La rentrée politique s’avère chargée. Quelques jours après l’inauguration de la session parlementaire d’octobre, le gouvernement a dû finaliser très vite le nouveau Projet de Loi des Finances, dont les Grandes orientations ont été présentées à SM le Roi Mohammed VI, lors du Conseil des ministres tenu mardi au Palais Royal de Rabat. Les contours du nouveau budget de l’Etat sont connus du grand public depuis des mois, surtout que la lettre de cadrage du Chef du gouvernement a livré assez d’indices sur les grands choix budgétaires que veut faire le gouvernement en 2023. Une année aussi charnière que celle qui s’écoule tant la conjoncture économique critique dure dans le temps et ne semble pas éphémère.
Des constantes immuables
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le nouveau PLF assure la continuité des réformes sociales entreprises jusqu’à présent. On retient de l’exposé deux constantes qui demeurent intouchables : l’édification de l’Etat social qui fait l’objet d’un consensus national et la poursuite des efforts de relance de l’économie nationale. L’architecture du nouveau budget de l’Etat se base sur quatre piliers, à savoir : la mise en oeuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, le soutien de l’investissement, la régionalisation avancée, et le rétablissement des marges budgétaires.
Vers une croissance
Certes, le Maroc peine à achever la convalescence de l’économie nationale suite aux effets de la pandémie, vu la crise imprévue liée à l’inflation et à la sécheresse. La conjonction des deux a frappé de plein fouet l’économie, et d’un coup tel que la croissance en 2022 serait, selon les pronostics, quasi-nulle (0,8%).
Pour autant, le gouvernement est optimiste dans ses hypothèses, puisqu’il parie sur une reprise de la croissance à hauteur de 4%, selon l’exposé de Nadia Fettah Alaoui qui mise également sur un taux d’inflation autour de 2% et le déficit budgétaire à 4,5% du Produit Intérieur Brut (PIB).
L’inflation, rappelons-le, a pris des proportions telles que la Banque centrale a dû relever le taux directeur. Le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, reste plus pessimiste que le gouvernement puisqu’il pense que même en cas de baisse du niveau général des prix, l’inflation ne reviendra pas, en tout cas en 2023, au niveau que son département juge convenable. C’est ce qu’il a affirmé dans une interview accordée à Sky news Arabia.
En dépit d’une conjoncture économique défavorable, le gouvernement continue à parier sur les vertus d’une politique contracyclique en persévérant dans le soutien de l’investissement public comme moteur de la croissance. A cet égard, l’Exécutif compte sur deux dispositifs essentiels.
D’abord, la Charte de l’Investissement, qui vient d’être votée à la Chambre des Représentants à la majorité des voix. La nouvelle loi est censée apporter un nouveau souffle au secteur privé, appelé à prendre une place importante dans l’investissement global, sachant que l’Etat demeure indétrônable sur ce chapitre. Le gouvernement vise à travers la charte à encourager le secteur privé à investir par des primes sectorielles et territoriales. L’objectif est d’inciter les entreprises, notamment les PME, à investir dans les régions à fort besoin et dans les secteurs stratégiques comme l’industrie.
Activation du Fonds Mohammed VI, Benchaâboun rappelé au service !
Pour compléter le package, le gouvernement se fixe comme priorité l’activation du Fonds Mohammed VI Pour l’Investissement. « Conformément aux Hautes Instructions Royales, il sera procédé à l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et à la dynamisation de l’investissement public, qui sera orienté vers les projets d’infrastructures et les stratégies sectorielles ambitieuses, pour renforcer la compétitivité du produit national et la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique », a indiqué le communiqué du Porte-Parole du Palais Royal sur ce point à l’issue du Conseil des ministres.
Le Fonds Mohammed VI, rappelons-le, a été annoncé en 2020. Doté d’une enveloppe de 45 milliards, dont 15 milliards à titre de contribution de l’Etat, ce fonds, converti en société anonyme, a pour vocation de financer des projets productifs et de soutenir la capitalisation des entreprises nationales.
Le Fonds, converti en société anonyme, a été confié à un homme d’expérience. Il s’agit de Mohammed Benchaâboun, l’ex-ministre de l’Economie et des Finances et l’actuel ambassadeur du Maroc en France, qui a été nommé par le SM le Roi Mohammed VI Directeur général du Fonds. « À l’issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative de la ministre de l’Économie et des Finances, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a bien voulu nommer M. Mohamed Benchaâboun, Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement », précise le communiqué.
