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Actu Maroc

Contribution de solidarité : les députés réagissent à la proposition de Benchaâboun


Rédigé par Anass Machloukh le Mercredi 11 Novembre 2020

Très sceptiques à l’égard de la formule proposée par le Gouvernement, les députés, surtout ceux de l’Istiqlal, veulent une taxe plus douce à l’égard de la classe moyenne.



Contribution de solidarité : les députés réagissent à la proposition de Benchaâboun
Après avoir suscité un vif débat dans la classe politique et semé le doute parmi les partis de la majorité et l’opposition, la contribution de solidarité est passée à la phase d’examen législatif.  Le texte de cette nouvelle mesure fiscale du PLF 2021 a été mise sous la loupe des députés dont plusieurs l’avaient considéré « inique » vis-à-vis d’une partie de la classe moyenne, tout en approuvant le principe de solidarité.

Un texte qui doit être amendé

Le schéma initial proposé par Mohammed Benchaâboun ne réjouit personne, ce dernier voulait renflouer les caisses de l’Etat en appelant les contribuables à un effort supplémentaire de solidarité pour financer en partie le chantier de généralisation de la couverture sociale. Le texte est jugé trop dur envers les classes moyennes, il impose cette contribution aux personnes physiques qui gagnent 10.000 dirhams par moi, il s’agit en gros d’une large partie de fonctionnaires, des retraités qui arrivent à peine à boucler leur fin de mois. Sur ce volet, Mohammed Benchaâboun s’est montré flexible et ouvert au compromis lors de sa dernière apparition à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des Représentants.

Epargner la classe moyenne

Plusieurs amendements ont été déposés par les différents groupes parlementaires qui vont tous dans le sens d’alléger la charge sur les salaires moyens. Quasiment tous les groupes parlementaires, y compris ceux de la majorité, conviennent qu’il faut changer le seuil minimum d’imposition des personnes physiques. Ces derniers proposent d’augmenter le seuil à 240.000 dirhams de revenus annuels, au lieu de 120.000 proposé par l’Exécutif. Ils proposent également d’établir des tranches de progressivité de taux en fonction des revenus : 1% pour les revenus entre 20.000 et 35.000 dirhams et 2% pour les revenus dépassant les 35.000 dirhams. Les députés de l’Istiqlal vont plus loin en proposant de lever la barre à 300.000 dirhams de revenus annuels pour un taux de 2%.

Quid des entreprises

Les députés n’ont pas l’air satisfait non plus de la formule de taxation des entreprises, alors que l’Exécutif avait établi le seuil à 5 Mdhs de bénéfices avec un taux de 2,5%, quelques députés veulent le baisser à 1 million de dirhams. Le groupe istiqlalien se contente d’un seuil de 2 Mdhs en préconisant de soumettre les sociétés ayant entre 2 et 40 MDH de bénéfices dans leur résultat de fin d’exercice à un taux de 2,5% et les sociétés qui réalisent plus de 40 MDH de bénéfices à un taux de 3,5%.

Il paraît ainsi que les députés ont donné un verdict défavorable au gouvernement de Saâd Dine El Othmani en refusant sa formule initiale de cette taxe, présentée comme une mesure de solidarité entre les contribuables. En réalité, l’Exécutif a trouvé une cible aisée pour trouver des sous afin de remplir les caisses publiques, épuisées par la récession qui étouffe l’économie nationale. 

Rappelons que les dispositions du projet de loi des Finances 2021 seront soumises au vote final des députés le vendredi 13 novembre, selon le programme publié par le site de la Chambre des Représentants.