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Depuis Tanger, 200 dirigeants mondiaux réfléchissent sur les mécanismes de digitalisation de la Justice


Rédigé par l'Opinion Jeudi 8 Février 2024

La ville de Tanger a connu, jeudi, le lancement la Conférence internationale sur la transformation numérique du système judiciaire. L’occasion de réfléchir sur les mécanismes de digitalisation de la Justice, au moment où le Royaume prépare une réforme majeure du Code pénal.



Pas moins de 200 dirigeants et 40 experts de tous bords se sont rendus à la perle du Détroit pour prendre part à ladite conférence organisée par le ministère de la Justice en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), sous le thème « la transformation digitale du système judiciaire : vecteur d’une justice efficiente et inclusive ».
 
L’idée est d’explorer les tendances en matière de justice électronique via des ateliers d’échange où les participants découvriront les programmes de justice existants et prévus au niveau national, tout en partageant leurs idées et leurs meilleures pratiques. A ce titre, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a exprimé la disposition du gouvernement à accélérer ce chantier, vu son caractère « stratégique ». « Le système judiciaire ne peut pas confronter les défis de l’avenir sans recours aux nouvelles technologies, surtout que le gouvernement cherche à rapprocher la Justice non seulement aux Marocains résidents au territoire national, mais également ceux à l’étranger », a ajouté le ministre, soulignant, toutefois, qu’il faut réfléchir à des mécanismes qui permettront de digitaliser le secteur, sans pour autant porter atteinte aux fondamentaux de la Justice. Dans ce sens, les représentants du PNUD ont affirmé que grâce à un dialogue collaboratif, les participants identifieront des solutions pour répondre aux besoins, aux questions et aux défis qui se posent dans la programmation de justice électronique.
 
Pour sa part, Hassan Daki, procureur général du Roi près de la Cour de cassation, président du ministère public, a déclaré que « le dialogue national sur la réforme du système judiciaire a été le point de départ pour approfondir le débat sur la modernisation de l’autorité judiciaire et renforcer sa gouvernance ». Il a dans ce sens, mis en lumière les recommandations issues de ce dialogue, qui ont porté sur l'établissement d'une Cour numérique ouverte sur son environnement et au service des usagers. Ledit dialogue a également permis la promotion de l'utilisation du numérique dans la gestion des tribunaux et dans des dossiers judiciaires, tout en facilitant la communication entre les différents acteurs du corps judiciaire.

Il a relevé, par ailleurs, que la numérisation des procédures judiciaires constitue l'une des entrées fondamentales pour renforcer les principes de transparence et d'intégrité requis, compte tenu de l'apport de l'investissement dans les moyens numériques et technologiques au travail quotidien de l'administration et à ses relations avec ses usagers, en termes de qualité et de confiance. L'utilisation rationnelle des avantages offerts par la technologie permettra de renforcer la compétitivité de l'administration judiciaire, de manière à lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la protection et la promotion des investissements d'une part, et la consolidation de la gouvernance du service judiciaire d'autre part, a poursuivi le responsable. 
 
Dans ce sillage, Daki a affirmé que son département est déterminé à poursuivre la transformation numérique de la Justice aux côtés du ministère de tutelle et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il continuera également à mettre en œuvre son plan stratégique 2021-2026, qui repose sur plusieurs piliers, notamment le renforcement de la numérisation et de la simplification des procédures judiciaires, a précisé Daki, notant que l'établissement d'un système solide de numérisation « est un défi que nous sommes en mesure de relever, après avoir vécu une expérience remarquable durant la période de confinement adoptée par le Royaume en réponse à la pandémie de Covid-19, à l'instar des autres pays du monde ». 

De son côté, Mohamed Abdennabaoui, 
Premier-président de la Cour de Cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a indiqué que le processus de transformation digitale du système judiciaire au cours des dernières années exige des acteurs concernés par la gestion du secteur davantage de coordination pour capitaliser sur les acquis et explorer de nouvelles voies pour une véritable transformation. Il a a son tour réaffirmer l'engagement du CSPJ à renforcer la coordination avec toutes les parties prenantes pour atteindre les objectifs escomptés, précisant que le nouvel organigramme du Conseil comprend une structure administrative spécialisée dans la modernisation et la digitalisation, insistant sur la fédération des efforts de toutes les composantes du système judiciaire, en particulier les magistrats, les avocats, les notaires, les huissiers de justice et les Adouls. 
 
Il est à noter que cet événement qui s’étale sur deux jours se fixe pour objectif de mettre en avant la contribution de la transformation numérique du système judiciaire à la réalisation des ODD, en particulier ceux liés à la justice, à l’égalité, à l’accès à la justice et aux institutions efficaces. Les participants affirment l’importance de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, visant à promouvoir la modernisation du système judiciaire comme un élément essentiel pour le développement durable et l’intégration continentale.








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