Le choix de Mohammed Benchaâboun est logique puisque l’ex-argentier du Royaume était en charge de ce chantier lorsqu’il était en poste dans le gouvernement de Saâd-Eddine El Othmani. Ceci dit, ce dernier maîtrise très bien le dossier.
Equilibres budgétaire : l’Exécutif plus vigilant !
Par ailleurs, afin de continuer à mener les réformes sociales dans une conjoncture aussi difficile que celle que le pays traverse actuellement, le gouvernement se trouve dans l’obligation de mettre de l’ordre dans les comptes publics. En 2022, ce n’est que grâce à la hausse des recettes fiscales et aux marges qu’offrent les financements innovants que l’Exécutif n’a pas touché au budget de l’Investissement pour financer les dépenses de compensation imprévues (subventionnement du gaz et du blé, indemnité aux transporteurs routiers, plan d’urgence pour les agriculteurs, etc…).
L’année prochaine, le gouvernement veut prendre les précautions nécessaires. Raison pour laquelle il est en quête de marges budgétaires supplémentaires afin de préserver les équilibres macroéconomiques, dont l’endettement du Trésor.
Le communiqué publié à l’issue du Conseil présidé par le Souverain parle de « rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes, en mobilisant toutes les ressources financières possibles à travers un meilleur recouvrement des impôts, l’adoption de mécanismes de financement innovants, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration, la mise en oeuvre de la réforme relative aux marchés publics, la réforme de la Loi organique relative à la Loi de Finances, ainsi que la revalorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement ». C’est ainsi que compte procéder l’Exécutif.
Des constantes immuables
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le nouveau PLF assure la continuité des réformes sociales entreprises jusqu’à présent. On retient de l’exposé deux constantes qui demeurent intouchables : l’édification de l’Etat social qui fait l’objet d’un consensus national et la poursuite des efforts de relance de l’économie nationale. L’architecture du nouveau budget de l’Etat se base sur quatre piliers, à savoir : la mise en oeuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, le soutien de l’investissement, la régionalisation avancée, et le rétablissement des marges budgétaires.
Vers une croissance
Certes, le Maroc peine à achever la convalescence de l’économie nationale suite aux effets de la pandémie, vu la crise imprévue liée à l’inflation et à la sécheresse. La conjonction des deux a frappé de plein fouet l’économie, et d’un coup tel que la croissance en 2022 serait, selon les pronostics, quasi-nulle (0,8%).
Pour autant, le gouvernement est optimiste dans ses hypothèses, puisqu’il parie sur une reprise de la croissance à hauteur de 4%, selon l’exposé de Nadia Fettah Alaoui qui mise également sur un taux d’inflation autour de 2% et le déficit budgétaire à 4,5% du Produit Intérieur Brut (PIB).
L’inflation, rappelons-le, a pris des proportions telles que la Banque centrale a dû relever le taux directeur. Le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, reste plus pessimiste que le gouvernement puisqu’il pense que même en cas de baisse du niveau général des prix, l’inflation ne reviendra pas, en tout cas en 2023, au niveau que son département juge convenable. C’est ce qu’il a affirmé dans une interview accordée à Sky news Arabia.
En dépit d’une conjoncture économique défavorable, le gouvernement continue à parier sur les vertus d’une politique contracyclique en persévérant dans le soutien de l’investissement public comme moteur de la croissance. A cet égard, l’Exécutif compte sur deux dispositifs essentiels.
D’abord, la Charte de l’Investissement, qui vient d’être votée à la Chambre des Représentants à la majorité des voix. La nouvelle loi est censée apporter un nouveau souffle au secteur privé, appelé à prendre une place importante dans l’investissement global, sachant que l’Etat demeure indétrônable sur ce chapitre. Le gouvernement vise à travers la charte à encourager le secteur privé à investir par des primes sectorielles et territoriales. L’objectif est d’inciter les entreprises, notamment les PME, à investir dans les régions à fort besoin et dans les secteurs stratégiques comme l’industrie.
Activation du Fonds Mohammed VI, Benchaâboun rappelé au service !
Pour compléter le package, le gouvernement se fixe comme priorité l’activation du Fonds Mohammed VI Pour l’Investissement. « Conformément aux Hautes Instructions Royales, il sera procédé à l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et à la dynamisation de l’investissement public, qui sera orienté vers les projets d’infrastructures et les stratégies sectorielles ambitieuses, pour renforcer la compétitivité du produit national et la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique », a indiqué le communiqué du Porte-Parole du Palais Royal sur ce point à l’issue du Conseil des ministres.
