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Actu Maroc

Conseil de la concurrence : révision du règlement intérieur


Rédigé par Kawtar Chaat le Mercredi 22 Septembre 2021

En moins de deux ans de la dernière révision effectuée en 2019, le Conseil de la Concurrence adopte un nouveau règlement intérieur qui instaure de profondes réformes.



Conseil de la concurrence : révision du règlement intérieur
En mars 2021, Sa Majesté le Roi a nommé Ahmed Rahho à la tête du Conseil, requérant par la même occasion une révision du cadre juridique de la concurrence.
 
Publié dans le bulletin officiel n°7014 du 19 août, le nouveau texte apporte plusieurs nouveautés. Au total, 38 articles de l’ancien règlement intérieur ont été revus.
 
En effet, le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité au niveau des relations économiques.
 
Cinq mois après la nomination d’Ahmed Rahhou à sa tête, le Conseil de la concurrence a adopté, le mois dernier, un nouveau règlement intérieur pour. Le nouveau texte, publié dans le bulletin officiel n°7014 du 19 août, apporte plusieurs nouveautés. Au total, 38 articles de l’ancien règlement intérieur ont été revus.
 
Parmi les nouveautés apportées par cet amendement, «le président du Conseil veille sur tous les services du conseil, sa gestion et son administration et prend toutes les décisions nécessaires pour son bon fonctionnement». Il peut ainsi «appeler à des réunions des commissions permanentes» et «proposer un ordre du jour aux travaux des plénières du Conseil». Par ailleurs le nombre de ces réunions passe de 5 à 11 plénières par an.
 
Cet amendement donne la prérogative au président du Conseil de nommer un vice-président, et de «signer des conventions de partenariats et d’échange d’expertises et d’information». Il est tenu également à informer les membres du conseil et prendre leur avis sur les contenus de ces conventions.

Composition

Le président est nommé par le Premier ministre, tandis que les autres membres du Conseil de la concurrence sont nommés pour cinq ans par décret sur proposition de l'administration et des organismes concernés dont relèvent lesdits membres. Leur mandat est renouvelable une fois.
 
Un membre du Conseil peut également présenter un ou plusieurs points additionnels pour les inclure dans l’ordre du jour proposé. Des points additionnels qui doivent être approuvé à la majorité par les membres du conseil.
 
Désormais, ce sera au nouveau chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, d'accélérer la concrétisation de ces réformes visant à garantir un marché à concurrence libre et loyale.