventive qui encombre les prisons marocaines. Dans sa réponse, Abdellatif Ouahbi a rappelé que le détenu préventif est celui dont le procès n'a pas épuisé tous les recours judiciaires, c'est à dire celui dont l'affaire n'a pas été tranchée par la Cour de Cassation. Ceci explique pourquoi dans certains cas, les mis en cause peuvent faire l'objet d'une détention préventive pour une longue durée. 

Selon le ministre, la détention demeure de la compétence du procureur du Roi qui peut décider de poursuivre ou non les suspects en état de liberté ou en état d'arrestation en fonction de la nature de l'infraction commise et la nature du dossier. M. Ouahbi a réitéré sa volonté de réduire le recours à la détention préventive dans le cadre de la nouvelle réforme du Code pénal qui est en cours de finalisation. " Nous avons introduit de nouvelles dispositions qui vont réduire les possibilités  de détenir les suspects", a indique le ministre, expliquant que le nouveau code de la procédure pénale va exiger plus de conditions pour mettre les gens en détention.

Si la réforme est adoptée, les procureurs devront  justifier leur décisions au cas où ils décident de placer les personnes arrêtées en détention. " Les juges seront appelés à justifier la légitimité de leur décision dans un délai de 24h en cas de recours déposé par l'avocat de la défense", a expliqué M. Ouahbi, qui demeure convaincu que l'introduction des peines alternatives ne manquera pas de régler les nombreux problèmes que pose la détention préventive.