Le Fonds Mohammed VI, rappelons-le, a été annoncé en 2020. Doté d’une enveloppe de 45 milliards, dont 15 milliards à titre de contribution de l’Etat, ce fonds, converti en société anonyme, a pour vocation de financer des projets productifs et de soutenir la capitalisation des entreprises nationales.
Le Fonds, converti en société anonyme, a été confié à un homme d’expérience. Il s’agit de Mohammed Benchaâboun, l’ex-ministre de l’Economie et des Finances et l’actuel ambassadeur du Maroc en France, qui a été nommé par le SM le Roi Mohammed VI Directeur général du Fonds. « À l’issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative de la ministre de l’Économie et des Finances, Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, a bien voulu nommer M. Mohamed Benchaâboun, Directeur Général du Fonds Mohammed VI pour l’investissement », précise le communiqué.
Le choix de Mohammed Benchaâboun est logique puisque l’ex-argentier du Royaume était en charge de ce chantier lorsqu’il était en poste dans le gouvernement de Saâd-Eddine El Othmani. Ceci dit, ce dernier maîtrise très bien le dossier.
Equilibres budgétaire : l’Exécutif plus vigilant !
Par ailleurs, afin de continuer à mener les réformes sociales dans une conjoncture aussi difficile que celle que le pays traverse actuellement, le gouvernement se trouve dans l’obligation de mettre de l’ordre dans les comptes publics. En 2022, ce n’est que grâce à la hausse des recettes fiscales et aux marges qu’offrent les financements innovants que l’Exécutif n’a pas touché au budget de l’Investissement pour financer les dépenses de compensation imprévues (subventionnement du gaz et du blé, indemnité aux transporteurs routiers, plan d’urgence pour les agriculteurs, etc…).
L’année prochaine, le gouvernement veut prendre les précautions nécessaires. Raison pour laquelle il est en quête de marges budgétaires supplémentaires afin de préserver les équilibres macroéconomiques, dont l’endettement du Trésor.
Le communiqué publié à l’issue du Conseil présidé par le Souverain parle de « rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes, en mobilisant toutes les ressources financières possibles à travers un meilleur recouvrement des impôts, l’adoption de mécanismes de financement innovants, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration, la mise en oeuvre de la réforme relative aux marchés publics, la réforme de la Loi organique relative à la Loi de Finances, ainsi que la revalorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement ». C’est ainsi que compte procéder l’Exécutif.
Anass MACHLOUKH
Une série de projets de lois et de décrets adoptés
Le Conseil des ministres a adopté deux projets de lois organiques modifiant et complétant la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la loi organique portant statut des magistrats.
Le premier vise notamment la révision des structures du Conseil au niveau du Secrétariat général et de l’organisation administrative, l’adaptation de la situation juridique de l’Instance conjointe de coordination dans le domaine de l’administration judiciaire, la moralisation de l’élection des représentants des magistrats et le renforcement du rôle du Conseil en matière du respect des valeurs d’intégrité et de probité au sein du corps judiciaire.
Le second porte sur la révision des grades des magistrats, la gestion optimale de la procédure de sélection des responsables judiciaires, l’activation du rôle du Conseil dans le domaine d’encadrement des magistrats et d’évaluation de leur parcours professionnel et de leur rendement judiciaire.
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de décret modifiant et complétant le Dahir fixant le traitement des personnels militaires des Forces Armées Royales, qui vise l’amélioration des conditions matérielles et sociales des militaires oeuvrant dans le domaine de la santé militaire.
Le premier vise notamment la révision des structures du Conseil au niveau du Secrétariat général et de l’organisation administrative, l’adaptation de la situation juridique de l’Instance conjointe de coordination dans le domaine de l’administration judiciaire, la moralisation de l’élection des représentants des magistrats et le renforcement du rôle du Conseil en matière du respect des valeurs d’intégrité et de probité au sein du corps judiciaire.
Le second porte sur la révision des grades des magistrats, la gestion optimale de la procédure de sélection des responsables judiciaires, l’activation du rôle du Conseil dans le domaine d’encadrement des magistrats et d’évaluation de leur parcours professionnel et de leur rendement judiciaire.
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de décret modifiant et complétant le Dahir fixant le traitement des personnels militaires des Forces Armées Royales, qui vise l’amélioration des conditions matérielles et sociales des militaires oeuvrant dans le domaine de la santé militaire.
